Interpellation de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Monsieur Didier GOSUIN, Ministre du Collège de la Commission communautaire française, en charge de la Formation professionnelle,

concernant l’appel à projets lancé par la Région concernant le chômage des jeunes

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- En avril de cette année, Actiris a indiqué que la Région bruxelloise comptait 92.748 chercheurs d’emploi, soit 16,7 % de la population bruxelloise. Si ce chiffre révèle une nouvelle baisse du taux de chômage dans notre Région, il reste néanmoins certains points qui ont de quoi inquiéter l’observateur averti.

En effet, si le chômage des jeunes baisse lui aussi depuis 47 mois, il atteint toujours 23,4 % soit, pour Bruxelles, 9.280 jeunes laissés à l’écart du monde de l’emploi. Comme l’a démontré une récente étude d’Eurostat, nous faisons par ailleurs toujours figure de mauvais élève en comparaison de nos voisins européens, la moyenne au sein de l’Union européenne se situant à 17.2 %.

Il est bien évidemment crucial d’intégrer les jeunes au monde de l’emploi, afin de leur permettre de se développer grâce au travail et de s’épanouir par celui-ci, tout en devenant des citoyens actifs au sein de notre société.

Très conscient de l’importance de cet enjeu, votre Gouvernement a décidé de consacrer un budget de 265.000 euros à un appel à projets visant à favoriser les liens entre les organismes de formation et des entreprises prêtes à accueillir ces jeunes. Ceci a notamment été confirmé par vos déclarations dans la presse du 5 mai dernier.

Ces jeunes en manque de qualifications pourront trouver, via cette initiative, des formations professionnelles dans des secteurs à haut potentiel d’emploi. Parmi les huit projets proposés lors de l’appel d’offres, cinq ont finalement été sélectionnés. Les 265.000 euros seront donc partagés entre ces cinq finalistes et le financement de la Région, quant à lui, sera renouvelé chaque année pour de nouveaux projets.

Si les objectifs sont louables, je m’interroge toutefois sur certains aspects. Premièrement, quelles sont les modalités de formation de ces jeunes et à qui les projets pilotes seront-ils ouverts ? Jusqu’à quel âge et pour quelles qualifications ? Devront-ils justifier d’une durée minimale de chômage ?

Seront-ils payés pour leurs prestations dans les entreprises ? Dans le cas contraire, bénéficieront-ils d’un dédommagement, pour leurs frais de déplacement par exemple ? Auront-ils accès gratuitement aux cantines des entreprises, le cas échéant ?

Par ailleurs, avez-vous pris contact avec votre homologue bruxellois en charge de la politique de l’emploi ? A-t-il pu clarifier le rôle d’Actiris dans ce projet ?

Cette initiative a-t-elle fait l’objet d’une concertation préalable, notamment concernant l’outil utilisé pour définir les secteurs d’activité à haut potentiel d’emploi ? À ce propos, sur quelles données établissez-vous vos calculs et combien de ces secteurs d’activité avez-vous identifiés en Région bruxelloise ?

Pour l’Espace formation PME, comment l’agence bruxelloise sera-t-elle impliquée dans le pilotage des projets ? Doit-on comprendre son éventuelle collaboration au sens de la mesure 19 de votre Plan de formation 2020, qui consiste à développer au sein de l’institution des outils de correspondance entre formation et emploi ? Si elle est effectivement chargée de coordonner ces actions, a-t-elle d’ores et déjà alloué les ressources, notamment humaines, nécessaires à l’accompagnement d’un tel projet ?

Vous annoncez un budget annuel de 265.000 euros pour financer les projets pilotes, au nombre de cinq cette année. Quelle en sera la ventilation ? Selon vos estimations, combien de jeunes pourront-ils être accueillis au cours de cette année ?

Vous indiquiez par ailleurs que le mécanisme de l’alternance, fort pratiqué en Allemagne ou encore en Suisse, se fait très peu chez nous, mais qu’il est à la base de votre réflexion concernant le lancement de cette initiative. Cependant, et sauf erreur de ma part, il s’agit pourtant d’une compétence communautaire, dont vous êtes responsable. Quel bilan tirez-vous dès lors de votre action en la matière ?

