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Posts in juin 23, 2017

Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Juin 23
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L’ACCORD ECONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG) ENTRE L’UNION EUROPÉENNE […]
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Proposition de décret portant interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d’intérêt public qui en dépendent

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Juin 23
PROPOSITION DE DÉCRET PORTANT INTERDICTION DU PORT DE SIGNES CONVENTIONNELS OSTENTATOIRES AU SEIN […]
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Proposition de résolution pour la création d’une agence bruxelloise de la Culture

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Juin 23
PROPOSITION DE RÉSOLUTION POUR LA CRÉATION D’UNE AGENCE BRUXELLOISE DE LA CULTURE Proposition […]
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