Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l’UNESCO

PROPOSITION DE RESOLUTION  visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l’UNESCO Proposition déposée par : MM. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Vincent DE WOLF et Alain DESTEXHE Développements Le « Réseau des villes créatives » est une initiative qui a été lancée en 2004 par l’UNESCO et qui

Proposition d’ordonnance modifiant l’article 11 de la Nouvelle loi communale afin d’élargir les hypothèses d’un congé pour empêchement par un conseiller communal

PROPOSITION D’ORDONNANCE modifiant l’article 11 de la Nouvelle loi communale afin d’élargir les hypothèses d’un congé pour empêchement par un conseiller communal Proposition déposée par : M. Vincent DE WOLF, Mme Annemie MAES, M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Mme Barbara TRACHTE Développements Pendant la durée de son mandat, un conseiller communal peut être confronté à des

Proposition de résolution visant à encourager et coordonner les efforts des communes dans le contrôle des naissances et la gestion des soins à apporter aux chats harets en Région de Bruxelles-Capitale

PROPOSITION DE RESOLUTION  visant à encourager et coordonner les efforts des communes dans le contrôle des naissances et la gestion des soins à apporter aux chats harets en Région de Bruxelles-Capitale. Proposition déposée par : Mme Françoise BERTIEAUX, MM. Vincent DE WOLF et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements L’« Enquête Budget des Ménages » de 2010 estime la

Proposition de résolution concernant la mise en place d’enquêtes de victimation pour la Région de Bruxelles-Capitale

PROPOSITION DE RÉSOLUTION  concernant la mise en place d’enquêtes de victimation pour la Région de Bruxelles-Capitale  Proposition déposée par : MM. Alain DESTEXHE, Alain COURTOIS et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Selon le CNRS, l’enquête de victimation désigne une technique simple dans son principe : « interroger des gens, échantillonnés de façon à représenter la population d’un

Proposition d’ordonnance portant création d’un contrat bruxellois d’intégration civique

PROPOSITION D’ORDONNANCE  portant création d’un contrat bruxellois d’intégration civique (Commission communautaire commune) Proposition déposée par : M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Mme Viviane TEITELBAUM, MM. Vincent DE WOLF et Alain DESTEXHE)   Développements Tout au long de ces trente dernières années, les chiffres de l’immigration n’ont jamais cessé d’augmenter dans notre pays alors que depuis 1974, l’Etat

Proposition d’ordonnance portant création d’un service de médiation de la Région de Bruxelles-Capitale

PROPOSITION D’ORDONNANCE  portant création d’un service de médiation de la Région de Bruxelles-Capitale. Proposition déposée par : MM. Vincent DE WOLF et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN   Développements C’est en Suède, au XIXe siècle, qu’est né l’ombudsman, terme qui désigne « celui qui plaide pour autrui ». L’ombudsman avait pour mission « de contrôler l’observation des lois

Proposition de résolution visant à soutenir la campagne « Not Found » par le biais des sites web des organismes publics régionaux bruxellois

PROPOSITION DE RÉSOLUTION  visant à soutenir la campagne « Not Found » par le biais des sites web des organismes publics régionaux bruxellois Proposition déposée par :  Mme Viviane TEITELBAUM et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN   Développements Lorsqu’une personne surfe sur un site web et qu’elle souhaite consulter certaines pages qui en réalité n’existent plus

Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l’UNESCO

PROPOSITION DE RÉSOLUTION  visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l’UNESCO Proposition déposée par : M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Mmes Françoise SCHEPMANS et Jacqueline ROUSSEAUX   Développements Le « Réseau des villes créatives » est une initiative qui a été lancée en 2004 par l’UNESCO

Proposition d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique de stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

PROPOSITION D’ORDONNANCE  modifiant l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique de stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Proposition déposée par : M. Vincent DE WOLF, Mme Viviane TEITELBAUM et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN   Développements Les auteurs de la présente proposition se sont étonnés de la portée donnée