Interpellation de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,

concernant « l’avancement du projet Ro-Ro à l’avant-port ».

M. Gaëtan Van Goidsenhoven.- Comme vous le savez, le projet Roll-On Roll-Off (Ro-Ro) vise à permettre aux concessionnaires de voitures d’occasion actuellement situés dans le quartier Heyvaert (à cheval sur Anderlecht et Molenbeek Saint-Jean) de se localiser à l’avant-port. Ce départ vers l’avant-port nous permettrait d’envisager avec optimisme la reconversion du quartier Heyvaert afin de lui redonner une fonction urbaine digne des ambitions que nous avons toutes et tous pour notre Région.

Ce projet est donc majeur pour le devenir de ce quartier Heyvaert qui, pour l’heure, cumule bon nombre de difficultés que nous ne pourrons surmonter que dans le cadre d’un partenariat avec le secteur des concessionnaires de voitures.

Ce projet figure, et je m’en réjouis, dans l’accord de majorité 2014-2019. Je souhaite profiter de mon interpellation pour revenir sur divers éléments dont il est fait mention dans l’accord de majorité.

Où en est la définition précise du programme global évaluant l’opportunité d’accueillir d’autres activités complémentaires à celles envisagées pour la plate-forme Ro-Ro ? Qu’en est-il de la traduction en volumétrie de ce programme en vue de définir les droits à construire par îlot ?

Qu’en est-il de la définition du rapport entre les nouveaux programmes et l’existant et notamment avec la station d’épuration ? Quelle est la répartition des espaces publics et privés sur le site ? Quid de la possibilité de concéder une concession sur l’ensemble du site ou de scinder les concessions sur la base des lots ? Disposez-vous d’un plan financier actualisé avec une répartition des dépenses publiques et privées ?

Pour rappel, ces éléments préalables au lancement effectif du projet Ro-Ro – à savoir les données visant à assurer la viabilité du projet – devaient être étudiés dans les six premiers mois de la législature. Disposez-vous d’un rapport actualisé du Port de Bruxelles ? Si oui, pouvons-nous en recevoir un exemplaire ?

Le projet Ro-Ro est présenté comme la condition préalable à la reconversion du quartier Heyvaert, que votre gouvernement s’est engagé à réaliser au travers du Plan canal. À cet égard, votre majorité affirmait vouloir prendre en compte des propositions qui ont été faites dans le cadre du Plan guide pour la rénovation urbaine durable, qui faisait la part belle à l’émergence d’une mixité des fonctions pour le quartier.

Quelles sont les dernières avancées concrètes au sujet du nouvel Heyvaert ? J’ai pour ma part la désagréable impression que, dans l’hypothèse où ce dossier progresse, cela ne se fera pas du tout en concertation avec les acteurs locaux concernés, comme les départements urbanistiques communaux.

Vous le savez, l’attente est très grande dans le chef des habitants et des acteurs publics et privés du quartier Heyvaert pour que cette reconversion puisse s’opérer rapidement et durablement. L’annonce, sous la précédente législature, du projet Ro-Ro et sa confirmation dans votre déclaration de majorité ont suscité bon nombre d’espoirs. Espoirs pour les riverains, pour les communes et les associations locales, espoir aussi pour les autres acteurs économiques du quartier.

Au-delà de considérations générales dont je ne pourrais me satisfaire, vous devez aujourd’hui rassurer les membres de cette commission sur le fait que le dossier progresse très concrètement, et ce, dans son esprit initial. Pour nous, en effet, la mutation réussie de Heyvaert passera par trois étapes essentielles.

D’abord une concertation permanente entre autorités publique, régionale et locale, ce qui inclut un dialogue constant, notamment dans l’examen des demandes de permis d’urbanisme et d’environnement déposées dès à présent par des revendeurs de voitures ou des garagistes. Pour l’heure, j’affirme que cette concertation fait totalement défaut et que des autorisations risquent d’être renouvelées dans le quartier et ceci pour de très nombreuses années.

