Proposition d’ordonnance instituant la « réunion de projet » afin de simplifier la procédure de délivrance des permis d’urbanisme

PROPOSITION D’ORDONNANCE instituant la « réunion de projet » afin de simplifier la procédure de délivrance des permis d’urbanisme Proposition déposée par : MM. Vincent De Wolf, Willem Draps, Gaëtan Van Goidsenhove et Olivier de Clippele   Développements Compte tenu de la complexité et de la lourdeur des procédures de délivrance des permis d’urbanisme, de nombreux

Proposition d’ordonnance visant à instaurer un tarif unique pour les demandes de renseignements urbanistiques

PROPOSITION D’ORDONNANCE visant à instaurer un tarif unique pour les demandes de renseignements urbanistiques Proposition déposée par : MM. Olivier de CLIPPELE, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Mme Dominique DUFOURNY Développements Le Code Bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT) impose aux vendeurs de solliciter, auprès de l’administration communale concernée, les renseignements urbanistiques relatifs aux immeubles mis

Proposition de résolution visant à harmoniser les procédures de demande de renseignements urbanistiques

PROPOSITION DE RESOLUTION  visant à harmoniser les procédures de demande de renseignements urbanistiques Proposition déposée par : MM. Olivier de CLIPPELE, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Willem DRAPS   Développements Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT) impose aux vendeurs de solliciter, auprès de l’administration communale concernée, les renseignements urbanistiques relatifs aux immeubles mis en

Proposition de modification du règlement visant le renforcement de la transparence budgétaire

PROPOSITION DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT visant le renforcement de la transparence budgétaire Proposition déposée par : MMES FRANÇOISE BERTIEAUX, VIVIANE TEITELBAUM, MM. JACQUES BROTCHI et GAËTAN VAN GOIDSENHOVEN   Développements Le travail parlementaire est un des fondements de la démocratie. Pour que ce travail puisse être mené à bien et dans les meilleures conditions possibles, le

Proposition d’ordonnance relative à la politique d’intégration civique dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

PROPOSITION DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT visant le renforcement de la transparence budgétaire Proposition déposée par : Mmes Françoise BERTIEAUX, Viviane TEITELBAUM, MM. Jacques BROTCHI et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN   Développements Le travail parlementaire est un des fondements de la démocratie. Pour que ce travail puisse être mené à bien et dans les meilleures conditions possibles, le