Propositions de loi PRB | Gaëtan Van Goidsenhoven

Proposition d’ordonnance visant les monuments classés et les œuvres d’art qui ont un lien historique, culturel ou architectural avec Bruxelles

26maiGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE visant les monuments classés et les oeuvres d’art qui ont un lien historique, culturel ou architectural avec Bruxelles Proposition déposée par : MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Vincent De Wolf Développements La plupart des pays européens ont adopté des législations relatives à la protection des biens culturels mobiliers et immobiliers.

Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l’UNESCO

26maiGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l’UNESCO Proposition déposée par : MM. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Vincent DE WOLF et Alain DESTEXHE Développements Le « Réseau des villes créatives » est une initiative qui a été lancée en 2004 par l’UNESCO et qui

Proposition d’ordonnance modifiant l’article 11 de la Nouvelle loi communale afin d’élargir les hypothèses d’un congé pour empêchement par un conseiller communal

3avrilGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE modifiant l’article 11 de la Nouvelle loi communale afin d’élargir les hypothèses d’un congé pour empêchement par un conseiller communal Proposition déposée par : M. Vincent DE WOLF, Mme Annemie MAES, M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Mme Barbara TRACHTE Développements Pendant la durée de son mandat, un conseiller communal peut être confronté à des

Proposition de résolution visant à encourager et coordonner les efforts des communes dans le contrôle des naissances et la gestion des soins à apporter aux chats harets en Région de Bruxelles-Capitale

31marsGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à encourager et coordonner les efforts des communes dans le contrôle des naissances et la gestion des soins à apporter aux chats harets en Région de Bruxelles-Capitale. Proposition déposée par : Mme Françoise BERTIEAUX, MM. Vincent DE WOLF et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements L’« Enquête Budget des Ménages » de 2010 estime la

Proposition de résolution concernant la mise en place d’enquêtes de victimation pour la Région de Bruxelles-Capitale

24marsGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RÉSOLUTION concernant la mise en place d’enquêtes de victimation pour la Région de Bruxelles-Capitale Proposition déposée par : MM. Alain DESTEXHE, Alain COURTOIS et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Selon le CNRS, l’enquête de victimation désigne une technique simple dans son principe : « interroger des gens, échantillonnés de façon à représenter la population d’un

Proposition d’ordonnance portant création d’un contrat bruxellois d’intégration civique

5marsGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE portant création d’un contrat bruxellois d’intégration civique (Commission communautaire commune) Proposition déposée par : M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Mme Viviane TEITELBAUM, MM. Vincent DE WOLF et Alain DESTEXHE) Développements Tout au long de ces trente dernières années, les chiffres de l’immigration n’ont jamais cessé d’augmenter dans notre pays alors que depuis 1974, l’Etat

Proposition d’ordonnance portant création du fonds « Jobs+ »

9févrierGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE portant création du fonds « Jobs+ » Proposition déposée par : MM. Vincent DE WOLF, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Mme Anne-Charlotte d’URSEL Développements Alors que le taux de chômage se maintient désespérément à un niveau très élevé au sein de notre Région (20,3 % en décembre 2014 et 28 % dans la catégorie

Proposition d’ordonnance portant création d’un service de médiation de la Région de Bruxelles-Capitale

13janvierGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE portant création d’un service de médiation de la Région de Bruxelles-Capitale. Proposition déposée par : MM. Vincent DE WOLF et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements C’est en Suède, au XIXe siècle, qu’est né l’ombudsman, terme qui désigne « celui qui plaide pour autrui ». L’ombudsman avait pour mission « de contrôler l’observation des lois

Proposition de résolution visant à soutenir la campagne « Not Found » par le biais des sites web des organismes publics régionaux bruxellois

17décembreGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à soutenir la campagne « Not Found » par le biais des sites web des organismes publics régionaux bruxellois Proposition déposée par : Mme Viviane TEITELBAUM et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Lorsqu’une personne surfe sur un site web et qu’elle souhaite consulter certaines pages qui en réalité n’existent plus

Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l’UNESCO

17maiGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l’UNESCO Proposition déposée par : M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Mmes Françoise SCHEPMANS et Jacqueline ROUSSEAUX Développements Le « Réseau des villes créatives » est une initiative qui a été lancée en 2004 par l’UNESCO