Propositions de loi COCOF | Gaëtan Van Goidsenhoven

Fin de l’usage du français dans les actes notariés en Flandre ? Nous avons déposé une motion en conflit d’intérêt

10févrierGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi COCOF

J’ai eu l’occasion de me joindre à l’initiative de mon collègue de Clippele afin de défendre les droit de nos concitoyens. Voici l’article de la RTBF du 23 janvier. https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_l-usage-du-francais-dans-les-actes-notaries-en-flandre-est-en-peril?id=10126010

Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada

23juinGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi COCOF

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L’ACCORD ECONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG) ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA Proposition déposée par : M. GAËTAN VAN GOIDSENHOVEN Développements L’Accord économique et commercial global (AECG) est un traité international entre l’Union européenne et le Canada conclu le 26 septembre 2014 à Ottawa. Cet accord a été négocié par la Commission

Proposition de décret portant interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d’intérêt public qui en dépendent

23juinGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi COCOF

PROPOSITION DE DÉCRET PORTANT INTERDICTION DU PORT DE SIGNES CONVENTIONNELS OSTENTATOIRES AU SEIN DES SERVICES DU COLLÈGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE ET DES ORGANISMES D’INTÉRÊT PUBLIC QUI EN DÉPENDENT Proposition déposée par : M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Mme Françoise BERTIEAUX, MM. Alain COURTOIS, Boris DILLIÈS, Willem DRAPS et Mme Dominique DUFOURNY Développements Vivre ensemble Les

Proposition de résolution pour la création d’une agence bruxelloise de la Culture

23juinGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi COCOF

PROPOSITION DE RÉSOLUTION POUR LA CRÉATION D’UNE AGENCE BRUXELLOISE DE LA CULTURE Proposition déposée par : M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, M. Olivier de CLIPPELE, Mme Dominique DUFOURNY et M. Abdallah KANFAOUI Développements La complexité institutionnelle bruxelloise rend souvent la concrétisation de projets ou de visions politiques communes extrêmement difficiles. La Région compte en effet

Proposition de modification du Règlement de l’Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d’adoption des décret et ordonnance conjoints

22juinGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi COCOF

PROPOSITION DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE visant à déterminer la procédure d’adoption des décret et ordonnance conjoints Proposition déposée par : Mme Julie de GROOTE, Mme Catherine MOUREAUX, M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, M. Michel COLSON, M. Hamza FASSI-FIHRI et M. Alain MARON Développements Actuellement, le principal mode de coopération

Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l’organisation d’un prochain sommet de la Francophonie

22juinGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi COCOF

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT A SOUTENIR LA CANDIDATURE DE LA RÉGION BRUXELLOISE POUR L’ORGANISATION D’UN PROCHAIN SOMMET DE LA FRANCOPHONIE Proposition déposée par : M. GAËTAN VAN GOIDSENHOVEN ET MME FRANÇOISE BERTIEAUX Développements L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) : un acteur politique majeur au service de la paix, de la diversité culturelle et du développement

Proposition de décret portant création d’un service de médiation de la COCOF

2marsGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi COCOF

Proposition – 17 (2014 – 2015) – N° 1 Proposition – 17 (2014-2015) n° 1 : Proposition de décret portant création d’un service de médiation de la Commission communautaire française, déposée par Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Vincent DE WOLF. Développements : C’est en Suède, au XIXe siècle, qu’est né l’ombudsman, terme qui désigne «celui qui