Interpellation de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,

concernant « la poursuite du plan canal ».

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- En 2013, le Plan canal du bureau Alexandre Chemetoff & Associés fut adopté et présenté au plus grand nombre. Comme le précisait son auteur, ce plan est d’abord une carte d’état des lieux qui détaille le territoire tel qu’il est depuis Biestebroeck jusqu’à Buda.

Mais il se veut aussi une manière d’agir pour répondre aux grands enjeux urbains d’aujourd’hui et de demain. C’est ainsi que les architectes lauréats se sont astreints à dessiner d’autres cartes, qui tracent des perspectives d’avenir. Déjà à l’époque, je me réjouissais sans réserve de cette volonté gouvernementale de mobiliser le plus grand nombre autour de ces zones trop longtemps laissées en déshérence.

Nous sommes donc là dans le cadre d’un véritable processus dont l’aboutissement exige de travailler en phases, mais aussi en concertation permanente avec les divers acteurs privés et publics intéressés dans ce dossier.

Lors de la rédaction de ma demande d’interpellation voici quelques semaines, j’écrivais que j’avais le sentiment qu’il était nécessaire de donner un second souffle à ce dossier afin, précisément, de pouvoir bénéficier rapidement des réalisations concrètes. Depuis, votre gouvernement a annoncé vouloir entrer dans une phase d’action, ce dont je me félicite.

Quelles sont finalement les missions actuelles, voire futures, confiées au bureau Alexandre Chemetoff & Associés ? Pour les membres de cette commission, ce n’est pas clair puisque nous en sommes restés au fait que Monsieur Chemetoff est le grand ordonnateur du Plan canal. Or, j’ai cru comprendre que cet architecte, désigné par votre prédécesseur, avait été déchargé du dossier.

S’agit-il en l’espèce d’un désaveu, à la fois pour M. Chemetoff mais aussi pour celui qui l’intronisa ? Combien de milliers d’euros le bureau Chemetoff a-t-il perçu au total pour, finalement, ne dresser que quelques esquisses et publier un beau livre, sans jamais entrer dans la phase de concrétisation ?

Comme vous, j’ai eu écho de la dernière conférence de presse du gouvernement sur le Plan canal. Qu’avons-nous appris à cette occasion ?

Premièrement, « la zone du canal regorge de potentiels tant en matière de surfaces pour les logements que pour les activités économiques et l’emploi ». On avance certains chiffres dont 25.000 logements et 7.500 emplois. Mais cela, nous le savions depuis longtemps.

Deuxièmement, trois personnes seront chargées de suivre le Plan canal à l’administration et trois chefs de projet seront nommés. C’est déjà du concret. Je suppose que ces nouveaux agents seront ceux qui prépareront la phase opérationnelle pour chacun des 10 sites témoins et qu’ils seront les relais tant attendus des acteurs locaux et de terrain, privés comme publics.

Sachez, en effet, que depuis plus d’un an, ces opérateurs locaux n’ont pour ainsi dire plus aucune nouvelle de M. Chemetoff, ni d’ailleurs de vos services et encore moins du gouvernement lui-même. À entendre tout le monde à l’époque, il y avait pourtant urgence à agir.

Pourquoi, M. le ministre-président, avoir pris autant de temps pour enfin passer à l’action ? J’espère bien que nous entrons aujourd’hui dans une phase opérationnelle, dans un vrai partenariat entre Région, investisseurs et communes concernées.

Je l’ai toujours dit, le Plan canal ne peut souffrir d’une querelle d’égo et encore moins de concurrence institutionnelle. C’est pourquoi, je vous demande, M. le ministre-président, de prendre l’engagement d’organiser cette concertation permanente que j’appelle de mes vœux.

Pour l’heure, je vous avoue que j’ai encore quelques doutes. Je regrette, par exemple, que les investisseurs et les pouvoirs locaux apprennent les dernières évolutions du dossier du canal par voie de presse sans que vous estimiez nécessaire de les associer.

En effet, une vraie concertation doit inclure les propriétaires et auteurs de projets qui s’impatientent devant tant de lenteurs. Sous d’autres cieux, depuis le temps que l’on parle de ce dossier, quasi tous les projets seraient achevés ou tout au moins lancés. Or, ici, à Bruxelles, tout a trop l’habitude de prendre un temps effroyable.