Ensuite, la réussite du dossier Ro-Ro à l’avant-port suppose aussi une très grande implication des acteurs du secteur de l’import-export des véhicules usagés. Divers témoignages qui me reviennent laissent à penser que le dialogue est quasi rompu, ce qui fait conclure à certains que le projet Ro-Ro est en réalité mort-né.

Enfin, pour croire en l’avenir du quartier, il faut également un soutien régional à certains premiers projets privés qui visent à reconvertir des dépôts. Les propriétaires de ces anciens ateliers reconvertis en espaces de stockage de voitures usagées disposent en réalité d’un trésor en devenir. Pour qu’ils puissent les convertir eux-mêmes, il est impératif que vous souteniez les projets de qualité visant à créer dans ces espaces de nouveaux logements ainsi que des fonctions collectives.

Comme chacun sait, à lui seul, le dispositif des contrats de quartier ne suffira pas à changer le quartier Heyvaert. Il faut donc que vous puissiez encourager quelques reconversions modèles qui constitueront alors la preuve qu’un autre Heyvaert est possible.

Pour l’heure, malheureusement, en raison d’une certaine apathie régionale ressentie, les pionniers se sentent bien seuls dans leur projet de ré- urbanisation de leur(s) parcelle(s). J’en termine ici, impatient que je suis de vous entendre répondre que ce double dossier Ro-Ro et reconversion Heyvaert n’est pas définitivement relayé au dernier rang des priorités du gouvernement. 

[Interpellation jointe de M. Arnaud Verstraete]

[Interpellation jointe de M. Arnaud Pinxteren]

[Intervention de Mme Isabelle Emmery]

[Intervention de Mme Julie de Groote]

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Lors d’une Commission au cours de laquelle le plan Canal a été évoqué, j’ai eu l’occasion de signaler que nous avions achevé la première phase du plan Canal tel qu’il a été élaboré par Alexandre Chemetoff. Nous sommes à présent arrivés à une nouvelle phase, dans laquelle nous devons rendre opérationnels toute une série d’éléments qui ont été mis en avant par M. Chemetoff.

Personnellement, je préfère une approche plus globale. Votre intervention porte sur certaines zones du canal mais nous ne pouvons envisager une zone indépendamment des autres. Il sera utile de répondre à ces questions lorsque nous aurons défini la méthodologie de la deuxième phase, méthodologie qui est en cours de réflexion.

Par ailleurs, l’arrivée du nouveau bouwmeester va sans doute également modifier la donne. Pas parce que c’est une autre personnalité mais simplement parce que c’est l’occasion, en début de législature, de définir une série de missions prioritaires pour ce bouwmeester. Si nous voulons que cette fonction ait un sens et si nous voulons plus de cohérence dans nos politiques d’aménagement du territoire, il faut que ce bouwmeester gère le pilotage global. Nous pourrons ensuite développer des missions plus spécifiques aux différentes zones mais il faut d’abord réfléchir au projet dans son ensemble.

Nous devons en effet encore trancher toute une série de questions dans les prochaines semaines comme celle de la méthodologie, du phasage ou du financement.

Nous devons cependant éviter de mettre la charrue avant les bœufs. C’est un processus complexe, on ne peut pas isoler une zone sans avoir une vision claire de ce que nous envisageons pour les autres zones.

[Intervention de Mme Julie de Groote]

[Intervention de Mme Brigitte Grouwels]

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Lorsque l’on discute en segmentant certains dossiers, on en revient toujours au Plan canal. Je tiens néanmoins à rappeler l’historique de ce plan.

Dans le courant du deuxième semestre de 2013, nous avons commencé à présenter le Plan canal et Alexandre Chemetoff a mis sur la table l’ensemble des éléments dont nous disposions. Je vous rappelle que ce fut un choc. Un certain nombre d’acteurs, notamment institutionnels, n’ont pas bien vécu l’approche transversale adoptée par Alexandre Chemetoff concernant le Plan canal.

