INTERPELLATION DE M. GAËTAN VAN GOIDSENHOVEN À MME BRIGITTE GROUWELS, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS,

concernant « la sécurisation du réseau métro de la STIB ».

M. Gaëtan Van Goidsenhoven.- Tout le monde sait que certains incidents se produisent régulièrement dans le métro, comme d’ailleurs sur le reste du réseau des transports en commun bruxellois. Je centrerai mon propos sur le réseau souterrain de la STIB fréquenté au quotidien par des dizaines de milliers de concitoyens.

Pour contrer ces phénomènes d’insécurité, les services communaux de prévention, mais aussi nos polices locales et de nombreux agents de la STIB se chargent d’assurer un maximum de présence dans et aux abords des stations. Je profite de cette tribune pour rendre publiquement hommage à ce personnel qui accomplit des tâches difficiles au bénéfice des voyageurs.

Cependant, malgré les efforts de chacun, des difficultés persistent et le sentiment d’insécurité est souvent palpable chez les voyageurs. En cas d’incident ou d’agression, il semble fondamental de pouvoir porter assistance au plus vite aux victimes, mais également de tenter d’interpeller les auteurs. À ce sujet, il m’est revenu que lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes, les agents de zone de la STIB ne peuvent faire appel directement aux services de police via le numéro 101 même s’ils sont les témoins directs de faits délictueux.

La procédure interne à la STIB demanderait de faire appel à son bureau central des opérations qui estime si l’envoi d’une patrouille interne de la STIB est nécessaire. Mme la ministre, pouvez-vous me confirmer cette procédure ?

Dans l’affirmative, pour quelles raisons opérationnelles est-il demandé aux agents de la STIB, témoins en flagrant délit de faits délictueux, de passer par une étape intermédiaire avant l’appel aux services de police ? La lourdeur de ces procédures entraînerait un retard considérable dans la réaction des forces de l’ordre et, plus généralement, des services de secours.

Autre fait préoccupant, il m’est également revenu que les équipes d’intervention de la STIB arrivaient sur les lieux des incidents bien tard, sans pour autant que les services de police aient été informés des problèmes pour réagir dans l’urgence. Tous les faits délictueux font-ils bien l’objet d’une information aux services de police ? Il m’est revenu que ce ne serait pas systématiquement le cas, afin d’alléger les statistiques sur la criminalité.

Enfin, puisque le réseau de télésurveillance participe grandement à la sécurisation des stations, pouvez-vous m’assurer du fait que toutes les caméras sont opérationnelles ? À titre d’exemple, je vous demanderai de bien vouloir exposer la situation de la station Saint-Guidon dont les caméras à l’étage seraient hors service depuis un moment. Plus généralement, des investissements significatifs sont-ils programmés pour renforcer la télésurveillance dans nos stations ?

[Interpellation jointe de M. Didier Gosuin]

[Intervention de Mme Annemie Maes]

Mme Brigitte Grouwels, ministre.- La STIB dispose aujourd’hui d’un nombre considéré comme suffisant de caméras, soit 1.304 caméras dans les 69 stations de métro et de prémétro. Ce nombre est néanmoins évalué de manière permanente en collaboration avec Bruxelles Mobilité et la police fédérale du métro. Étant donné l’évolution constante des possibilités techniques, le parc de caméras est renouvelé en permanence et, au besoin, complété.

Les contacts avec la police montrent que, grâce aux images filmées par les caméras en place, le taux de résolution des délits dans le métro est déjà très élevé, quoique la STIB ne dispose pas de chiffres précis. À titre d’exemple, nous pouvons rappeler que les images des caméras ont joué un rôle fondamental dans l’enquête sur le meurtre de Joe Van Holsbeeck.

Actuellement, les images des caméras sont envoyées au Centre d’information et de communication (CIC) du dispatching provincial. Les images peuvent ensuite être envoyées aux différentes zones.

Je reste toujours d’avis qu’il est important que les zones de police aient accès à ces images en temps réel. Nous discutons depuis un an déjà avec les affaires intérieures, les zones de police et la police fédérale pour résoudre certains problèmes techniques.

Aujourd’hui, l’élaboration de la convention entre la STIB, d’une part, et les différentes zones et la police fédérale d’autre part, touche à sa fin : le texte de convention rédigé par la STIB a été transmis pour examen à la police du métro ainsi qu’aux autres zones de police. Nous devrions donc très bientôt aboutir à du concret.

Parfois, les choses prennent plus de temps qu’on l’espère pour se mettre en place. Je n’ai pas du tout oublié les propos que j’ai tenus ici il y a un an. Nous n’avons pas chômé.

De toute façon, la police locale pourra regarder en temps réel les images prises par les caméras de surveillance. C’est d’ailleurs déjà le cas aujourd’hui lors de grands événements. À cette occasion, des collaborateurs de la police locale se rendent à la police fédérale pour y visionner les images en temps réel et prennent des décisions sur cette base.

