INTERPELLATION DE M. GAËTAN VAN GOIDSENHOVEN À MME EVELYNE HUYTEBROECK, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA POLITIQUE DE L’EAU, DE LA RÉNOVATION URBAINE, DE LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET L’AIDE MÉDICALE URGENTE ET DU LOGEMENT, 

concernant « les mesures prises pour préserver la nature et la biodiversité à Bruxelles »

M. Gaëtan Van Goidsenhoven.- L’année 2010 est l’année mondiale de la biodiversité. Dans l’accord de gouvernement, un chapitre entier est d’ailleurs consacré à la préservation de la nature et de la biodiversité en ville. Je ne peux que vous féliciter pour l’attention particulière que vous portez à cette cause.

L’accord de gouvernement nous en dit plus sur les objectifs de la Région. On y apprend notamment que, durant les cinq prochaines années, la Région luttera contre la perte de biodiversité. Elle favorisera la conservation de la nature urbaine sur son territoire, grâce à de multiples moyens, comme l’actualisation de la législation en la matière, l’adoption d’un Plan nature, la protection des sites de haute valeur biologique, la mise en œuvre d’un réseau écologique et la réduction de l’utilisation des biocides et pesticides.

Dans le courant de l’année dernière, notre Région s’inscrivait également dans le processus international du compte à rebours 2010. À long terme, la Région bruxelloise s’engageait à planifier ses actions pour parvenir à une gestion durable du patrimoine biologique de son territoire, ce qui ne pouvait se faire sans mener une importante campagne de sensibilisation, de formation et de participation du public.

La nature est une chose indispensable, une nécessité pour chacun d’entre nous. Elle est d’autant plus importante dans les centres urbains, car elle nous permet de maintenir un lien entre le social et l’environnemental. C’est pourquoi il faut d’urgence sensibiliser tout un chacun à la nature et à son apport quotidien et la rendre accessible à davantage de citadins et ce, de manière plus durable.

Quelles sont les mesures concrètes qui sont mises en place dès à présent ? Quelles sont les dispositions que vous avez prises pour 2010, année de la biodiversité ? Il est important de « marquer le coup » dès le début de cette nouvelle année. Au plus tôt nous démarrerons nos actions, au plus vite nous pourrons enregistrer des résultats.

Je constate cependant que, dans le budget, la somme allouée en 2010 à Bruxelles Environnement et à ses missions n’est pas plus élevée qu’en 2009. Elle devrait toutefois permettre, à en croire votre équipe, une consolidation des politiques mises en place précédemment. Je l’espère profondément.

Les observateurs nous ont bien fait comprendre qu’en matière d’environnement et de biodiversité, la clé réside dans la planification des opérations, sans quoi il n’y a pas de résultat effectif et durable. C’est pourquoi je souhaite connaître les différentes étapes du programme d’action de la Région pour préserver la biodiversité en ville. Où en sommes-nous dans le compte à rebours 2010 ? A-t-il rempli toutes nos attentes ? Ses missions ont-elles été menées à terme ?

Je souhaiterais en savoir plus sur les solutions que vous comptez apporter à la problématique des espaces verts et à celle de la faune si riche et inhabituelle que l’on peut trouver à Bruxelles, qui ne bénéficient pas d’une attention optimale. Qu’avez-vous prévu pour sauvegarder les derniers terrains semi-naturels que compte Bruxelles, ces espaces verts sauvages qui sont les plus menacés par la pression urbanistique en Région bruxelloise ?

Il faut aussi penser aux espèces animales mises en péril. Je pense particulièrement à nos abeilles récemment menacées par la plantation de nombreux tilleuls argentés, notamment avenue de Tervueren. Les associations de défense de la nature ont tiré la sonnette d’alarme : le remplacement des marronniers abattus par des tilleuls est une grave erreur. Les insectes butineurs seront les premiers à en souffrir, mais pas uniquement puisque les abeilles régulent à elles seules la biodiversité citadine.

Que vont devenir nos oiseaux, notamment les hirondelles dont 37 espèces sur 100 sont en danger ? Que faire pour les espèces qui ne sont même pas protégées ? C’est le cas des coléoptères, ces insectes ne bénéficient pas d’une protection légale à Bruxelles, sauf le lucarne cerf-volant, qui est le plus grand insecte d’Europe.

Que prévoyez-vous de faire pour les espèces exotiques qui nuisent à notre biodiversité ? Je pense à la chenille mineuse et à la coccinelle asiatique. Il en existe d’autres, bien entendu. Avez-vous une solution à apporter à ce problème ?

