Posts in Propositions de loi PRB

Proposition d’ordonnance visant à instaurer un tarif unique pour les demandes de renseignements urbanistiques

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Juin 23
PROPOSITION D’ORDONNANCE visant à instaurer un tarif unique pour les demandes de renseignements […]
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Proposition de résolution visant à harmoniser les procédures de demande de renseignements urbanistiques

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Juin 14
PROPOSITION DE RESOLUTION  visant à harmoniser les procédures de demande de renseignements urbanistiques […]
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Proposition de modification du règlement visant le renforcement de la transparence budgétaire

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Mar 4
PROPOSITION DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT visant le renforcement de la transparence budgétaire Proposition […]
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Proposition d’ordonnance relative à la politique d’intégration civique dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Mar 4
PROPOSITION DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT visant le renforcement de la transparence budgétaire Proposition […]
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Proposition d’ordonnance portant création du Conseil consultatif du tourisme de la Région de Bruxelles-Capitale

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Mar 3
PROPOSITION D’ORDONNANCE portant création du Conseil consultatif du tourisme de la Région de […]
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Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif interactif de délestage du trafic en cas de fermeture d’un axe routier principal de la Région de Bruxelles-Capitale

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Fév 16
PROPOSITION DE RESOLUTION  visant à instaurer un dispositif interactif de délestage du trafic […]
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Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l’UNESCO

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Jan 29
PROPOSITION DE RESOLUTION  visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale […]
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Proposition visant à instaurer une commission d’enquête parlementaire sur la gestion et la sécurité des tunnels routiers en Région bruxelloise

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Jan 26
PROPOSITION DE RESOLUTION  visant à instaurer une commission d’enquête parlementaire sur la gestion […]
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Proposition de résolution visant à instaurer une politique d’activation linguistique au bénéfice des demandeurs d’emploi

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Oct 21
PROPOSITION DE RESOLUTION  visant à instaurer une politique d’activation linguistique au bénéfice des […]
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Proposition de résolution relative à l’établissement d’un régime permanent de limitation de vitesse variable et d’un réseau permanent d’ASLS (Adaptive Speed Limit Signs) sur certaines voiries régionales et interrégionales

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Sep 18
PROPOSITION DE RESOLUTION  relative à l’établissement d’un régime permanent de limitation de vitesse […]
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