Ma proposition visant à créer une agence bruxelloise de l’intégration et de l’immigration

[vers ma proposition complète] Le parcours d’intégration obligatoire ayant à peine été voté à Bruxelles en avril 2019, il apparaît que de nombreux primo-arrivants ne pourront pas le suivre dans les faits, à cause du manque de places disponibles. La complexité institutionnelle bruxelloise a débouché sur la mise en oeuvre de deux parcours distincts :

Ma proposition d’ordonnance pour créer des « parcs naturels régionaux » à Bruxelles : protection environnementale et développement économique ne sont pas inconciliables !

[voir le texte de ma proposition]   Dans le contexte environnemental et climatique que nous connaissons, il est plus que jamais indispensable de veiller à la préservation des derniers espaces ruraux en ville, de plus en plus menacés par l’étalement urbain et la spéculation immobilière. Cependant, classer une zone naturelle présente le risque de « figer »

Ma proposition de résolution visant à instaurer une banque de données sur les propriétaires maltraitants vis-à-vis de leurs animaux de compagnie

La vérification des plaintes liées aux maltraitances animales est largement imparfaite à Bruxelles. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un texte au parlement bruxellois visant à concevoir une banque de données sur les propriétaires maltraitants vis-à-vis de leurs animaux de compagnie, à créer une police spécialement dédiée au bien-être animal ainsi qu’à désigner, auprès

Proposition de résolution visant à créer une banque de données sur les propriétaires maltraitants vis-à-vis de leurs animaux de compagnie et visant à créer une police spécialement dédiée au bien-être animal en Région bruxelloise

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à créer une banque de données sur les propriétaires maltraitants vis-à-vis de leurs animaux de compagnie et visant à créer une police spécialement dédiée au bien-être animal en Région bruxelloise Proposition déposée par : MM. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Alain DESTEXHE, Alain COURTOIS et Abdallah KANFAOUI  Développements Le bien-être animal est une compétence

Proposition de résolution visant à promouvoir le développement de la « Silver Economy » en Région de Bruxelles-Capitale

PROPOSITION DE RESOLUTION  visant à promouvoir le développement de la « Silver Economy » en Région de Bruxelles-Capitale Proposition déposée par : MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Olivier de Clippele    Développements L’allongement de la vie ne cesse de progresser sur le continent européen, et ce, grâce notamment à la réduction de la mortalité infantile, à

Proposition de résolution visant à soutenir le logement dans les copropriétés en difficulté

PROPOSITION DE RESOLUTION  visant à soutenir le logement dans les copropriétés en difficulté Proposition déposée par : MM. Olivier de Clippele, Vincent De Wolf et Gaëtan Van Goidsenhoven Développements La copropriété en Belgique représente quelque 182.759 immeubles dont plus de 33.600 à Bruxelles. En outre, nous savons que, dans la capitale, 74,7 % de la population

Proposition d’ordonnance visant à dispenser les copropriétés forcées de l’obligation de réaliser une reconnaissance de l’état du sol si l’activité à risque concerne une installation de chauffage au mazout

PROPOSITION D’ORDONNANCE visant à dispenser les copropriétés forcées de l’obligation de réaliser une reconnaissance de l’état du sol si l’activité à risque concerne une installation de chauffage au mazout Proposition déposée par : MM. Vincent De Wolf, Willem Draps, Gaëtan Van Goidsenhoven et Olivier de Clippele    Développements En vertu de l’ordonnance du 5 mars 2009

Proposition d’ordonnance relative à l’avis du Service d’incendie et d’aide médicale urgente rendu dans le cadre de la procédure de délivrance des permis d’urbanisme

PROPOSITION D’ORDONNANCE relative à l’avis du Service d’incendie et d’aide médicale urgente rendu dans le cadre de la procédure de délivrance des permis d’urbanisme Proposition déposée par : MM. Vincent De Wolf, Willem Draps, Gaëtan Van Goidsenhoven et Mme Dominique Dufourny   Développements Actuellement, en vertu de l’article 124 du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire

Proposition d’ordonnance instituant la « réunion de projet » afin de simplifier la procédure de délivrance des permis d’urbanisme

PROPOSITION D’ORDONNANCE instituant la « réunion de projet » afin de simplifier la procédure de délivrance des permis d’urbanisme Proposition déposée par : MM. Vincent De Wolf, Willem Draps, Gaëtan Van Goidsenhove et Olivier de Clippele   Développements Compte tenu de la complexité et de la lourdeur des procédures de délivrance des permis d’urbanisme, de nombreux

Proposition d’ordonnance visant à instaurer un tarif unique pour les demandes de renseignements urbanistiques

PROPOSITION D’ORDONNANCE visant à instaurer un tarif unique pour les demandes de renseignements urbanistiques Proposition déposée par : MM. Olivier de CLIPPELE, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Mme Dominique DUFOURNY Développements Le Code Bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT) impose aux vendeurs de solliciter, auprès de l’administration communale concernée, les renseignements urbanistiques relatifs aux immeubles mis