Il semble que nos lois sont trop anciennes et insuffisantes pour contrer la disparition de certaines espèces animales et végétales. La loi du 16 février 1976 sur la protection de la nature en Région bruxelloise interdit la cueillette de certains champignons supérieurs répertoriés. Malheureusement, on constate aujourd’hui que très peu de ces espèces sont encore présentes dans notre Région. Une ordonnance du 29 août 1991 protège les mammifères, les oiseaux, les amphibiens et les reptiles. Toutefois, on n’a pas pensé aux poissons et aux invertébrés.

Il y a urgence, il faut revoir le cadre légal, beaucoup trop vague et surtout incomplet. Pour y parvenir, il nous faudra de l’aide. Il existe de très nombreuses associations de défense de la nature dans notre Région : Aves-Natagora, Inter-Environnement, le BRAL (Brusselse Raad voor het Leefmilieu), mais aussi d’autres plus locales, comme la Commission ornithologique de Watermael-Boitsfort ou encore Neerpede Blijft à Anderlecht.

On ne peut envisager de régler ces problèmes environnementaux sans passer par ces associations et leur expertise. Quels sont les contacts que vous entretenez avec celles-ci ? Il est indispensable de faire de ces asbl de véritables acteurs relais d’information.

En 2009, la Région s’engageait au niveau international dans la réalisation de cinq initiatives pour la biodiversité à Bruxelles, d’ici 2012. Pouvez-vous me dire quelles sont ces cinq initiatives ? Qu’est-il advenu du suivi de ces cinq projets ?

[Intervention de Mme Annemie Maes]

[Intervention de M. Ahmed El Ktibi]

[Intervention de Mme Mahinur Ozdemir]

[Intervention de M. Ahmed Mouhssin]

Mme Evelyne Huytebroeck, ministre.- Je voudrais remercier M. Van Goidsenhoven pour cette interpellation sur le thème de la biodiversité, qui est particulièrement important, surtout cette année. Il est peut-être insuffisamment abordé dans cette commission et son interpellation me permet de faire le point.

J’ai tout d’abord un scoop : depuis cette nuit, nous avons un castor dans le canal ! (Rires)

La biodiversité est importante, et particulièrement en ville, d’autant qu’elle contribue à la qualité de vie des citoyens. Nous pouvons être fiers de constater que Bruxelles est l’une des villes les plus vertes d’Europe, puisqu’elle comporte jusqu’à 50% d’espaces verts, si on inclut les jardins privatifs. Nous devons préserver ce joyau, car la protection de la nature et de la biodiversité est un élément essentiel d’un développement urbain durable.

Quand on parle de biodiversité en ville, il est question des espaces naturels, des espaces verts, mais également de tous les petits espaces comme les jardins privatifs, les toitures vertes, les potagers, etc. Les espaces verts ne se situent pas seulement en deuxième couronne. Il y en a aussi dans le centreville ! Un des plus beaux murs végétaux se trouve en façade de ce parlement, au coeur de Bruxelles, et il y a d’extraordinaires jardins dans des maisons au Sablon. C’est aussi cela la biodiversité en ville ; ces petits espaces urbains amènent également beaucoup de biodiversité.

La première partie de ma réponse portera sur la planification. Ensuite, je parlerai de l’agenda pour cette année de la biodiversité. Le travail de planification a débuté il y a au moins trois ans. Nous nous sommes assignés un travail très important, à savoir la conception d’une ordonnance- cadre qui rassemble toute la législation en matière de nature et de biodiversité.

Ce choix, qui prendra certes plus de temps, a été fait en concertation avec les associations. Nous nous sommes attelés à renforcer le cadre réglementaire bruxellois et à le rendre conforme aux prescrits européens, notamment ceux repris dans les directives sur la conservation des habitats naturels et sur la protection des espèces. L’ordonnance permettra une codification du droit de la nature en Région bruxelloise et doit assurer une meilleure coordination de la politique de protection de la nature avec les autres dispositions réglementaires, comme celles concernant l’urbanisme.

Le projet d’ordonnance, qui s’appellera « Ordonnance nature », a été approuvé en première lecture à la fin de la législature précédente et est actuellement soumis aux différentes instances d’avis. Les remarques reçues du Conseil d’État sont en cours d’intégration et je déposerai le projet en seconde lecture au gouvernement dans les prochaines semaines. J’ose espérer, en fonction des concertations qui devront être menées après cette seconde lecture, notamment avec le Conseil de la nature, que l’ordonnance sera soumise au parlement au second semestre 2010.