Sachez à titre d’exemple que pour le Plan particulier d’affectation du sol (PPAS) Biestebroeck, il aura fallu plus d’un an pour organiser enfin une première réunion formelle alors que tout est sur la table (lancement d’un PPAS) et que des projets comme City Docks sont sur le métier.

Passons s’il vous plaît à une méthode de fonctionnement plus fluide et plus efficace ! Les investisseurs attendent des pouvoirs publics une déclinaison plus officielle, probablement plus normative, de leurs ambitions pour ces zones.

À ce propos, est-il, oui ou non, prévu de travailler à une évolution des normes urbanistiques pour tout ou partie des 12 zones envisagées ? Si oui, dans quels délais ?

Troisième et dernière information apprise lors de votre communication : « Le gouvernement s’engage à consacrer 12 millions d’euros pour les 10 ans à venir ».

Fort bien, mais à quoi servira cet argent ? À diverses opérations d’acquisition de terrains ? Si oui, avez-vous des sites en vue ? Pensez-vous que les services régionaux pourront s’aligner sur les prix actuels du foncier compte tenu des effets de la spéculation dans les zones concernées ?

Ces sommes seront-elles mobilisées pour un dossier symbolique ou, au contraire disséminées équitablement dans les 12 zones témoins ?

Le canal peut redevenir un territoire de vie, fondamental pour le développement de la ville du 21ème siècle qu’est Bruxelles. Pour ce faire, la mobilisation des terrains le long de la voie d’eau devrait pouvoir s’opérer au bénéfice du triptyque « logement/fonctions récréatives et collectives/ acteurs économiques qui s’engagent à utiliser réellement la voie d’eau. »

C’est par cette diversification des usages pour chacune des 12 zones retenues, que nous exploiterons au mieux ces réserves foncières et les intégrerons dans leur environnement. Sans cette méthode, je vous avoue craindre qu’au final vous divisiez le canal en trois :

– la partie Nord destinée à accueillir des entreprises ;

– le centre comme lieu où il sera possible de développer des projets à haute intégration urbaine et donc particulièrement « smart » (parc public, événements culturels, tourisme,…)

– enfin, le Sud du canal pour y concentrer tout ce dont personne ne veut (déchetterie, transbordement de marchandises, dépôts,…). 

Nous serons très attentifs au fait que le plan canal profite à tous.

Comme l’un des enjeux majeurs de Bruxelles consiste à fixer durablement des citoyens contributifs, il conviendra de faire naître partout le long de la voie d’eau des zones de logements dignes d’une ville « choisie ».

Nous avons là une grande responsabilité en termes de développement de la ville. Il ne faut en aucun cas que d’ici trente ou quarante ans, nos successeurs jettent le même regard sombre que celui que nous portons sur la manière dont la ville fut parfois conçue dans le passé.

C’est en ayant pour guide la mixité des fonctions mais aussi la mixité sociale, que tous ensemble (Région, investisseurs, communes et habitants), nous bâtirons sur ces terrains le Bruxelles de demain. C’est maintenant que tout commence ! Au travail donc !

[Intervention de M. Bea Diallo]

[Intervention de M. Fabian Maingain]

[Intervention de M. Arnaud Verstraete]

[Intervention de Mme. Evelyne Huytebroeck]

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Si c’est à la fréquence d’une interpellation tous les trois mois et non toutes les semaines, cela ne me pose pas de problème.

[Intervention de Mme. Evelyne Huytebroeck]

[Intervention de Mme Julie de Groote]

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- J’aimerais rappeler la manière dont les choses se déroulent. Vous aurez remarqué que, depuis la fin de l’année, j’ai évoqué la question du maintien ou non d’Alexandre Chemetoff en tant qu’acteur dans la deuxième phase de concrétisation du Plan canal.

En effet, nous nous demandions s’il convenait ou non de maintenir pour le développement du plan l’équipe qui avait élaboré le projet théorique, en avait étudié les possibilités.

Il s’agit de deux tâches fort différentes et nous risquions de nous heurter à d’autres difficultés dans la mise en œuvre que celles qui prévalaient lors de l’élaboration du Plan canal en tant que tel.

