Interpellation de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Fadila LAANAN, Ministre-Présidente du Collège de la Commission communautaire française, en charge du Budget, de l’Enseignement, du Transport scolaire, de l’Accueil de l’enfance, du Sport et de la Culture

concernant le lancement d’un appel à projets axés sur le renforcement du dialogue interculturel

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Mon intention était de déposer une question orale, mais l’intérêt manifesté pour le sujet par plusieurs collègues a incité le Bureau élargi à la transformer en interpellation, et je m’en réjouis.

Le mercredi 7 septembre, M. Vervoort a annoncé le lancement d’un appel à projets axé sur le renforcement du dialogue interculturel, de la diversité et de la cohésion sociale censé se concrétiser en 2017. Deux millions d’euros seront débloqués à cet effet dans le cadre d’une initiative prise par le Gouvernement bruxellois, en collaboration avec la Commission communautaire française et la Vlaamse Gemeenschapscommissie.

Des initiatives culturelles de proximité Sont principalement visées. Les actions devront se dérouler sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et bénéficier aux habitants à l’échelle d’un ou de plusieurs quartiers, d’une ou de plusieurs communes ou de l’ensemble de la Région. M. Vervoort a également déclaré ceci : « Une attention particulière sera portée aux projets amenant des pratiques nouvelles ou expérimentant des outils nouveaux ou encore peu utilisés sur le territoire régional ». L’objectif est d’encourager des pratiques inédites apportant un dynamisme nouveau aux projets portés dans nos quartiers.

Les projets seront sélectionnés par un jury composé d’experts indépendants ainsi que de représentants de chaque entité. Les dossiers de candidature, comprenant une note d’intention, le formulaire dûment complété disponible sur le site internet personnel de M. Vervoort et un budget prévisionnel détaillé du projet, doivent être envoyés à son cabinet au plus tard le 10 novembre 2016.

Sur la base de ces différents éléments, pourriez-vous, Madame la ministre-présidente, me préciser la nature de la collaboration sollicitée par la Commission communautaire française ? Pouvez-vous également préciser la composition du jury et le profil de ceux qui représenteront la Commission communautaire française ?

Outre les éléments disponibles sur le site internet de M. Vervoort, quels sont les autres canaux de communication utilisés pour diffuser l’information relative à l’appel à projets ? Une évaluation des projets retenus est-elle prévue ? Le cas échéant, par qui sera-t-elle effectuée ?

La note explicative de l’appel mentionne une attention particulière pour les projets augmentant la médiation culturelle. Cet aspect, comme le critère de l’expérience, fait-il l’objet d’une pondération préétablie ?

Comme pour l’interpellation précédente, je rebondirai sur la même thématique au sein du parlement régional bruxellois, mais il me paraissait important de faire le point de la situation dans cette assemblée, partenaire de l’initiative. 

[Intervention de Monsieur Maron]

[Intervention de Madame Moureaux]

[Intervention de Monsieur Kompany]

[Intervention de Madame Rousseaux]

Mme Fadila Laanan, ministre-présidente.- Vos questions me permettent d’informer le Parlement francophone bruxellois des décisions prises par le Gouvernement francophone bruxellois dans le cadre de l’appel à projets dédié à promouvoir le vivre et le faire ensemble. Ce dernier encouragera des initiatives culturelles de proximité, mais aussi des actions renforçant l’amélioration du dialogue interculturel, de soutien à la diversité et à la cohésion sociale.

Cet appel est le fruit d’une collaboration entre le Gouvernement régional bruxellois qui le pilote et la Vlaamse Gemeenschapscommissie, chacune des institutions participant et décidant à part égale de la conduite de l’opération. L’enveloppe de 2,5 millions d’euros va être pilotée par les trois entités : la Région de Bruxelles-Capitale, la Vlaamse Gemeenschapscommissie et la Commission communautaire française. À cela s’ajoute un montant d’un million d’euros qui, lui, a été directement dédié aux maisons des cultures :

– celle de Molenbeek, qui prend la part la plus importante puisque c’est l’opérateur le plus exemplaire et le plus remarquable en la matière, en accomplissant un travail de grande qualité qui ne se limite pas au territoire molenbeekois ;

– celles de Forest et de Saint-Gilles qui constituent également des opérateurs importants dans le paysage culturel et le dialogue interculturel ;

– enfin, la nouvelle maison des cultures, qui sera implantée sur le site du Centre d’enseignement et de recherches des industries alimentaires et chimiques (CERIA) et qui aura une vocation urbaine puisqu’elle étendra son activité à l’ensemble du territoire.

