Question écrite de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Monsieur Rudi VERVOORT, Ministre du Collège de la Commission communautaire française, en charge de la Cohésion sociale

concernant l’appel à projets extraordinaire visant le renforcement des reliances.

À la suite des tragiques événements qui se sont déroulés à Paris, mais aussi à Bruxelles, qu’il s’agisse des attenants contre Charlie Hebdo, contre le Musée juif de Bruxelles ou plus récemment les tueries du mois de novembre dernier à Paris, un appel à projets extraordinaire a été lancé par la Commission communautaire française, ayant pour ambition de déconstruire les discours haineux ou les théories du complot.

Cette initiative, comme vous l’indiquez dans cet appel à projets, qui a été lancé à la fi n du mois de décembre dernier, a également pour objectif de renforcer la cohésion entre tous les Bruxellois.

Des montants de 10,000 € à 50.000 € seront donc accordés à des associations qui seront choisies en fonction de leurs projets, qui se déclinent sous 5 types : l’action d’éducation aux médias; l’action de création d’outils à destination des médias; les actions visant la lutte contre les déterminants sociaux et culturels menant au décrochage scolaire; les actions sensibilisant activement à la déconstruction du discours de haine et, enfin, les actions participatives et citoyennes valorisant une image positive du vivre ensemble.

J’aimerais donc savoir, Monsieur le Ministre, puisque la date limite pour la rentrée de ces appels à projets était le 15 février dernier, quelles sont les associations qui ont été retenues afin de remplir cette missions avec efficacité ? Étant donné que la période de réalisation de ces actions doit se situer entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016, et que le mois de février touche déjà à sa fi n, il est important de ne pas traîner dans ce dossier.

Si j’ai bien pris connaissance des types d’action qui ont été sélectionnées, je souhaiterais obtenir des précisions sur les critères objectifs qui ont été appliqués pour l’attribution de ces subsides ? Qui compose les jurys chargés d’effectuer le tri et la sélection finale de ces associations choisies ?

Pouvez-vous également m’indiquer la répartition des montants à chacune de ces associations et la justification de ces montants ?

Enfin, quelles sont les outils mis en place pour assurer une évaluation objective de l’impact de ces projets ?

Réponse :

L’appel à projets dont vous faites mention a bien été clos. Mes services ont reçu un nombre important de dossiers. Ces derniers sont analysés par l’administration qui devrait me faire une proposition de répartition très prochainement. Je soumettrai cette proposition au Gouvernement francophone bruxellois. Mes services me font savoir que les critères utilisés pour le tri et la sélection se résument à ceux formulés dans l’appel à projet.

L’évaluation des projets se fera sur la base du rapport d’activité. Tant que faire se peut et dans la limite des moyens humains disponibles mes services essaient de visiter chaque projet.

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BQR n°5 (2015-2016), p. 28