L’adoption de l’ordonnance permettra à la Région de désigner comme zones Natura 2000 les trois sites bruxellois d’importance communautaire et d’adopter les plans de gestion de ces sites. Pour rappel, la Région bruxelloise s’est défini des objectifs ambitieux en matière de protection de la biodiversité, puisque ces zones Natura 2000 totalisent quelque 2.300 hectares, soit près de 15% de sa superficie.

En application de la directive sur la conservation des habitats naturels, cette future ordonnance nature prévoit la rédaction d’un rapport sur l’état de la nature et l’élaboration d’un plan stratégique. Le rapport nature établira le diagnostic de l’état de la nature et de la biodiversité dans la Région. La collecte des données est déjà en cours et la publication de ce rapport est prévue pour la fin de cette année. Les données recueillies serviront de base au Plan nature.

L’élaboration de ce plan, qui succédera à l’ordonnance, s’inscrira dans le cadre d’un processus participatif qui devrait se terminer au cours du premier semestre 2011. Ce processus s’appuiera sur la participation de nombreux acteurs bruxellois, dont les associations que vous avez citées, mais aussi tous les autres acteurs pouvant contribuer de manière significative à la mise en valeur du patrimoine naturel. Je pense notamment aux administrations régionales, aux communes, aux entreprises ou à Infrabel. En effet, les talus de chemin de fer sont des lieux de biodiversité extraordinaires, sur lesquels notre marge de manœuvre est limitée. 

Conformément à la directive relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le projet de plan sera soumis à étude d’incidence et fera l’objet d’une enquête publique, avant son adoption officielle.

L’ordonnance prévoit des régimes de protection élargie pour certaines espèces animales et végétales qui requièrent une attention particulière. Dans ce cadre, nous prévoirons des régimes de protection particuliers pour les espèces que vous avez citées, et pour lesquelles je ne puis vous fournir aujourd’hui de réponse spécifique. Elle prévoit également des mesures pour lutter contre les espèces invasives. Dieu sait si nous en avons ! Je fais actuellement le tour des communes et je sais que certaines d’entre elles sont actuellement en train de livrer bataille contre de telles espèces.

Enfin, elle prévoit aussi la réalisation de plans de gestion pour les zones naturelles qui devront assurer aussi bien la protection des espèces menacées que la lutte contre les espèces exotiques. En effet, depuis quelques années, nous devons également nous battre – tant dans le domaine de la faune que dans celui de la flore – contre le fléau représenté par l’invasion d’espèces exotiques.

Pour répondre à Mme Maes concernant l’absolue nécessité de travailler en concertation avec les autres membres du gouvernement – car la biodiversité n’est pas seulement que le problème de la ministre de l’Environnement -, je pourrais citer le travail mené avec Mme Grouwels en matière de plantations dans les espaces publics. Au sein de Bruxelles Environnement, une cellule travaille en étroite concertation avec l’AED, notamment en ce qui concerne les espèces qui doivent être implantées dans les espaces publics.

Certes, cela ne fonctionne pas toujours parfaitement. À titre d’exemple, le tilleul argenté pourrait – mais cela doit encore être démontré par une étude en cours – poser des problèmes aux abeilles. C’est la raison pour laquelle Bruxelles Environnement, en collaboration avec Apis Bruoc Sella, est en train d’étudier la question, afin de fournir un avis en la matière à l’AED et à Mme Brigitte Grouwels. Il ne faudrait en effet pas que l’implantation du tilleul argenté conduise à la disparition de nos abeilles. Nous sommes bien conscients de ce problème et l’avons pris en compte. 

Pareille coordination s’est faite à propos de la propreté publique. Vous nous avez rappelé le problème bien connu concernant Jette et le Laerbeek. Nous sommes bien conscients du lien existant entre la propreté publique et la biodiversité. Un travail est mené avec M. Kir en la matière.

Nous voulons également mener un travail de collaboration en matière de logement avec notre collègue M. Doulkeridis. En effet, les bâtiments exemplaires que nous promouvons en matière d’énergie le sont également dans la mesure où ils intègrent des éléments de biodiversité. Par exemple, le magasin Caméléon situé à Woluwe a intégré toute la dimension de la biodiversité en ayant construit une toiture verte et implanté des ruches.

Un autre exemple, qui rejoint aussi la préoccupation de M. Mouhssin, est celui des potagers en ville. Nous soutenons ces projets via une coordination des potagers urbains et les encourageons aussi dans le cadre des quartiers durables. En 2009, nous avons primé cinq quartiers durables, que nous avons accompagnés. En 2010, cinq nouveaux quartiers durables se sont ajoutés. Chaque quartier durable a un projet de jardin collectif, de jardin potager et attache une attention particulière à la biodiversité. On trouve ces quartiers à Saint-Gilles, à Helmet, à Forest … il y en a un peu partout. Ces projets participent aussi à l’éducation à l’environnement, avec un côté plus pédagogique.