De plus, l’alternance n’existe chez nous qu’au titre d’apprentissage pour des élèves de l’enseignement secondaire, mais n’existe pas encore pour les élèves de l’enseignement supérieur, au contraire de nos amis d’outre-Quiévrain, qui peuvent choisir de se faire payer leurs études supérieures par l’entreprise dans laquelle ils travaillent à mi-temps.

Dès lors, avez-vous décidé de suivre l’exemple français et d’étendre dorénavant l’alternance aux jeunes de l’enseignement supérieur ? Quelle sera la méthode de contrôle et d’évaluation appliquée à l’égard de cette initiative ? Avez-vous opté pour une évaluation annuelle ou à échéances plus courtes ?

À ce sujet, vous expliquiez, comme nous l’avons déjà indiqué, vouloir attribuer chaque année ces subsides à de nouveaux projets. Qu’en sera-t-il, à la suite d’une évaluation positive – pour le moment toujours éventuelle – de l’un de ces projets, de la pérennisation de celui-ci sur plusieurs années ? Ces projets seront-ils systématiquement remplacés par de nouveaux ?

Enfin, toujours en collaboration avec votre homologue bruxellois de l’Emploi, avez-vous pu définir quelles seraient les retombées estimées sur le taux d’emploi des jeunes en Région bruxelloise à la fin de l’année ?

M. Didier Gosuin, ministre.- Avant de répondre sur le fond même de votre interpellation, je relève votre première intervention, dans laquelle vous faisiez appel à l’observateur averti et qui mettait en exergue le fait qu’au moment où vous rédigiez votre interpellation, le taux de chômage était de 23,4 %. Un mois après, il est de 22,4 %.

Vous affirmiez que c’était encore trop, mais l’observateur averti que vous êtes sait qu’en trois ans, le chômage des jeunes est passé de plus de 31 % à 22,4 %. Le taux de chômage actuel des jeunes est exactement celui que la Région connaissait en 1991. Il était évidemment aussi bien trop élevé à l’époque. Et il faut bien entendu encore le réduire.

Je signale que l’appel à projets que vous évoquez a été porté par la Commission communautaire française, et non par la Région, comme vous l’indiquez dans l’intitulé de votre question. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous l’évoquons au sein de cette assemblée.

Il s’agit d’un appel à projets intitulé « Actions innovantes dans l’alternance et la formation professionnelle via un partenariat avec des entreprises ». Il est financé dans le cadre de mes subsides dits d’initiative en formation professionnelle. Depuis le début de cette législature, j’ai renoncé à distribuer des subsides pour des projets souvent dignes d’intérêt, mais sans ligne directrice : les moyens facultatifs qui relèvent de mes départements sont dorénavant organisés autour de projets.

L’un de ces projets est celui dont vous parlez : l’action innovante dans l’alternance. Lancé le 6 décembre 2016 lors du gouvernement thématique sur la formation, l’appel à projets avait pour objectif de favoriser le développement de partenariats innovants entre acteurs de la formation professionnelle et acteurs du monde économique sur trois axes : l’innovation dans les dispositifs pédagogiques, l’innovation dans les métiers visés par la formation, et l’innovation favorisant la transition entre les dispositifs de formation et l’emploi. II n’était pas réservé uniquement aux publics jeunes, mais également accessible aux chercheurs d’emploi bruxellois peu qualifiés, quel que soit leur âge.

Au final, huit projets ont été déposés et cinq ont été sélectionnés par un jury indépendant, composé de représentants de Bruxelles Formation, d’impulse.brussels, de Bruxelles Économie et Emploi (BEE) – pour leur connaissance des entreprises –, du bassin de vie enseignement qualifiant-formation-emploi (EFE), d’Actiris et d’un représentant de mon cabinet.

Voici les modalités de formation proposées dans ces cinq projets. Pour trois projets, il s’agit d’actions innovantes d’un point de vue pédagogique, qui alternent le volet collectif et le volet individuel, afin de mieux accrocher les individus à la formation suivie, ou de modules complémentaires d’accompagnement à l’entrepreneuriat. Pour deux d’entre eux, il s’agit d’actions relevant de l’axe 3, permettant une meilleure transition vers l’emploi des stagiaires en leur proposant une aide individualisée tenant compte du projet professionnel du stagiaire et de son niveau.

