Interpellation jointe de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique

concernant « le retrait de BECI du conseil d’administration du Port de Bruxelles ».

 

[Interpellation principale de M. Vincent DE WOLF]

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- M. De Wolf a résumé très justement la situation. Je constate que cette décision succède à l’éviction incompréhensible des administrateurs du Port de Bruxelles désignés par les forces démocratiques de l’opposition.

Votre gouvernement a décidé de rompre avec ces traditions de présence d’administrateurs désignés par la majorité mais aussi l’opposition. Il s’agissait là d’un signal on ne peut plus négatif. Pourquoi vouloir à ce point travailler sans la moindre transparence vis-à-vis des différents interlocuteurs pourtant impliqués dans le devenir du canal ?

Tout comme nous, n’estimez-vous pas que c’est bien à travers une mobilisation générale de tous les interlocuteurs politiques et économiques bruxellois que nous relèverons le défi de transformer les quartiers le long de cette voie d’eau ?

Tenant compte de ce climat malheureusement plombé, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les initiatives prises par votre gouvernement pour restaurer la confiance qui est, semble-t-il, rompue aujourd’hui entre les acteurs économiques bruxellois et la majorité régionale ?

Je vous rappelle combien votre accord de majorité consacre ce souhait de dialogue et de partenariat avec les autorités régionales et les acteurs économiques bruxellois. Était-ce une déclaration de circonstance ? Je ne l’espère pas !

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Je voudrais d’abord rappeler qu’il est totalement faux d’affirmer que le gouvernement a refusé la demande exprimée par certains partenaires sociaux visant à devenir membres à part entière du conseil d’administration du Port de Bruxelles. Cette question fait l’objet d’une discussion, toujours en cours, au sein des organes du Port. Le gouvernement en tant que tel n’a jamais été interpellé dans le cadre d’une modification de l’organisation des organes de gestion du Port. On ne peut donc parler de rupture.

Parler du retrait de BECI de la gestion de l’institution n’est pas juridiquement exact. C’est son statut d’observateur qui pose problème à BECI. Cette question doit être en premier lieu discutée au sein des organes de gestion du Port de Bruxelles.

Pour rappel, le conseil d’administration est composé de dix-huit membres :

– onze sont nommés sur présentation du gouvernement ;

– cinq le sont sur présentation de la Ville de Bruxelles ;

– un administrateur représente les autres communes actionnaires (à tour de rôle, actuellement, la commune Saint-Gilles détient ce mandat jusqu’au 15 février 2016) ;

– un administrateur représente Brinfin, filiale de la Société régionale d’investissement de Bruxelles (SRIB).

Les administrateurs sont nommés par le gouvernement qui désigne également deux commissaires de rôle linguistique différent. Indépendamment de cela, en 2008, il a été proposé au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC) de désigner quatre représentants en son sein pour le représenter en qualité d’observateurs, sans voix délibérative, au conseil d’administration du Port de Bruxelles. Quand on dit que BECI y siège, c’est inexact. C’est le CESRBC qui y désigne ses représentants. C’est une nuance d’importance, car ce pourrait être une autre instance que BECI qui y siège, même si l’on trouve normal que ce soit lui.

La situation est donc plus complexe qu’il n’y paraît. Je vous le répète, je ne connais pas les détails des discussions au sein des organes de gestion du Port de Bruxelles.

C’est donc en janvier 2009 que le conseil d’administration a pour la première fois pris acte de la désignation par le Conseil économique et social de différents administrateurs : un représentant de BECI, un représentant des classes moyennes, un représentant de la FGTB et un représentant de la CGSLB. C’est la situation des observateurs aujourd’hui au travers du Conseil économique et social. Elle n’a pas évolué, si ce n’est qu’en 2012 le conseil d’administration, sans doute pour préserver des équilibres, a ajouté un représentant de la CSC ainsi qu’un autre des classes moyennes.

Je comprends mal la manière dont cette polémique s’expose aujourd’hui sur la place publique. Je n’ai aucun problème à jouer aujourd’hui les facilitateurs avec les organes de gestion du Port de Bruxelles. Il faut voir dans quelle mesure, car les choses peuvent évoluer dans un sens ou dans un autre, mais on me répondra sans doute qu’à force de charger la péniche, elle devient de plus en plus difficile à manœuvrer en termes de procédure décisionnelle.

D’expérience, le problème, quand vous discutez avec les représentants qui siègent au CESRBC, c’est que leurs intérêts ne sont pas les mêmes. C’est bien logique, mais par conséquent, dès l’instant où vous voulez structurer une représentation de ce secteur dans d’autres organes de gestion, ils veulent tous en être ! L’enjeu est donc de ne pas se retrouver avec une structure pléthorique.

J’imagine que cette préoccupation existe aussi dans les organes de gestion du port, car donner un statut d’administrateur, c’est donner un droit de vote. Il y a les contributeurs et ceux qui ne contribuent pas mais participent. En termes décisionnels, n’oublions pas de considérer, pour prendre une formule un peu triviale, que « qui paie décide ». Cela nécessite, surtout, de trouver le bon équilibre. Je reste favorable à la présence de l’ensemble des acteurs économiques et des partenaires sociaux, mais il ne faut pas non plus les engager dans des décisions qu’ils ne souhaitent pas assumer. C’est donc plus complexe qu’il n’y paraît, mais ma porte est ouverte.

[Intervention de M. De Wolf]

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CRI COM (2014-2015) n°58, Mars 2015, pp. 49-53