Aujourd’hui, tout cela semble acquis et l’on s’étonne que cela ne l’ait pas été plus tôt, y compris dans le chef des instances publiques. Or, l’un des éléments mis en avant par Alexandre Chemetoff était le foncier public dans cette zone, et certains acteurs publics ont vu sa proposition d’un mauvais œil, arguant que l’on se mêlait de leurs affaires. En tant que propriétaires, ils pensaient savoir mieux que quiconque comment développer la zone du canal. À propos du Port de Bruxelles, la première réaction fut de ce type : « Nous seuls savons comment développer notre patrimoine foncier ! ».

Tel est le point de départ de cette affaire et il ne remonte pas à si loin.

Aujourd’hui, le discours n’est plus le même. Grâce au travail de conviction qui a été réalisé par l’ensemble des acteurs, tous les responsables du Port ont maintenant complètement intégré le concept du Plan canal. Ce n’était pas le cas il y a un an et demi.

Une vision globale implique que l’acteur régional coordonne les interventions et puisse offrir des solutions dans une zone pour en faire bouger une autre. La solution ne se cantonne pas à un territoire, mais englobe l’ensemble de la zone du canal. C’est la seule façon de réaliser son développement.

Cela ne se fera évidemment pas sans concertation. Pour développer une telle méthodologie, il faut du temps. Pour la seconde phase, il faut donc approfondir une dynamique transversale et inclusive. Je suis convaincu qu’on ne réussira pas le Plan canal si l’ensemble des acteurs n’y est pas associé, de près ou de loin. Cela permettra aussi d’éviter de s’accorder le crédit de tout ce qui avance et de reprocher aux autres tout ce qui n’avance pas.

La Région investit en se basant sur cette vision transversale. Donc fatalement, par rapport au projet Roll-On Roll-Off (Ro-Ro), l’acteur régional, en ce compris le Port de Bruxelles et tous les organismes para-régionaux qui sont amenés à développer l’ensemble de cette zone, est incontournable.

Malgré ce qu’il en est de la plate-forme, il continue à y avoir des réunions avec les acteurs privés comme publics du secteur. Les grandes réunions sont efficaces si tout a été balisé en amont.

Il est évident que, le moment venu, on se réunira aussi avec les habitants. Mais je ne peux pas me contenter d’affirmer que je vais régler vos problèmes, je préfère pouvoir dire comment. Je vais donc rappeler un certain nombre d’éléments de ce dossier avant d’entrer dans le détail de la réponse.

Tout comme vous, je suis persuadé que le projet Ro-Ro ne pourra se concrétiser qu’en concertation avec les chefs d’entreprise et à condition que ceux-ci soient convaincus de sa valeur ajoutée.

Hormis son caractère principalement logistique, le projet Ro-Ro doit également répondre aux critères de densité, de mixité fonctionnelle et d’intégration urbaine qui sont à la base du Plan canal pour favoriser la création d’une ville moderne.

Concernant le projet Ro-Ro, il faut d’abord rappeler qu’il est imaginé sur un terrain de 2,5ha situé à l’avant-port et qui ne ressort pas encore de la propriété de la Région ou d’un opérateur public. Le Port de Bruxelles est en discussion avec l’ancien propriétaire du terrain et ces discussions devraient aboutir dans le courant de 2015. Le Port de Bruxelles a cependant bien la capacité financière d’acquérir ces terrains. Des négociations devraient par ailleurs démarrer avec les propriétaires du terrain voisin afin d’élargir l’assiette du projet à 6ha. Les opérateurs du secteur ont en effet signifié qu’il serait bien plus facile d’aménager le projet Ro-Ro sur ce périmètre élargi.

Il ne faut pas oublier la question du degré de dépollution à effectuer. Des réunions de travail ont déjà eu lieu avec Bruxelles Environnement à ce sujet et devraient aboutir rapidement à la définition d’une stratégie optimale.

Le programme de ce projet doit répondre aux conditions du Plan canal, à savoir aux principes de densité, de mixité fonctionnelle et d’intégration urbaine. C’est en ce sens que le gouvernement s’est prononcé sur ce projet en mai dernier, pour définir les principes qui devaient guider sa mise en œuvre et en abordant notamment les questions suivantes :

– la définition précise du programme et donc la question de la mixité acceptable ;

– les volumes de ce projet ;

– le rapport de ce projet à son environnement urbain ;

– la répartition entre espaces publics et privés ;

– le mode d’exploitation du terrain ;

– le bilan économique de l’opération.