Le statut des stagiaires engagés dans ces actions est donc bien celui de chercheurs d’emploi classiques en formation, couverts par un contrat de formation de Bruxelles Formation, et les avantages aux stagiaires prévus sont valables pour tout demandeur d’emploi en formation. Tout stage proposé aux chercheurs d’emploi dans ces actions est conforme aux règles prévues par les dispositifs de stage, à savoir le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l’emploi (FBIE) et l’alternance.

Je vous rassure donc en vous confirmant – c’est une boutade – que j’ai bien pris contact avec le ministre régional de l’Emploi. Les responsables d’Actiris sont bien sûr au courant, car cet organisme participe au jury de sélection des projets. Il faut arrêter une fois pour toutes de poser ce genre de question, car ce Gouvernement favorise la concertation, dans la mesure où il n’y a qu’un seul ministre en charge de l’Économie, de la Formation et de l’Emploi.

Rassurez-vous, je ne souffre d’aucune amnésie relative aux actes que je pose dans une autre fonction. Ce genre de petites questions qui, il est vrai, agitaient volontiers nos assemblées lorsque des ministres différents officiaient, n’a plus cours aujourd’hui, ainsi que ma réponse vous le démontre.

En ce qui concerne les secteurs à haut potentiel d’emplois, je vous renvoie aux études d’Actiris sur les secteurs porteurs. Ils n’ont pas été mobilisés dans le cadre de cet appel à projets qui, je le rappelle, visait le soutien de partenariats innovants entre entreprises et organismes de formation, soit en alternance organisée dans l’enseignement ou en formation professionnelle, soit en insertion socioprofessionnelle.

Traditionnellement, un appel à projets s’adresse aux associations et au monde associatif en général. L’aspect innovant du présent appel à projets concerne la création d’un binôme composé du secteur privé d’une part, et d’un partenaire de formation issu du monde associatif d’autre part.

En d’autres termes, la participation à l’appel à projets présuppose l’obligation de construire ce binôme. Le projet ne peut être énoncé et déposé qu’une fois ce binôme constitué. Pourquoi ? Car les projets et les pratiques innovantes en matière de formation sont parfois pensés en chambre, certes de manière intellectuellement très satisfaisante, mais sans débouchés ou expérimentation sur le terrain. Il m’est apparu que cela n’avait pas beaucoup de sens.

Associer le secteur privé et le partenaire de formation garantit, à tout le moins, que le stagiaire sera encadré par une pratique pédagogique innovante, tout en étant assuré de pouvoir exercer réellement cette pratique au sein d’une entreprise ou d’un autre milieu privé.

L’Espace formation PME (EFP) n’a pas eu véritablement de rôle à jouer dans l’appel à projets. L’asbl a, comme tout opérateur qui le souhaitait, déposé deux projets. Ils ont été retenus tous les deux au vu de leur qualité. II s’agit de l’aide à la création d’un projet entrepreneurial concret dans la formation en alternance de chef d’entreprise proposée par l’EFP, ainsi que d’un projet d’aide à la transition professionnelle dans le secteur de la construction, avec la Fédération patronale de la construction.

L’asbl n’est pas impliquée dans le pilotage des projets, puisqu’elle ne peut être juge et partie.

Par ailleurs, je crois comprendre dans la formulation de votre question que vous me demandez si les projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets s’inscrivent dans la mesure 19 du Plan de formation 2020 et quel est le rôle d’Actiris : est-il chargé de coordonner ces actions et du personnel est-il prévu pour cette mission ?

Pour rappel, cette mesure a pour objectif, à terme, de développer et d’étendre les outils de mise en correspondance formation-emploi du service Link d’Actiris, au bénéfice de l’ensemble des stagiaires en formation professionnelle quel que soit l’opérateur reconnu qui dispense la formation. Le service Link existe et prend en charge actuellement l’accompagnement des chercheurs d’emploi qui ont terminé une formation qualifiante auprès de Bruxelles Formation ou en fin de dispositif article 60. L’extension du public cible de ce service se fera au fur et à mesure, en fonction des moyens budgétaires et humains disponibles.

