Interpellation de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,

concernant « la prévention et la gestion des interruptions de la navigation au Port de Bruxelles ».

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- La politique portuaire se fonde avant tout sur le principe du bon entretien de l’outil de travail qu’est le canal. C’est ainsi que le contrat de gestion qui lie le Port de Bruxelles à la Région consacre l’idée qu’il est essentiel de veiller à une parfaite navigabilité tout le long de la voie d’eau.

Cependant, malgré les mesures prises en matière d’entretien (dragage, examen régulier des écluses, etc.), des accidents peuvent survenir et entraîner des interruptions de la navigation au détriment bien entendu des activités économiques portuaires.

Dispose-t-on d’une évaluation quantitative des interruptions de la navigation, de leurs causes et de leurs conséquences ? Plus précisément, qu’en est-il de l’évolution des données ainsi récoltées ?

Par ailleurs, la cohabitation sans cesse plus grande le long de la voie d’eau, entre les activités économiques et d’autres fonctions plus récréatives, voire de bureaux et de logement, implique-t-elle davantage d’incidents que par le passé ?

Quelles sont les mesures qui doivent être prises pour prévenir ces phénomènes qui conduisent à des interruptions de navigation ? Un programme spécifique est-il arrêté par le Port de Bruxelles en cette matière ?

Sur le terrain, lors d’incidents mineurs ou majeurs qui conduisent à une interruption de la navigation, il est évident que ce sont d’abord les membres du personnel du Port qui sont à la manœuvre. Pouvez-vous nous éclairer un peu plus au sujet de la formation de ce personnel qui doit être en mesure d’intervenir en cas de sinistre ?

Des exercices grandeur nature sont-ils régulièrement organisés ? Des partenariats constants sont-ils noués avec les forces de police mais aussi avec le Siamu ? Existe-t-il des protocoles d’accord conclus à l’initiative du Port avec les intervenants de secours lors d’accidents ?

Enfin, je rappelle qu’une partie de la dotation du Port de Bruxelles est sujette à une variable calculée sur la base d’un système de bonus/malus. Ces dernières années, quelles ont été les conséquences financières pour le Port en termes de dotation de la Région à son bénéfice compte tenu des interruptions de la navigation ?

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Les contrats de gestion 2008-2012 et 2013-2018 conclus entre le Port de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale prévoient un système bonus malus pouvant être alloué au Port lorsque sont rencontrés certains critères relatifs à la gestion de la voie d’eau, le domaine portuaire et le port.

La prévention et la gestion des interruptions de la navigation bénéficient de cette mesure sous la forme d’un bonus annuel d’une valeur de 50.000 euros. Ce bonus était dû jusqu’en 2012 pour des durées d’interruption de la navigation inférieure ou égale à 60 heures. Cette contrainte a été revue en 2013 à un maximum de 30 heures.

À titre d’exemple, la somme des heures des interruptions imprévues de la navigation en 2012 était de 44 heures et 22 minutes. En 2013, elle était de 21 heures et 38 minutes et, en 2014, de 15 heures et 53 minutes. Nous pouvons ainsi aisément remarquer que les heures cumulées d’interruption de navigation diminuent d’année en année.

Les causes de ces interruptions sont diverses. Les plus importantes sont dues, pour 25%, à des pollutions d’hydrocarbures et à leur dispersion, pour 20% à des arrivées d’eau excessives en provenance de la Flandre au sud de Bruxelles, pour 20% à la présence d’obstacles dans le canal – objets de grand volume, tentatives de suicide, cadavres… – et enfin, pour 25%, à des pannes imprévues des installations. Notons qu’en 2014, des interruptions ont été causées par des travaux à l’écluse d’Hingene, en Flandre, et à l’affaissement d’un pont en Flandre.

Des accords existent avec les différents services de secours bruxellois. Les interventions sur les pollutions et l’enlèvement des cadavres se font en collaboration avec le Service d’incendie et d’aide médicale urgente (Siamu) et les pompiers de Bruxelles, en échange de l’utilisation de certaines zones du domaine portuaire comme terrain d’exercice. Une chaîne d’information sur les crues a été mise en place entre les trois Régions dès les conclusions des inondations de novembre 2010, ce qui donne le préavis suffisant pour prendre les mesures nécessaires à absorber un excédent d’eau sur le canal. Enfin, le service de garde technique du port intervient plus rapidement sur les pannes imprévues de l’infrastructure portuaire grâce à une permanence 24 heures sur 24 au niveau de la capitainerie, qui fournit les informations nécessaires en temps réel au service technique et/ou au personnel de garde.

Le Port entretient également des contacts étroits avec les polices locale et fédérale, ce qui lui permet de raccourcir les temps d’intervention des différentes disciplines concernées lors de calamités ou d’événements malheureux sur le canal, ceci par la mise en œuvre rapide de dispositifs de sécurité. De nombreuses patrouilles sur le canal sont d’ailleurs effectuées par le personnel portuaire en présence de policiers locaux ou fédéraux.

De nombreuses mesures préventives ont été prises en dehors des procédures d’information avec les autres Régions et les institutions bruxelloises, comme :

– la mise en place d’un système de positionnement par rapport au canal grâce aux bittes d’amarrage, numérotées par zone, qui fait gagner énormément de temps dans la détection des zones où il s’agit d’intervenir ;

– la présence de nombreuses caméras gérées par le port, qui permet de renseigner en temps réel ;

– les interventions d’un bateau de nettoyage qui enlève la plupart des objets flottants dangereux de la surface de l’eau.

Le personnel du port est formé à ces différentes tâches : le service opérationnel directement concerné reçoit, en base régulière, des cours de premiers soins, d’utilisation de matériel anti-incendie, des instructions particulières sur le ramassage des déchets et l’utilisation des moyens de dispersion de pollutions,… Il peut, en outre, si nécessaire, bénéficier d’un suivi psychologique du service externe de prévention du port.

La forte diminution de la durée des interruptions de navigation a démontré, à souhait, que les efforts du Port en la matière sont efficaces, à propos et payants. 

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je me réjouis du fait que les incidents et interruptions de navigation sont de plus en plus réduits d’année en année. C’est un enjeu important en termes de rentabilisation et de performance de cet outil important que constituent le canal de Bruxelles et le Port de Bruxelles.

 

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CRI COM (2014-2015) n°67, Mars 2015, pp. 30-34