Propositions de loi PRB | Gaëtan Van Goidsenhoven

Proposition d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique de stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

17maiGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE modifiant l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique de stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Proposition déposée par : M. Vincent DE WOLF, Mme Viviane TEITELBAUM et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Les auteurs de la présente proposition se sont étonnés de la portée donnée

Proposition de résolution visant à prévenir l’importation des conflits étrangers en Région de Bruxelles-Capitale

22avrilGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à prévenir l’importation des conflits étrangers en Région de Bruxelles-Capitale Proposition déposée par : M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Mme Françoise SCHEPMANS Développements Tout au long de ces dernières années, la plupart des pays occidentaux ont été particulièrement perméables à des événements dramatiques qui se sont déroulés aux quatre coins du globe.

Proposition de résolution visant à mettre en place une plateforme de concertation permanente entre tous les acteurs concernés par la gestion et l’essor des établissements d’enseignement supérieur dans la Région de Bruxelles-Capitale.

19avrilGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT A METTRE EN PLACE UNE PLATEFORME DE CONCERTATION PERMANENTE ENTRE TOUS LES ACTEURS CONCERNÉS PAR LA GESTION ET L’ESSOR DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Proposition déposée par : Mmes Françoise BERTIEAUX, Marion LEMESRE et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Bruxelles, région et multi-capitale est une ville

Proposition de résolution visant à soutenir la campagne « Not Found » par le biais des sites web des organismes publics régionaux bruxellois.

22févrierGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RESOLUTION VISANT A SOUTENIR LA CAMPAGNE « NOT FOUND » PAR LE BIAIS DES SITES WEB DES ORGANISMES PUBLICS REGIONAUX BRUXELLOIS Proposition déposée par : Mme Françoise SCHEPMANS et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Lorsqu’une personne surfe sur un site web et qu’elle souhaite consulter certaines pages qui en réalité n’existent plus ou lorsqu’il

Proposition d’ordonnance portant création du fonds « fonctions critiques »

5décembreGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE PORTANT CREATION DU FONDS » FONCTIONS CRITIQUES « Proposition déposée par : Mme Françoise SCHEPMANS et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Alors que le taux de chômage se maintient désespérément en Région bruxelloise à un niveau très élevé, des pénuries de main d’oeuvre sont constatées chaque année dans plusieurs professions ou secteurs.

Proposition d’ordonnance visant à instaurer un audit pluriannuel des centres d’entreprise et des guichets d’économie locale

9novembreGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE VISANT A INSTAURER UN AUDIT PLURIANNUEL DES CENTRES D’ENTREPRISE ET DES GUICHETS D’ÉCONOMIE LOCALE Proposition déposée par : Mme Françoise SCHEPMANS et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Les centres d’entreprises et les guichets d’économie locale sont des leviers importants pour le soutien des projets entrepreunarials et, partant, pour le développement de l’économie et

Proposition d’ordonnance instaurant une pénalité de retard dans le cadre du paiement des primes et des subventions destinées à des administrés privés et fixant un délai maximal de paiement en cas de carence normative

25maiGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE INSTAURANT UNE PÉNALITÉ DE RETARD DANS LE CADRE DU PAIEMENT DES PRIMES ET DES SUBVENTIONS DESTINÉES A DES ADMINISTRES PRIVES ET FIXANT UN DÉLAI MAXIMAL DE PAIEMENT EN CAS DE CARENCE NORMATIVE Proposition déposée par : Mme Françoise SCHEPMANS et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Il existe actuellement un nombre important de primes et

Proposition de résolution visant à encourager les autorités régionales de préserver et de doter le site de Neerpede à Anderlecht d’un statut singulier.

23décembreGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT A ENCOURAGER LES AUTORITÉS RÉGIONALES A PRÉSERVER ET A DOTER LE SITE DE NEERPEDE A ANDERLECHT D’UN STATUT SINGULIER Proposition déposée par : MM. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Didier GOSUIN Développements Le site rural de Neerpede à Anderlecht et les zones naturelles proches ont besoin d’un développement cohérent et durable. Neerpede constitue

Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

9novembreGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Proposition déposée par : MM. Didier GOSUIN, Vincent DE WOLF, Mme Françoise SCHEPMANS, M. Michel COLSON, Mmes Françoise BERTIEAUX, Isabelle MOLENBERG et M. Gaëtan