J’aimerais que ces éléments encore vagues soient analysés avec le secteur. Conformément au calendrier qui figure dans l’accord de gouvernement, il est encore possible de lancer la publication en février ou mars, et l’exécution du projet en 2017, soit la date butoir prévue dans le masterplan du Port de Bruxelles. 

Quoi qu’il en soit, nous mettons tout en œuvre pour avancer le plus rapidement possible. Pour ce qui est du site Heyvaert, c’est indissociablement lié à la réussite du projet Ro-Ro.

En attendant, le gouvernement définit sa stratégie à moyen terme à l’aide de divers instruments. Les principes du Plan guide pour la rénovation urbaine durable seront évalués et intégrés, le cas échéant, dans le Plan régional de développement durable (PRDD).

Le gouvernement a approuvé en décembre 2013 le programme de revitalisation du contrat de quartier Compas à Anderlecht. Ce programme prévoyait une série d’opérations prévues par le contrat.

Le 11 décembre 2014, le gouvernement régional approuvait les cinq zones d’étude des contrats de rénovation urbaine dont la zone d’étude RoRo/boulevard Poincaré, dont le programme doit encore être défini avec les communes concernées. Si nous avons inclus ces zones dans un contrat de rénovation urbaine, c’est justement pour dépasser les frontières communales et entamer un dialogue avec les communes concernées. Dès lors, dire que le gouvernement est apathique n’est pas correct, puisque nous avons précisément repris cette zone dans les nouveaux mécanismes du contrat de rénovation urbaine. Il s’agit, selon moi, d’un signal fort lancé par le gouvernement.

Le 18 décembre 2014, le gouvernement régional approuvait le programme de revitalisation urbaine Petite Senne à Molenbeek-Saint-Jean. Ce programme prévoie lui aussi une série d’opérations prévues par le contrat que je vous communiquerai.

L’accent est mis de façon transversale sur la nécessité de revitaliser l’ensemble de cette zone.

Ces programmes viennent compléter les opérations déjà réalisées ou en cours de finition des contrats de quartiers Écluse/Saint-Lazare à Molenbeek et Canal/Midi à Anderlecht.

Pour rendre cette stratégie opérationnelle, un des axes de travail est de renforcer la maîtrise foncière régionale ou communale sur certains terrains ou immeubles appartenant soit à des propriétaires privés, soit à d’autres niveaux de pouvoirs.

Le quartier Heyvaert est caractérisé par l’absence d’espaces verts pour ses habitants et la construction de l’ensemble de cette zone est la cause d’une imperméabilité totale et du ruissellement des eaux de pluies. La création d’espaces verts est donc aussi une priorité, afin de pouvoir transformer ce quartier.

Le projet de promenade verte sur l’ancien lit de la Petite Senne pourra devenir ainsi un axe structurant autour de divers projets d’infrastructures collectives et de logements publics. Il est dès lors impératif d’obtenir la maîtrise foncière des différentes parcelles jugées stratégiques afin de pouvoir réaliser ces projets, soit à l’amiable, soit par expropriation.

L’ensemble des acteurs disposent d’outils, qu’il faut évidemment utiliser dans le cadre des contrats de quartiers durables Compas et Petite Senne. Des budgets Beliris sont disponibles à cette fin.

Donc, pour résumer, deux contrats de quartiers ont été actionnés sur le périmètre Heyvaert, le périmètre d’un contrat de rénovation urbaine (CRU) a été approuvé et le programme devra être défini. Des budgets Beliris sont mobilisés en vue de faciliter la mise en œuvre de cette stratégie.

Ceci constitue la base d’une approche globale que nous venons de mener dans le cadre du Plan canal. À l’ensemble des acteurs publics que nous sommes de nous montrer maintenant à la hauteur des ambitions que nous voulons collectivement porter.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven.– Je reste sur ma faim au terme de votre réponse. Cette dernière se veut très rassurante en termes de délai et de volonté d’avoir une méthodologie. À chaque fois, on pointe le Port comme ayant été un élément de résistance au début de la mise en œuvre du Plan canal.