L’enveloppe de 800.000 euros est donc directement destinée à ces différentes maisons des cultures. Une partie du montant sera évidemment attribuée à la Vlaamse Gemeenschapscommissie mais, à ce niveau de pouvoir, j’ignore quel opérateur en bénéficiera.

Il faut encore mentionner le fameux appel à projets qui fait l’objet, ce matin, de votre interpellation. Les montants alloués en vertu de cet appel seront destinés à des opérateurs autres que les maisons des cultures. En effet, ces dernières sont déjà subsidiées afin d’accomplir des missions de service public bien précises à inscrire dans des conventions qui préciseront ce que la Commission communautaire française attend d’elles en échange des moyens attribués.

Les enveloppes prévues dans le cadre de l’appel à projets varient entre 20.000 et 100.000 euros, soit des montants très importants.

Les projets feront l’objet d’une analyse très fine de la part d’un jury composé de six membres, deux par entité : Région bruxelloise, Vlaamse Gemeenschapscommissie et Commission communautaire française. Chaque entité sera représentée par un membre du cabinet ministériel, toujours accompagné d’un expert extérieur au cabinet. Chaque membre de ce jury présidé par la Région de Bruxelles-Capitale aura une voix délibérative.

S’il y a égalité ou indécision dans le cadre d’un projet, il reviendra au président du jury de départager les candidats. Il en va de même du pilotage global de l’appel.

Pour me représenter, le Gouvernement francophone a accepté ma proposition de désigner Mme Anne Chaponan, la conseillère Culture de mon cabinet et fonctionnaire issue de la Fédération Wallonie-Bruxelles, jusqu’à présent très impliquée dans le suivi de dossiers en matière d’infrastructures culturelles, mais qui dispose aussi d’une expertise dans les projets qui touchent à l’interculturalité et à la cohésion sociale. L’experte extérieure est Mme Martine Lahaye qui fut pendant plus de vingt ans directrice générale de la Culture à la Fédération Wallonie-Bruxelles et qui est à la retraite aujourd’hui. Elle a une expérience et une compétence que personne ne pourra lui dénier.

La communication autour de cet appel s’est faite via les sites internet, les pages Facebook et les comptes Twitter de chaque ministre-président et de chaque administration concernée. Nous avons essayé de multiplier les canaux au maximum pour diffuser l’information partout et susciter l’intérêt de tous les opérateurs, associations et centres culturels susceptibles de participer à cet appel à projets.

L’évaluation des projets se fera, quant à elle, au départ du texte de l’appel et des paramètres figurant sur le questionnaire préétabli. Le jury jugera de la recevabilité des projets soumis ainsi que de la qualité et de la pertinence des projets proposés. Vous avez tous accès à ces formulaires qui expliquent en détail comment postuler.

Chaque projet fera l’objet d’une analyse, d’une argumentation et d’une motivation en bonne et due forme.

La totalité des sommes consacrées à cet appel émanent de la Région de Bruxelles-Capitale et figureront à son budget 2017, selon des modalités qui seront définies lors du débat budgétaire. L’appel à projets Reliances visait des projets sur l’année 2016, alors que celui dont nous parlons aujourd’hui vise des projets sur l’année 2017. Il n’est pas encore certain que l’appel à projets Reliances soit relancé en 2017. Pour les résultats précis de l’appel 2016, je vous invite à interroger M. Rudi Vervoort.

Pour la finalité du budget initialement consacré au projet d’Ismaël Saidi et à son asbl AviScène, je vous invite également à interroger, dans le bon hémicycle, le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale.

