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Posts in juin 22, 2017
Proposition de modification du Règlement de l’Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d’adoption des décret et ordonnance conjoints
Gaëtan Vangoidsenhoven
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Juin 22
PROPOSITION DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE visant […]
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Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l’organisation d’un prochain sommet de la Francophonie
Gaëtan Vangoidsenhoven
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Juin 22
PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT A SOUTENIR LA CANDIDATURE DE LA RÉGION BRUXELLOISE POUR […]
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