En ce qui concerne le compte à rebours 2010 de l’année de la biodiversité, nous avons clôturé le programme des activités pour cette année. Le hasard fait bien les choses, puisque c’est aussi cette année que la Belgique exerce la présidence de l’Union européenne. Nous nous intégrerons dans ce cadre. La Région s’est engagée, pour cette année, à :

– publier une évaluation périodique de l’état de conservation de la biodiversité. Il s’agit du rapport sur l’état de la nature ;

– poursuivre l’élaboration des plans d’action spécifiques pour le redéploiement des espèces indigènes en difficulté et la régulation des espèces envahissantes ;

– promouvoir l’intégration de la biodiversité dans toutes les politiques du développement urbain ;

– mobiliser les différents acteurs concernés, publics comme privés.

Une série de manifestations et d’événements vont avoir lieu. Je les présenterai plus largement au mois de mai, mais je peux déjà lever un coin du voile devant la commission. Nous allons rencontrer toutes les associations au mois de mai pour connaître leurs manifestations, leur présenter ce que nous avons prévu et voir comment travailler ensemble.

En ce qui concerne le financement, outre notre budget, une ligne budgétaire Action européenne a été ouverte. Chaque ministre qui développe des actions dans le cadre de la présidence européenne peut recevoir une aide. J’ai réservé à cette fin, en tant que ministre de l’Environnement, un budget de 700.000 euros. Tout n’est pas destiné à la biodiversité, car il y a également une grosse manifestation concernant le septième rapport sur l’environnement, mais une partie de cette somme sera dédiée aux actions en faveur de la biodiversité.

Une rencontre avec les associations est prévue au mois de mai. Au mois de juin, paraîtront une brochure sur la biodiversité à Bruxelles et un plan de la promenade verte « spécial biodiversité ». Cette version adaptée de la carte de la promenade verte mettra en lumière la diversité et la richesse des sites naturels qui émaillent ce parcours.

Celle-ci sera distribuée le 6 juin, jour de la fête de l’environnement, laquelle sera clairement placée sous le signe de la biodiversité en ville. Les associations actives dans le domaine seront plus nombreuses et davantage mises en valeur.

À cette occasion, Bruxelles Environnement organisera dans le cadre de l’émission RTBF d’Adrien Joveneau une balade à vélo « biodiversité » le long de la promenade verte. Ce parcours sera l’occasion de présenter l’exposition de photos qui pendant l’été, le long de la promenade verte, présentera des clichés des espèces les plus symboliques de la biodiversité à Bruxelles. Ces photos illustreront non seulement les espaces naturels, mais également les espaces urbains, ainsi que des initiatives comme les potagers réalisés sur le site de Tour & Taxis, ou la Pede.

À l’occasion des journées européennes de l’environnement, les 8 et 9 septembre, seront organisées à Gand deux journées consacrées à la biodiversité, à l’initiative de mon homologue flamande, lors desquelles la Région bruxelloise fera un exposé sur son action. Nous inviterons ces mêmes participants le 11 septembre, à Bruxelles, à visiter les jardins et autres espaces naturels présents dans la capitale.

Le 26 septembre, la journée « Jardins en fête » organisée à l’initiative de Natagora, permettra aux Bruxellois de visiter les jardins de la ville, sélectionnés par l’association René Peuchère. Ils constateront qu’il est parfaitement possible de combiner les préoccupations esthétiques et écologiques puisqu’outre les beaux jardins, des expériences diverses, de compostage notamment, seront accessibles.

Cette année se clôturera fin octobre par la convention internationale sur la biodiversité à Nagoya. Nous devons encore coordonner certaines choses avec les deux autres Régions, afin de déterminer quelle sera la participation de la Belgique – et peut-être de Bruxelles – à cet événement.

L’éducation à l’environnement est un autre volet important de notre programme en faveur de la biodiversité. Le respect de l’environnement et de la biodiversité s’apprend déjà sur les bancs de l’école, y compris pour les enfants des quartiers très urbanisés. Nous venons de faire passer en première lecture, après des mois, un accord de coopération entre la Communauté française, la Région bruxelloise et la Région wallonne, en vue d’organiser l’éducation à l’environnement, y compris dans les écoles secondaires. En effet, nous organisons déjà beaucoup d’animations dans les écoles primaires, mais nous aimerions également travailler dans les écoles secondaires. Notre objectif est également de parvenir à un accord avec la Communauté flamande.