Tout le monde reconnaît aujourd’hui la qualité du travail réalisé par Alexandre Chemetoff, ce qui n’était pas le cas il y a quelques mois. Je reviendrai maintenant sur la décision prise jeudi par le gouvernement.

Compte tenu de tout le travail de coordination que réalisera le maître-architecte, véritable pivot dans l’élaboration de ce dossier, l’option qui a été prise est d’affecter les moyens prévus dans le cadre de la mise en œuvre du Plan canal à deux choses :

– le renforcement des équipes impliquées dans la réalisation de ce plan. Ainsi, trois personnes ayant des compétences en termes de « master planning » et de « research by design » seront sollicitées.

Le research by design est une méthode consistant à tester rapidement des esquisses, des scénarios d’aménagement, des faisabilités, des potentialités d’un site, d’un bâtiment ou d’un espace soit comme proposition de base pour un projet soit comme contre-projet permettant de faire évoluer un projet initial.

Concrètement, quelqu’un vient présenter un projet et une équipe d’architectes évalue sa pertinence par rapport projet global. Notre rôle est d’amener de la cohérence dans quelque chose qui n’en a pas naturellement.

Nous ne devons pas uniquement nous focaliser sur l’espace public de 313 hectares puisque nous allons pouvoir y répartir les différentes fonctionnalités de façon harmonieuse. Le privé va également venir avec ses projets. Il faudra alors pouvoir répondre très rapidement aux demandes formulées. Nous devrons rester attentifs à la compatibilité des projets singuliers et privés face au projet global public.

Pour cela, deux personnes seront recrutées pour renforcer la direction de l’urbanisme. Trois chefs de projets seront désignés responsables du développement des douze sites témoins. Cela permettra d’avoir une capacité de mise en œuvre accélérée. Nous savions que, sans renforcer les équipes, cela n’était pas possible. Nous avons déjà quelques difficultés à faire évoluer la législation. Nous ne délivrons, par exemple, pas plus rapidement ou plus de permis qu’avant. Il est donc nécessaire, pour ces dossiers très importants, de renforcer les équipes, le tout dans un cadre budgétaire qui ne prévoyait pas l’augmentation linéaire des effectifs.

Le pivot de cette équipe sera Kristiaan Borret.

[Intervention de Mme Julie de Groote]

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Non il ne s’agit pas uniquement du logement. Ce sont les douze sites qui avaient été confiés à la réflexion.

Vous m’avez demandé ce qu’il en était du travail de M. Chemetoff. Ce sont les lignes directrices de ce travail-là qui guideront la mise en œuvre du plan. On a fait nôtre le Plan canal. Dans la convention avec M. Chemetoff, la Région reste « propriétaire » du Plan canal tel qu’il a été élaboré.

Le contrat n’est pas si mauvais, car nous avons obtenu un bon prix avec un coût total de 765.000 euros sur trois ans pour le Plan canal. Certaines communes, lorsqu’elles développent des Plans particuliers d’affectation du sol (PPAS) ou d’autres grands projets, se situent dans des montants semblables. C’est donc raisonnable. En outre, nous sommes propriétaires des conclusions. On ne part pas de zéro. Tout cela va nourrir la réflexion des équipes.

L’ADT, dans le cadre de la réforme envisagée, sera intégrée au Bureau bruxellois de la planification qui participera aussi à l’élaboration de la mise en œuvre du Plan canal. C’est pour cela que l’ADT n’est pas nommée en tant que telle, mais elle fait bien partie des intervenants.

Cette décision de jeudi dernier pourrait consister en l’adoption du périmètre opérationnel qui sera le périmètre d’intervention d’un fonctionnaire délégué désigné pour traiter les permis d’urbanisme d’envergure liés à la réalisation du Plan canal. Les difficultés liées à la gestion de ces dossiers, notamment en termes de délais, nous ont poussés à désigner une personne spécialiste du Plan canal au sein de l’Administration pour traiter ces dossiers.

Nous avons aussi confirmé la constitution d’une structure spécifique émanant du futur assemblier et réunissant, dans une certaine mesure, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise foncière sur le territoire du canal en vue de faciliter la mise en œuvre du plan.

En ce qui concerne l’échéancier en tant que tel, je n’ai pas de date précise à vous communiquer. Les décisions ont été prises et les processus sont lancés afin de recruter des personnes pour travailler au sein de cette structure.