Monsieur Maron, je ne partage pas votre enthousiasme pour la régionalisation de la Cohésion sociale. Cette compétence est liée aux matières personnalisables et également à la langue. Je ne souhaite pas polémiquer sur la régionalisation de la culture, même si nous avons débattu de la proposition du ministre-président de faire de la Région bruxelloise une capitale culturelle européenne, événement qui participerait au rayonnement économique et touristique de notre Région. Mais la Cohésion sociale est liée à la personne. Je suis donc opposée à la régionalisation de cette compétence. Il est souhaitable qu’elle continue à être exercée par la Commission communautaire française.

Il n’empêche qu’il est bon aujourd’hui d’avoir le soutien de la Région et j’en remercie le ministre-président. Il faut savoir en effet que ce sont 3 millions d’euros que la Région bruxelloise met à disposition des Commissions communautaires dans le cadre des mesures post-attentats. C’est également l’une des réponses que j’avais souhaité que l’on apporte.

À la suite des attentats, des mesures ont été prises en matière de sécurité et de prévention ainsi que sur le plan économique pour faire en sorte que chaque partenaire économique et social puisse être entendu dans ses difficultés liées aux attentats. Mais après avoir répondu à toutes ces questions sécuritaires et économiques, comment fait-on pour reconstruire du lien entre les citoyens ? Comment fait-on pour redonner une chance à cette citoyenneté de continuer à se construire et que Bruxelles puisse compter des citoyens qui ont envie d’être d’abord des Bruxellois riches de leur diversité, de leur multiculturalité, dans leur dynamique récréative et culturelle ? C’est aussi à travers ce type d’appel que nous pourrons redonner du sens à notre identité bruxelloise.

J’aimerais donc que ce projet puisse être partagé avec les citoyens et les associations qui postuleront à cet appel à projets dans les semaines à venir.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).– Au début de votre intervention, j’ai pointé le fait que vous annonciez la création d’une Maison des cultures urbaines sur le site du CERIA. Pourriez-vous dire quelques mots à ce sujet ?

Mme Fadila Laanan, ministre-présidente.- Il s’agit d’un projet qui s’inscrit dans le cadre du déploiement du site du CERIA, en lien avec le secteur de l’enseignement donc. Dans ce cadre, l’auditorium Jacques Brel, rénové par mon excellent prédécesseur Éric Thomas et d’une remarquable qualité, aura un rôle à jouer.

Étant donné que nous avons aujourd’hui trois maisons des cultures à Bruxelles et qui ont pour vocation de s’inscrire dans le pluridisciplinaire culturel, l’idée était de pouvoir asseoir cette identité bruxelloise liée aux arts urbains.

Quelques associations mettent déjà en lumière leur travail dans ce domaine, mais nous souhaitions instaurer une Maison des cultures qui serait spécialisée dans les arts urbains et qui aurait pour vocation de travailler sur l’ensemble du territoire de la Région.

Étant donné que nous avons à disposition ce magnifique auditorium – pas assez exploité – au CERIA, nous voulons le rentabiliser par le biais de cette nouvelle Maison des cultures et des arts urbains.

Le projet est embryonnaire et n’est pas encore totalement créé, mais l’idée est que l’on puisse instaurer cette nouvelle structure. Nous reviendrons sans doute sur le sujet dans cette assemblée.

Mais, de manière plus large, il n’y a pas que cette salle. Il faut travailler sur tous ces arts, qui sont exemplaires à Bruxelles et que nous avons envie de mieux soutenir.

[Intervention de Monsieur Maron]

Mme Fadila Laanan, ministre-présidente.- M. Vervoort et moi-même ne sommes pas toujours d’accord sur tout !

[Intervention de Monsieur Maron]

Mme Fadila Laanan, ministre-présidente.- Non, j’ai toujours pensé cela et ce n’est pas lié au fait de me trouver à la Commission communautaire française. Je suis contre la régionalisation de la Culture et, même si je suis très attentive au fait régional et que je trouve qu’il faut un regard régionaliste sur les pôles technique et professionnel, contre celle de l’enseignement.

[Intervention de Monsieur Maron]

Mme Fadila Laanan, ministre-présidente.- Je tiens à souligner que la Maison des cultures de Forest est également en voie de développement. Il est certain que la Maison des cultures de Molenbeek est mieux dotée en termes d’enveloppe, ce qui est normal, mais il faut que les autres maisons des cultures se renforcent également.

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CR n°39 (2016-2017), Septembre 2016, pp. 7-11