En conclusion, notre programme en matière de biodiversité est à la fois ambitieux, enthousiasmant, et destiné à tous. Son lancement se fera lors de la Fête de l’environnement, qui aura lieu début juin.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven.- Nous savons tous qu’il importe de maintenir une présence de la biodiversité partout en ville, y compris sur des surfaces très réduites telles que des terrasses et des toitures vertes. Ces espaces participent au maillage vert, qui permet d’introduire la nature très profondément en ville.

Par ailleurs, il reste encore dans notre Région des espaces semi-naturels, des territoires plus vastes, qui subissent une pression immobilière de plus en plus forte. Leur existence est précaire, car la préservation de la qualité de leur biodiversité nécessite un entretien, et ils représentent une potentielle réserve foncière. Comment cette double problématique peut-elle être abordée aujourd’hui par le gouvernement, sachant que nous avons besoin de terrains à bâtir, mais aussi de surfaces suffisamment grandes et pas trop fragmentées pour pouvoir conserver une biodiversité suffisamment riche ?

Je me réjouis par ailleurs des positions qui semblent être adoptées tant par les Communautés que par les Régions, de l’accord de coopération que vous avez évoqué et de toutes les dimensions pédagogiques et sociales de l’apprentissage aux enjeux de la biodiversité. Des moyens financiers seront-ils dégagés en faveur d’initiatives allant dans ce sens sur le terrain, à savoir en faveur de pouvoirs locaux ou d’associations qui voudront mener ce genre d’actions pour rencontrer ce louable objectif ?

Mme Evelyne Huytebroeck, ministre.- Vous posez la question fondamentale de l’équilibre entre les différentes fonctions dans une ville, surtout dans une Région où il y a une pression énorme sur les terrains qui restent, et où on annonce un boom démographique. Nous devrons bien mettre les nouveaux habitants quelque part, mais nous voulons absolument préserver les espaces qui nous restent. Nous sommes conscients que ce sera une des principales sources de tensions dans les années à venir. Nous devons permettre qu’il y ait du logement et des services pour les nouveaux habitants et ceux que nous ferons revenir en ville, mais nous devons absolument préserver la qualité de la vie en ville, et la biodiversité en fait partie. Cet équilibre est fragile, mais il faut absolument le maintenir.

Lorsque vous me parlez d’espaces verts à préserver, j’en suis tout à fait consciente et je vois bien de quels espaces verts il s’agit. Il est très important que l’on préserve la zone de la Pede, parce qu’elle est extraordinaire en matière de biodiversité. Des projets de logements sont envisagés dans cette zone, mais nous parlons également depuis plusieurs années de la préservation de la zone de la Pede. Il en a été question lorsque nous sommes venus vous voir. J’espère que dans le cadre de l’ordonnance nature et du Plan nature, nous pourrons préserver toute cette zone de manière plus légale, parce qu’elle en vaut vraiment la peine. Il s’agit d’un véritable espace urbain, situé à proximité du ring, d’espaces sportifs, de logements, et il ne faudrait pas rogner sur ce type d’espace. Nous souhaitons préserver des espaces aussi riches.

L’intérêt de conclure un accord de coopération avec la Communauté française est de faire en sorte que l’éducation à l’environnement ne se situe pas uniquement dans le giron de l’environnement, mais aussi dans celui de l’enseignement. Il s’agit donc d’abord que ce soit reconnu par l’enseignement en Communauté française, mais aussi, éventuellement, que des actions en environnement soient financées par ce biais. C’est un des objectifs.

Nous mènerons également une action avec le Musée des Sciences naturelles dans le cadre de la biodiversité, avec même l’inauguration d’une toute nouvelle salle consacrée à cette thématique. 

M. Gaëtan Van Goidsenhoven.- Je me réjouis de la tenue du débat d’aujourd’hui. Il faudra effectivement revenir dans le courant de l’année sur l’évolution de cette ordonnance nature. Je vous redis mes espoirs. J’ai la chance de vivre dans une commune très verte, mais tout ce patrimoine bénéficie à plus d’un million de Bruxellois. On ne peut accueillir des centaines de milliers de Bruxellois supplémentaires au détriment d’un élément fondamental de notre qualité de vie. J’espère que nous pourrons trouver le bon équilibre.

Pour retrouver l’interpellation dans son intégralité, cliquez ici.
CRI COM (2009-2010) n° 65, Mars 2010, pp. 13-28