Quant aux 12 millions d’euros, nous avons prévu une enveloppe de 7 millions qui devrait servir, bien qu’il n’y ait pas d’affectation précise aujourd’hui, à des investissements directs de la Région dans l’espace public. C’est une réserve financière dont l’affectation n’est pas déterminée. Nous avons considéré qu’il fallait se ménager cette marge de manœuvre opérationnelle.

Enfin, quant à la concertation, la difficulté est que l’on est en train de mener une réflexion sur les sites témoins et d’examiner leurs potentialités. On n’en est pas encore arrivé à l’élaboration précise des choses. On a une idée de la manière dont il convient de répartir l’ensemble des fonctions le long de cette zone. Il ne faudra évidemment pas qu’il existe une partie « smart » et une partie « cheap ».

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Nous craignons que le nord du canal soit effectivement dédié aux entreprises tandis que les fonctions plus résiduelles et mal définies seraient localisées à Anderlecht.

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Quand j’analyse la nature des projets prévus dans le sud, on ne peut pas dire qu’ils soient mal définis.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je ne dis pas que c’est l’intention de tous les opérateurs, mais il est évident que si tous ces projets viennent à capoter, la nature ayant horreur du vide, les maux qui ont amené cette zone à devenir un chancre épouvantable auront tôt fait de s’accroître. On parle de projets formidables sur papier, mais la possibilité de les financer et de les porter à leur terme pose toujours question.

En tant que responsable de l’urbanisme, j’aime beaucoup ces discussions, mais on sait qu’entre l’intention et l’aboutissement, il se passe beaucoup de choses. Si les pouvoirs publics ne disent pas qu’ils vont soutenir un certain nombre de visions et faire en sorte que les projets aboutissent, on connaît d’avance le résultat. Les projets ne se font pas et on rentre dans une période de non aboutissement et de paralysie, qui est extrêmement problématique. On l’a vu dans d’autres quartiers comme le quartier du Midi. La non-décision entraîne une stagnation qui, à son tour, maintient les problèmes et parfois les accroît.

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Ce n’est pas comparable car, pour ce qui est du quartier du Midi, les acteurs ne sont pas les mêmes.

Par rapport aux atermoiements auxquels vous faites allusion, il y a quelques enjeux autour et aux alentours de la gare du Midi tels que le développement immobilier et celui de la mobilité dont nous n’avons pas la maîtrise. Le projet de gare internationale aura des impacts et le réaliser ou pas change la donne.

Du côté du canal, on sait qu’on ne va pas l’élargir, c’est une zone qui pourra évoluer qualitativement en termes de mobilité. Il n’y a pas de projets dans la zone du canal où le pouvoir fédéral ou la SNCB pourrait venir parasiter la réflexion.

Tout le monde ressent la pression par rapport au développement de projets. Nous devons les accompagner parce qu’il ne faudrait pas que la fonction résidentielle écrase tout sur son passage. On pourrait perdre tout le volet économique de cette zone si rien n’est fait et c’est l’enjeu du plan Chemetoff qui nécessite une distribution des fonctions le long de ces 14km.

La situation actuelle sans vision d’ensemble n’est pas acceptable. Cela nuit au canal et à toute la zone.

Dire que certaines fonctions économiques pourraient être envoyées de manière plus homogène sur certains tronçons du canal ne signifie pas que ces parties seront sacrifiées. Ces tronçons devront être aussi revalorisés en termes qualitatifs. Chemetoff propose, au-delà du maintien de ces fonctions, de les prendre qualitativement en compte. Les bétonneurs ne représentent pas le top au niveau de l’urbanisme mais, dans d’autres villes, on a pu concilier la fonction économique et un urbanisme de qualité.

Tous les acteurs publics et privés en sont conscients.

Un exemple : le signal sonore qu’émettent les chariots élévateurs lorsqu’ils font marche arrière peut être plus gênant que le passage d’un avion, ce que des habitants d’UP-site ont pu constater avant de s’en plaindre auprès du chef de chantier. Les tensions arrivent, et elles portent sur des éléments que l’on imaginait n’être que des détails. Il faudra avoir ces aspects à l’esprit en permanence par rapport à la coexistence des fonctions lors du développement de la zone du Canal.

