Posts in avril 3, 2015

Interpellation sur la lutte contre la tuberculose

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Avr 3
Interpellation de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Cécile JODOGNE, Ministre […]
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Proposition d’ordonnance modifiant l’article 11 de la Nouvelle loi communale afin d’élargir les hypothèses d’un congé pour empêchement par un conseiller communal

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Avr 3
PROPOSITION D’ORDONNANCE modifiant l’article 11 de la Nouvelle loi communale afin d’élargir les […]
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