Il est vrai que lors des débats initiaux de 2012, le Port de Bruxelles considérait cette redéfinition de la zone du canal comme un projet remettant en cause le fondement même de son activité. Depuis, son point de vue a évolué, tout comme celui de la Région. En effet, en 2009-2010, il était très difficile ne fut-ce d’évoquer la possibilité de changer la donne quant aux friches industrielles situées le long du canal. C’est bien la preuve que tout le monde peut évoluer.

Pour en revenir au Ro-Ro, je n’ai pas vraiment appris de nouvelles choses, excepté le fait que l’on est en pleine négociation pour l’avenir des 2,5 hectares et pour l’accroissement potentiel du domaine dont le Port de Bruxelles est propriétaire, afin de faire en sorte que cette activité puisse voir le jour. Pour ma part, je ne suis pas opposé à ce qu’il y ait un terrain plus vaste.

Cependant, je ne discerne pas beaucoup d’aboutissement dans ce dossier en l’état actuel des choses. Je suis donc quelque peu inquiet quant au respect du délai de 2017, mais on nous dit que c’est toujours possible. De facto, beaucoup de mes questions n’ont pas obtenu de réponse précise.

Je constate notamment que les acteurs de terrain que sont les propriétaires de ces garages et lieux de stockage de véhicules sont laissés dans l’expectative. Certains commencent à s’interroger quant à la fiabilité de ce qu’on leur avait annoncé. Le doute s’insinue dans les esprits et même les représentants de vos propres administrations ne savent plus très bien quoi répondre.

La communication d’informations est fondamentale. Elle devrait être améliorée pour éviter toute forme de malentendu, le cas échéant.

J’entends que vous voulez renforcer votre maîtrise foncière et la création d’espaces verts. Récemment, il m’est parvenu que Mme Fremault craignait fort que la réalisation de la Promenade verte devienne de plus en plus compliquée. Un échange d’informations entre les cabinets devrait être envisagé.

Je souhaite pour cette zone qu’au-delà de toute polémique, on en fasse une réelle priorité, d’abord parce qu’il y a des délais qui sont spécifiquement établis. En sortir serait un signal à mon sens pernicieux. Une attente très forte existe chez les habitants et les acteurs économiques du quartier pour savoir si le gouvernement va aller au fond de ses engagements.

Vous nous dites que ce sera le cas. Je m’en félicite, mais j’attends davantage d’informations et plus de clarifications. Je voudrais qu’on ne nous dise pas systématiquement, quand une interpellation touche à la zone du canal, que nous segmentons le dossier, que nous devons attendre que la deuxième phase du Plan canal soit menée à bien.

Les mois passent, le temps passe, et un certain nombre de questions se posent dès à présent. Les acteurs publics et privés doivent pouvoir se positionner et doivent pouvoir rester crédibles à l’égard de l’ensemble de leurs interlocuteurs.

Malgré toute l’attention que j’ai accordée à votre réponse, elle me laisse sur ma faim. Nous serons obligés de revenir prochainement sur ce dossier, et d’autres, car les informations dont nous disposons sont totalement insuffisantes.

Le Plan canal et d’autres projets de cette nature ont une importance fondamentale pour le développement de nombreuses communes, lesquelles dépendent de la concrétisation des intentions inscrites dans votre accord de majorité.

[Intervention de M. Verstraete]

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Je sais d’expérience qu’un calendrier a le mérite de mettre la pression pour examiner, en fonction d’une série d’éléments, ce qui est réalisable. À cet égard, rien ne change. Mais prenons l’exemple du refus de la transaction du terrain. Le calendrier s’en trouvera influencé. Cela veut dire que d’autres moyens – comme des expropriations – devront être mis en œuvre pour atteindre l’objectif.

Si vous vous demandez pourquoi nous ne l’avons pas prévu plus tôt, je vous répondrai que nous aurions ainsi envoyé un très mauvais signal à nos interlocuteurs. Dans un processus naturel, il faut avancer étape par étape.