[Intervention de  M. Arnaud Pinxteren]

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Interbéton est prêt à bouger. Et cette firme a déjà un projet de qualité sur les rails.

L’exemple que j’ai mentionné montre bien jusqu’où notre attention devrait s’étendre. L’arrivée de nouveaux habitants entraînera un rééquilibrage. Lorsque vous payez plusieurs centaines de milliers d’euros pour un appartement, vous estimez légitime de porter des revendications parce que vous êtes un riverain. Vivre dans la zone du canal en donne une autre expérience. Cela entraînera des demandes qu’on ne mesure sans doute pas encore aujourd’hui, mais il faut déjà en être conscient, surtout dans la distribution des fonctions. Et il faut des équipes spécialisées qui auront une vision d’ensemble de la zone et pas une vision parcellaire en fonction des différents projets.

Tel est l’objectif que nous poursuivons, tout en mettant en place un processus de concertation. Ce dernier devra se décliner pôle par pôle, et pas de manière globale car ce n’est pas possible. Il faudra faire en sorte que ces développements soient acceptés et intégrés dans le tissu existant. 

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Ce qui vient d’être dit montre tout l’intérêt de nos débats en commission. Tant le débat sur le projet Roll-on Roll-off de la semaine dernière que ce débat-ci sont nécessaires, pour que nous remplissions notre mission de parlementaires en étant bien informés, et pour que les acteurs des dossiers et la population obtiennent les réponses à leurs questions.

On nous dit que beaucoup de projets sont en phase de lancement. Le gouvernement précédent avait lancé un Plan régional d’affectation du sol (PRAS) démographique incluant des zones d’entreprises en milieu urbain (ZEMU). Ces ZEMU ouvraient la mixité de fonctions à toute une série de territoires jusqu’à présent coincés dans une mono-fonctionnalité industrielle. Dès qu’où on ouvre un droit, des projets finissent par voir le jour.

Je me réjouis qu’après un temps mort et les signaux trop peu précis de ces derniers mois, l’on entre dans une phase beaucoup plus active. J’entends que le processus de concertation – avec les communes, les acteurs, les investisseurs, les propriétaires, etc. – se passera pôle par pôle. Les moyens du dialogue et de la ville concertés feront que ce projet global d’importance fondamentale pour l’avenir de notre Région pourra aboutir de façon intéressante ou pas. Ce sera soit le gros dossier des prochaines décennies, soit une occasion manquée de plus dans cette Région.

Il faut d’ores et déjà intégrer les processus et les projets existants dans la réflexion. Il faut intégrer à cet outil les conclusions qu’avait formulées M. Chemetoff.

Tout le monde est d’accord pour avancer, ne nous cachons pas derrière l’utilisation d’outils de planification urbanistique qui doivent nous aider à trancher, et faisons véritablement de cette zone du canal l’exemple même de ce qui n’a pas fonctionné ailleurs : une zone qui permet l’intégration de différentes fonctions et une réelle mixité, sur la base d’une concertation avec l’ensemble des acteurs, qui tire vers le haut les projets sans tomber dans les travers de la procrastination et de « l’encommissionnement ».

Je trouve cela très bien de nommer un fonctionnaire délégué et des équipes spécialisées car, ces dernières années, les réponses provenant des administrations étaient extrêmement confuses. Elles ont parfois semé le doute et créé des inquiétudes qui freinaient la volonté d’engager des moyens parfois considérables dans l’évolution de cette zone.

Les pouvoirs publics ont des moyens qu’ils comptent investir. Je m’en réjouis. Pourtant, si des moyens privés n’y sont pas assortis – et l’on sait qu’aujourd’hui les villes sont en grande concurrence par rapport à leurs projets majeurs -, nous passerons à côté d’un certain nombre d’occasions.

Ainsi, malheureusement, un certain nombre d’investisseurs ayant réfléchi à la problématique depuis plusieurs années ont peut-être commencé à reconsidérer certains projets. Il était donc grand temps de donner une nouvelle impulsion à ce Plan canal, à cette ambition partagée.

Je crois qu’il est sain que nous puissions, au sein de ce parlement, accompagner ce dispositif absolument essentiel.

 

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CRI COM (2014-2015) n°49, Février 2015, pp. 33-50