Tous les jours, le fonctionnement du parc de caméras est contrôlé. En cas de problème, les réparations nécessaires sont immédiatement effectuées.

M. Van Goidsenhoven, concernant la station Saint-Guidon, les rapports montrent qu’au moment que vous avez déposé votre interpellation et la semaine dernière, toutes les caméras fonctionnaient correctement.

Concernant la procédure, il est effectivement demandé aux agents de la STIB de communiquer tout incident à leur dispatching. Il convient toutefois de préciser que les agents de la STIB interviennent en cas d’incident.

Cette procédure a pour avantages de :

– prévoir une intervention technique immédiate permettant d’éviter de lourdes conséquences, comme, par exemple, une électrocution ;

– fournir une communication directe avec la zone concernée en mentionnant les informations nécessaires, comme, par exemple, la localisation précise de l’incident ;

– communiquer des informations supplémentaires lorsque les patrouilles de police sont en route vers le lieu de l’accident.

Finalement, la chaîne de communication n’est pas plus longue que si nous passions par le 101 qui doit encore faire le lien vers la zone qui intervient. De plus, elle permet de fournir des informations de façon plus efficace et ce, en continu.

L’intervention de la police est toujours demandée lors de la constatation des délits. Les personnes souhaitant porter plainte sont toujours réorientées vers le service de police concerné.

La mise en place d’un guichet ou d’un numéro de téléphone pour récolter les plaintes serait pertinente, mais conviendrait de charger un responsable d’en assurer le traitement. J’ai demandé à la STIB d’examiner la faisabilité de cette proposition.

Par ailleurs, il est exact que la réaction du Parquet à l’égard de ces incidents est insuffisante. Réinstaurer une zone de police unique ou la mise en place d’un service de police régional du métro permettrait de résoudre de nombreux problèmes. Les partis ne sont toutefois pas unanimes sur la question et, pour le moment, il y a toujours six zones de police à Bruxelles. Nous veillons toutefois à améliorer la coordination entre celles-ci, et je me réjouis de ce que la Région, et plus précisément le ministre-président, puisse jouer un rôle prépondérant dans ce domaine.

Grâce aux statistiques détaillées de l’Observatoire de la sécurité et de la prévention, nous pourrons développer des actions plus ciblées.

Nous avons également pris des mesures pour améliorer la présence humaine dans le métro par un renforcement des équipes de sécurité et par leur utilisation plus efficace. Tout agent du métro, le personnel d’entretien également, a pour aussi tâche de veiller au grain.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven.- Vous me confirmez que la procédure de la STIB consiste à commencer par faire appel au bureau central des opérations, qui, lui, estime si l’envoi d’une patrouille interne est nécessaire.

Mme Brigitte Grouwels, ministre.- Ce sont les agents de la STIB qui communiquent tous les incidents à leur dispatching. La police est appelée en fonction du type d’incident en cause.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven.- Je ne comprends pas alors comment il est matériellement possible, avec cette procédure, que le temps de faire venir la police soit le même que si cette procédure n’existait pas. Il doit quand même y avoir à un moment donné un allongement de la procédure avant l’intervention des services de police. Dire que cela n’allonge pas la procédure me paraît peu vraisemblable.

Mme Brigitte Grouwels, ministre.- Je crois avoir expliqué que cette procédure n’est pas plus longue que si l’on passait par le numéro 101. Il faut de toute façon appeler la police. Mais, l’avantage de cette procédure-ci est que les agents de la STIB peuvent aussi être en contact avec la police et les guider, puisqu’ils sont sur place. Évidemment, si, par hasard, la police du métro se trouve dans les environs, c’est plus facile. Ceci dit, les services de sécurité ne peuvent pas être partout à la fois.

[Intervention de M. Didier Gosuin]

Mme Brigitte Grouwels, ministre.- Le nombre de réquisitions d’images, dont une partie importante mène à la solution de problèmes, est en constante augmentation. Vous en trouverez les chiffres dans les journaux du jour.

M. Didier Gosuin.- Mais vous comprenez que ce serait encore mieux en temps réel ?

Mme Brigitte Grouwels, ministre.- Il existe un gros problème technique et des problèmes relatifs au respect de la vie privée. Cela peut paraître absurde, mais c’est ainsi.

Nous avons cette discussion depuis un an avec la ministre de l’intérieur. Les réticences sont en train de s’aplanir via l’étude d’une convention concrète.

M. le président.- Comme la ministre de l’intérieur est désormais une Bruxelloise, nous pouvons espérer une solution.

M. Didier Gosuin.- Quand on voit les événements de Matonge, c’est bien parti…

 

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CRI COM (2011-2012) n°23, Décembre 2011, pp. 27-39