Question d’actualité sur la charte pour le bien-être des fonctionnaires de la Commission communautaire française

Question d’actualité de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Cécile JODOGNE, Ministre du Collège de la Commission communautaire française, en charge de la Fonction publique et de la Santé, concernant la charte pour le bien-être des fonctionnaires de la Commission communautaire française. M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Nous avons lu dans la presse cette semaine

Question orale sur le soutien, l’intégration et le suivi d’enfants autistes en Région bruxelloise

Question orale de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Céline FREMAULT, Ministre du Collège de la Commission communautaire française en charge de la Politique d’aide aux personnes handicapées Concernant le soutien, l’intégration et le suivi d’enfants autistes en Région bruxelloise   M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Le 2 avril est la Journée mondiale de

Interpellation sur le manque de places dans les écoles bruxelloises et ses conséquences sur les établissements de la Commission communautaire française

Interpellation de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Fadila LAANAN, Ministre-Présidente du Collège de la Commission communautaire française, en charge du Budget, de l’Enseignement, du Transport scolaire, de l’Accueil de l’enfance, du Sport et de la Culture concernant le manque de places dans les écoles bruxelloises et ses conséquences sur les établissements de

Interpellation sur la lutte contre la tuberculose

Interpellation de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Cécile JODOGNE, Ministre du Collège de la Commission communautaire française, en charge de la Fonction publique et de la Santé concernant la lutte contre la tuberculose [Interpellation principale de Monsieur du Bus de Warnaffe] M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- L’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Proposition d’ordonnance modifiant l’article 11 de la Nouvelle loi communale afin d’élargir les hypothèses d’un congé pour empêchement par un conseiller communal

PROPOSITION D’ORDONNANCE modifiant l’article 11 de la Nouvelle loi communale afin d’élargir les hypothèses d’un congé pour empêchement par un conseiller communal Proposition déposée par : M. Vincent DE WOLF, Mme Annemie MAES, M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Mme Barbara TRACHTE Développements Pendant la durée de son mandat, un conseiller communal peut être confronté à des