Les informations qui nous viennent du Port sont plutôt positives quant à la capacité d’acquérir le bien, mais nous sommes dans une phase de développement. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de concertation, mais le processus de décision implique de définir les responsabilités de chacun et d’associer l’ensemble des acteurs au moment où ils doivent l’être. Sans cela, on passe son temps à gérer des intérêts contradictoires.

On peut bien sûr discuter du processus décisionnel et de la responsabilité du gouvernement dans la mise en œuvre du Plan canal.

À coup sûr, des questions se poseront toujours : « Dans le fond que pensez-vous de ceci ? », ou encore « Ne serait-il pas bien de faire cela ? ». Je tiens compte de tout ce qui est dit mais nous ne sommes pas, en commission, dans un processus de prise de décision.

Il en va du rôle du parlementaire de dire de manière concrète, dans le cadre de son contrôle légitime et démocratique, ce qui a été fait et ce qui ne l’a pas été.

[Intervention de M. Pinxteren]

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Oui, c’est cela. Nous devons anticiper. Si nous ne le faisons pas, vous me demanderez pourquoi nous avons attendu d’être propriétaire pour agir. 

[Intervention de M. Pinxteren]

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- C’est tout le sens de la dynamique du Plan canal. Il y a trois ou quatre ans, c’était un concept dont personne ne parlait. Il faut mesurer tout le chemin parcouru pour que l’ensemble des acteurs publics et un certain nombre d’acteurs privés intègrent ce plan. Tout le monde sait ce que le Plan canal signifie aujourd’hui, mais ce n’était pas le cas il n’y a pas si longtemps. C’est tout le mérite de l’architecte Alexandre Chemetoff et de ce travail qui a pourtant été considéré, au départ, avec un certain dédain.

Dans cet accord de majorité, nous avons voulu approfondir une méthode de mise en œuvre pour la réussite du projet. Aujourd’hui, il y a une certaine unanimité dont j’espère qu’elle n’est pas que de façade ou de communication. Tout le monde, je pense, est convaincu du fait que la réussite du plan est déterminante pour la revitalisation de notre Région. Il y a une cohérence à placer le long du canal un musée d’art moderne et contemporain, des espaces récréatifs, des espaces verts, du logement, de l’entreprise… Ce n’est pas une lubie. Le but est d’amener cette zone là où elle peut aller. Quand on regarde d’autres villes dans le monde, on s’aperçoit qu’on a perdu des décennies en matière de revitalisation de la voie d’eau. C’est comme ça, et la responsabilité est collective.

Le sujet revient dans chaque commission : la coordination est nécessaire, et elle doit être à la fois verticale, car l’ensemble des acteurs doivent y être associés, et horizontale, et ce aussi à notre niveau.

Il y a une schizophrénie institutionnelle bruxelloise qui veut que pour certains dossiers, je doive aller discuter avec un collègue qui par ailleurs est membre du collège de la Commission communautaire commune (Cocom) ou du gouvernement de la Commission communautaire française (Cocof). Nous devons tenir des commissions interministérielles entre nous alors que nous nous voyons assez régulièrement.

Il y a encore un travail à réaliser pour faire en sorte que la Région en tant que telle englobe l’ensemble de ces dimensions-là. Nous allons rendre le Plan canal opérationnel dans le cadre de la mise en œuvre de l’assemblier, l’aménageur urbain. C’est précisément là qu’il se concrétisera.

Nous avons prévu que pour la réalisation du Plan canal, on puisse créer des structures mixtes car la Région n’est pas seule dans ce projet. Les structures mixtes impliquent des acteurs publics et privés, suivant la zone. En effet, on ne va pas traiter les quartiers (Heyvaert, Béco, Biestebroeck, etc.) de la même manière car les enjeux y sont différents.

Les réponses à apporter ne se feront pas nécessairement avec les mêmes acteurs. La STIB est propriétaire foncier de certaines zones. Il n’y a donc pas que le Port. Il y a la STIB, citydev.brussels. Il faut amener ces acteurs-là aussi à intégrer tout l’intérêt du Plan canal. La coordination s’établira à ce niveau-là.

 

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CRI COM (2014-2015) n°45, Février 2015, pp. 19-43