Je peux d’ailleurs vous assurer que la cohérence entre Bruxelles Formation et Actiris constitue évidemment l’un des objectifs sur lesquels je travaille. Auparavant, le contrat de gestion d’Actiris était géré par le ministre de l’Emploi et le contrat de gestion de Bruxelles Formation par le ministre de la Formation. Désormais, il y aura bien sûr toujours deux contrats de gestion, mais également un contrat de gestion commun à Actiris et Bruxelles Formation. Cela démontre que je tiens non seulement à ne pas être dérangé intellectuellement par le fait que j’occupe à la fois la fonction de ministre de l’Emploi et celle de ministre de la Formation, mais que je veillerai également à ce que les administrations travaillent dans le même sens.

Voici la ventilation du budget :

– le projet de dispositif d’accrochage en alternance dans le domaine de la construction à Bruxelles, qui associe le centre de formation en alternance de la construction (FAC) et la Confédération de la construction, a pour objectif la mise en place d’un dispositif d’accrochage en alternance dans la filière construction du centre d’éducation et de formation en alternance (CEFA), afin de sécuriser et d’accompagner l’entrée en formation qualifiante en alternance. Un montant de 59.000 euros leur a été octroyé ;

– le projet de plate-forme de mutualisation en économie sociale d’insertion, soutenu par Fobagra et l’organisme d’insertion socioprofessionnelle (OISP) CF2Mille, a pour but la mise en place d’une plate-forme coopérative permettant des synergies et des échanges entre initiatives locales de développement de l’emploi, afin d’améliorer l’offre de formations des bénéficiaires, c’est-à-dire des chercheurs d’emploi de longue durée peu qualifiés ayant au maximum le certificat de l’enseignement supérieur. Le montant accordé est de 46.768 euros ;

– le projet Talent Lab vise quant à lui la mise en place d’une formation à flexibilité organisationnelle (entrées et sorties variables) et à pédagogie innovante sur des profils polyvalents tertiaires : les participants enseignent aux participants (avec encadrement des formateurs) et le projet permet une évolution des participants à vitesse différenciée. Les matières enseignées sont la vente, le support en technologies de l’information, le métier de valoriste, la bureautique et les langues. L’objectif est bien l’insertion professionnelle rapide et durable des stagiaires chercheurs d’emploi. Le projet est coorganisé par l’entreprise Mister Genius et l’OISP CF2Mille, qui ont obtenu 42.225 euros pour mener à bien ce projet ;

– l’Espace Formation PME (EFP) et Job Yourself ont quant à eux reçu 44.000 euros pour développer le projet Test Your Business, qui consiste en l’intégration d’un projet entrepreneurial concret dans la formation en alternance de chef d’entreprise proposée par l’EFP ;

– le dernier projet, qui vise le soutien à la transition professionnelle des jeunes dans le secteur de la construction pour le public du réseau de l’alternance classes moyennes, est porté par l’EFP et la Confédération de la construction, pour un montant de 73.400 euros.

Il est difficile, à l’heure actuelle, d’évaluer le nombre de jeunes de moins de 25 ans qui pourraient être touchés par ces projets pilotes, car tous ne sont pas réservés aux jeunes.

Enfin, une évaluation est systématiquement prévue pour chaque projet. Elle prévoit un système d’évaluation des résultats des actions, notamment le taux d’accrochage, le taux de réussite et le taux d’insertion dans l’emploi à six mois et à douze mois.

Concernant le lancement potentiel d’un nouvel appel à projets de formation et la pérennisation éventuelle de certains projets, nous envisageons de soutenir, via l’appel, la continuité d’un projet si son évaluation est positive. C’est l’intérêt des appels à projets : si des pratiques innovantes émergent et se traduisent par des résultats, il appartiendra évidemment à Bruxelles Formation, via sa mission de régisseur, de les intégrer dans son offre structurelle et donc de les conventionner de manière structurelle avec le ou les partenaires agréés.

Il y aura certainement de nouveaux appels à projets, à moins qu’à un moment donné, il n’y ait plus de moyens pour les subsides facultatifs. Mais si ceci devait survenir, cela touchera aussi tous mes collègues. En attendant, je continue bien entendu à travailler de la même manière, par appels à projets.

