Question écrite de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Cécile JODOGNE, Ministre du Collège de la Commission communautaire française, en charge de la Fonction publique et de la Santé

concernant la prévention de l’alcoolisme au sein de l’administration.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais savoir s’il existe un plan de prévention de l’alcoolisme au sein de l’administration de la Commission communautaire française. Le cas échéant, pouvez-vous m’en communiquer les grandes lignes ?

Réponse :

Conformément à l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant sur le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, un plan de prévention a bien été mis en place au sein de l’administration de la Commission communautaire française.

Ce plan de prévention a pour objectif de développer :

– des règles claires sur l’usage autorisé ou non de l’alcool sur le lieu de travail;
– une procédure de gestion des problèmes d’alcool lorsque ceux-ci entraînent des dysfonctionnements;
– un réseau d’aide et d’assistance aux personnes ayant un problème d’alcool.

Cette procédure est assumée par le Service Interne de Prévention et de Protection au travail (SIPP), composé de 4 conseillers en prévention-médecins du travail.

Pour ce faire, la Commission communautaire française a interdit à l’ensemble des travailleurs d’apporter, de consommer et/ou d’inciter à la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux et sites constituant un lieu de travail. Elle a également interdit de se présenter dans un état manifeste d’ivresse.

La consommation d’alcool est, toutefois, autorisée au restaurant et à la cafétéria ainsi que lors de l’organisation de fêtes et réceptions. Cependant, les boissons alcoolisées ne peuvent en aucun cas dépasser 14°.

La Commission communautaire française doit veiller à ce que tous les travailleurs soient informés de cette procédure.

Par ailleurs, le conseiller en prévention-médecin du travail, qui constate un problème d’alcool chez un travailleur, est chargé d’accompagner ce travailleur :
– soit en l’informant sur les possibilités d’assistance au sein de la Commission communautaire française;
– soit en l’informant sur la possibilité de s’adresser à son médecin traitant;
– ou encore, sous réserve de l’accord du travailleur, en prenant contact avec un intervenant externe.

 

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BQR n°1 (2014-2015), pp. 49-50