Interpellation de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Fadila LAANAN, Ministre-Présidente du Collège de la Commission communautaire française, en charge du Budget, de l’Enseignement, du Transport scolaire, de l’Accueil de l’enfance, du Sport et de la Culture

concernant l’arrêt de travail du personnel de l’Institut Alexandre Herlin.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Nous avons appris la semaine dernière que le personnel enseignant et non enseignant de l’Institut Alexandre Herlin était pour la deuxième fois en arrêt de travail le 1er février dernier. Le personnel en grève dénonce un manque important de personnel non enseignant qui met en péril la bonne gestion de cet institut.

Alors que l’essentiel du travail du corps enseignant est mobilisé par l’enseignement spécialisé, le manque de personnel non enseignant se fait de plus en plus criant. Des dysfonctionnements de l’infirmerie de l’établissement nous ont également été rapportés, imputés eux aussi à un manque de personnel. La distribution des médicaments aux élèves incomberait ainsi aux éducateurs, eux-mêmes dépourvus d’une formation médicale adéquate pour remplir cette fonction.

Malgré une première grève, les problèmes ne semblent pas se résorber. La situation continuerait d’empirer depuis un an.

Pouvez-vous nous confirmer cette situation et avez-vous été informée de ce malaise ? Des discussions sont-elles en cours avec le corps enseignant, le corps non enseignant, les organisations syndicales et la direction de l’établissement, en vue de mettre fin à cette problématique le plus rapidement possible ?

Enfin, quelles mesures votre cabinet a-t-il proposées et quels budgets a-t-il dégagés pour y remédier ? Des engagements de personnel supplémentaire sont-ils prévus ?

Mme Fadila Laanan, ministre-présidente.- À la suite du recomptage favorable en ce début d’année tant des élèves de l’enseignement fondamental que de l’enseignement secondaire, les heures octroyées par la Communauté française à l’Institut Alexandre Herlin pour l’accompagnement paramédical ont été revues à la hausse. En accord avec mon cabinet et mon administration, le directeur de l’Institut Herlin a décidé de consacrer une partie de ces heures à l’engagement d’une infirmière à mi-temps.

Le directeur de l’Institut Herlin a procédé le 6 février à l’audition d’une candidate pour cette fonction. Si cette audition s’est révélée fructueuse, l’engagement devrait intervenir dans le courant de la semaine prochaine. Pour rappel, l’Institut Herlin bénéficie par ailleurs d’un encadrement supplémentaire financé par la Commission communautaire française et donc non subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s’agit d’une infirmière à temps plein, d’une aide-soignante à mi-temps et d’un médecin à deux cinquièmes temps.

Pour ce qui concerne le personnel non enseignant, l’évaluation des besoins relatifs aux fonctions techniques et logistiques fait l’objet d’une attention soutenue tant à l’Institut Herlin que dans les autres écoles de la Commission communautaire française.

De manière plus spécifique, deux constats sont à établir en ce qui concerne le personnel de l’Institut Herlin.

D’une part, il y a des absences répétées et de longue durée. En effet, deux équivalents temps plein ont été absents toute l’année dernière. D’autres personnes ont été absentes soit plus de 80 jours, soit entre 40 et 80 jours. Cette récurrence d’absences pèse évidemment lourdement sur la charge de travail des agents présents et suscite l’impression d’un manque important de forces de travail.

D’autre part, à ces absences vient s’ajouter un personnel plus âgé que la moyenne. Neuf agents ont en effet plus de 50 ans. La pénibilité de certaines fonctions (nettoyage, entretien, manutention…) est accentuée par la fatigue physique des agents concernés.

Des discussions sont en cours entre mon cabinet, l’administratrice générale du Service public régional de Bruxelles (SPRB), le directeur d’administration de l’enseignement, le directeur d’administration des ressources humaines, les représentants des travailleurs et les organisations syndicales afin de trouver des solutions pérennes à ces problèmes.

Dans le cadre de cette concertation, il a été décidé de simplifier considérablement la procédure de remplacement pour les agents sur les sites d’enseignement dans certaines fonctions afin de pallier le plus rapidement possible l’absence d’agents et de garder une force de travail intacte. La procédure, toujours en cours de discussion, devrait prendre maximum une semaine à l’avenir.

De même, il est prévu de poursuivre l’évaluation et l’objectivation des besoins en personnel non enseignant dans les écoles et les sites de la Commission communautaire française pour prendre les mesures structurelles d’engagement lorsqu’un besoin durable apparaît de manière incontestable.

Dans le cadre des remplacements rapides, un budget de 200.000 euros a été libéré pour permettre de réaliser les recrutements contractuels nécessaires. Par ailleurs, des départs naturels liés à la mise à la retraite sont toujours remplacés. À cet égard, il convient de souligner que j’ai demandé à mon administration de mieux anticiper ces derniers.

Enfin, il sera tenu compte, à l’avenir, de l’évolution de la population scolaire qui devrait croître de manière importante avec la réalisation de nos nouvelles infrastructures scolaires. 

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je vois que vous êtes parfaitement au courant de la situation et souhaitez y remédier.

J’espère que nous verrons les résultats concrets de votre action dans les prochaines semaines qui permettront au personnel, enseignant ou non, de retrouver la quiétude et la confiance, et au projet pédagogique de se poursuivre dans de bonnes conditions.

Nous resterons vigilants. Je ne doute pas que résoudre ce problème sera une priorité pour votre cabinet et votre administration.

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CR n°45 (2016-2017), Février 2017, pp. 10-11