Vous m’interpellez encore sur les questions qui relèvent de l’alternance et de son développement à Bruxelles. Je tiens à préciser que les perspectives de développement de dispositifs sont en effet nombreuses et que je m’y attelle depuis le début de la législature. La Commission communautaire française est compétente tant en matière de formation en alternance pour les jeunes sous obligation scolaire – que l’on nomme plus facilement les apprentis – que pour les formations de chef d’entreprise, accessibles dès dix-huit ans. Elles visent une maîtrise des compétences techniques, associées à un volet davantage relatif à la gestion. Je travaille tant avec l’Espace Formation PME (EFP), le centre qui organise les formations, qu’avec le Service formation PME (SFPME), l’administration qui s’occupe entre autres de la contractualisation avec les entreprises.

Pour rappel, nous avons entre autres :

– supprimé les frais administratifs que l’entreprise devait payer pour accueillir un jeune en alternance ;

– mis en place un contrat commun entre les opérateurs francophones de l’alternance, pour davantage de lisibilité et de simplification administrative ;

– créé l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA) ;

– augmenté le nombre de délégués à la tutelle, qui accompagnent les jeunes dans leur relation avec les entreprises ;

– développé l’offre de formation pour la rentrée prochaine. Vous constaterez vous-même le nombre de nouvelles formations qui vont être créées. Je les connais, mais je veux laisser le temps au Collège de décider avant de vous les annoncer ;

– mis en place un premier partenariat fort entre la formation professionnelle et l’enseignement en alternance en Belgique francophone. Concrètement, il s’agit d’un partenariat entre l’EFP et le centre d’éducation et de formation en alternance (CEFA) du CERIA.

Je sais que ces initiatives très positives n’attirent pas toujours le regard des médias, mais vous constaterez qu’en collaboration avec Mme Fadila Laanan, en charge de l’Enseignement, nous avons créé un premier projet permettant au CEFA et à l’EFP de développer un projet commun. Ceci peut d’ailleurs constituer une réponse à la lenteur de la Fédération Wallonie-Bruxelles à mettre tout le monde sur le même pied. Il s’agit donc pour nous d’entrer par la fenêtre là où on nous refuse l’entrée normale par la porte. Cette expérience innovante a été négociée, signée et portée par l’ensemble du corps pédagogique.

De plus, de nouvelles mesures reprises dans le cadre du Plan de formation 2020 et de la stratégie de développement en alternance permettront par exemple :

– de soutenir financièrement les tuteurs des entreprises qui forment des jeunes en alternance. Même si votre groupe n’a pas voté cette disposition en commission, j’espère que vous la voterez lorsque, la semaine prochaine, nous serons appelés à voter l’ordonnance sur les aides à l’emploi. Ce financement des tuteurs des entreprises qui forment les jeunes en alternance est une nouveauté ;

– de poursuivre l’acquisition de matériel de pointe pour permettre une formation de qualité en centre. Nous avons presque doublé les montants ;

– de soutenir le développement d’une filière à haute qualification en alternance dès la rentrée prochaine ;

– de soutenir la prospection de places de formation en alternance auprès des entreprises bruxelloises. Les membres du personnel ont été recrutés. Ce travail de rencontre des entreprises est en cours, notamment au sein de l’OFFA. Il s’agit de les mobiliser en faveur de l’alternance.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- J’ai écouté avec grande attention l’exposé du ministre, qui s’est attaché à répondre à la plupart de mes questions. Je note avec satisfaction la volonté de cohérence entre Bruxelles Formation et Actiris. Vous avez dit que c’était un objectif sur lequel vous travailliez. Un contrat de gestion commun sera conclu à l’avenir. Je pense que c’est effectivement une nécessité. Nous suivrons donc tout cela avec attention.

J’ai également noté ce que vous avez dit sur le mécanisme de l’alternance. De même, j’ai noté qu’une convention structurelle pour les projets jugés positivement permettra de les pérenniser, ce qui est évidemment une réponse importante pour donner du sens à la mesure.

Vous avez dit que vous travailliez activement sur le dossier de l’alternance. Nous aurons donc l’occasion d’y revenir. Il est vrai que la situation de l’emploi s’améliore dans notre pays et dans notre Région mais, singulièrement, s’agissant des jeunes, il y a encore beaucoup de travail à faire pour que nous puissions occuper une meilleure position que celle qui est la nôtre, au regard de nos voisins.

Je ne nie pas les améliorations et je m’en félicite, mais c’est un vaste chantier et nous aurons à cœur de le suivre tout au long de cette législature.

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CR n°49 (2016-2017), Juin 2017, pp. 8-11