Motif: la séance plénière a été suspendue en raison de l’absence de quorum pour voter sur une proposition de modification de l’ordre du jour soumise par Ecolo et le PTB afin de débattre et soumettre au vote une nouvelle proposition de résolution visant à ne pas autoriser le ministre des Affaires Etrangères à co-signer ce traité, en dépit de l’apport récent de la note interprétative transmise à la Belgique. Cette demande de modification de l’ordre du jour a donné lieu en début de séance à un tour de chauffe entre Ecolo, le PTB et les partenaires PS, cdH, et DéFi de la majorité, ceux-ci ne jugeant pas utile de faire adopter une nouvelle résolution à ce sujet, après celle adoptée en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour les Verts, et le PTB, ce refus tient de la manoeuvre politique.

Au moment de voter la modification de l’ordre du jour demandée par Ecolo, il n’y avait pas assez de députés en séance. La présidente Julie de Groote (cdH) a dès lors fait suspendre les travaux. Au retour en séance plénière, il a à nouveau été constaté que le quorum n’était pas atteint. Mme de Groote a alors fait valoir l’article 49, paragraphe 2 du règlement de son assemblée qui prévoit le report du vote et de la séance plénière et, ce cas échéant, de muer celle-ci en commission plénière pour n’aborder que les interpellations.

Comme les questions d’actualités n’ont pas leur place en commission plénière, le dossier du CETA n’a pu être abordé vendredi en aucune façon, au grand dam des Verts et du PTB.

Pour Alain Maron (Ecolo), le texte déposé n’est autre qu’une copie de la motion déposée et adoptée au parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles. « La CoCof étant une assemblée à part entière, nous disons même cause mêmes effets », a-t-il justifié.

Dans l’opposition, le chef de groupe MR, Gaëtan Van Goidsenhoven a déploré « une manoeuvre politicienne », mais pas pour les mêmes raisons que les formations de la majorité. « Il est honteux de transformer cette discussion en un jeu politique et médiatique alors que le CETA est un sujet important et que le débat devient inaudible. Par ailleurs cela démontre que, las des remous générés par la problématique, même les partisans du non parviennent à se diviser », a-t-il commenté.

La Commission Communautaire française de Bruxelles est dirigée par les partis francophones de la majorité bruxelloise (PS; DéFI; cdH).

A la Région bruxelloise, ces formations n’ont pas la même grille de lecture du dossier que l’Open Vld et le CD&V, partenaires de gouvernement, qui ont dit oui au CETA, dans le gouvernement flamand où ils siègent également.

Le ministre-président Rudi Vervoort a par conséquent laissé au parlement régional le soin de se prononcer sur le dossier. Au début de la semaine, l’opposition N-VA avait pressé les ailes CD&V et Open Vld d’en faire une question de gouvernement.