Propositions de loi PRB | Gaëtan Van Goidsenhoven

Proposition d’ordonnance visant à instaurer un tarif unique pour les demandes de renseignements urbanistiques

23juinGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE visant à instaurer un tarif unique pour les demandes de renseignements urbanistiques Proposition déposée par : MM. Olivier de CLIPPELE, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Mme Dominique DUFOURNY Développements Le Code Bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT) impose aux vendeurs de solliciter, auprès de l’administration communale concernée, les renseignements urbanistiques relatifs aux immeubles mis

Proposition de résolution visant à harmoniser les procédures de demande de renseignements urbanistiques

14juinGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à harmoniser les procédures de demande de renseignements urbanistiques Proposition déposée par : MM. Olivier de CLIPPELE, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Willem DRAPS Développements Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT) impose aux vendeurs de solliciter, auprès de l’administration communale concernée, les renseignements urbanistiques relatifs aux immeubles mis en

Proposition de modification du règlement visant le renforcement de la transparence budgétaire

4marsGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT visant le renforcement de la transparence budgétaire Proposition déposée par : MMES FRANÇOISE BERTIEAUX, VIVIANE TEITELBAUM, MM. JACQUES BROTCHI et GAËTAN VAN GOIDSENHOVEN Développements Le travail parlementaire est un des fondements de la démocratie. Pour que ce travail puisse être mené à bien et dans les meilleures conditions possibles, le

Proposition d’ordonnance relative à la politique d’intégration civique dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

4marsGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT visant le renforcement de la transparence budgétaire Proposition déposée par : Mmes Françoise BERTIEAUX, Viviane TEITELBAUM, MM. Jacques BROTCHI et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Le travail parlementaire est un des fondements de la démocratie. Pour que ce travail puisse être mené à bien et dans les meilleures conditions possibles, le

Proposition d’ordonnance portant création du Conseil consultatif du tourisme de la Région de Bruxelles-Capitale

3marsGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE portant création du Conseil consultatif du tourisme de la Région de Bruxelles-Capitale Proposition déposée par : M. Vincent DE WOLF, Mme Dominique DUFOURNY, MM. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Armand DE DECKER Développements Afin de faciliter le dialogue entre les professionnels du tourisme et l’exécutif compétent en la matière, le législateur communautaire a institué,

Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif interactif de délestage du trafic en cas de fermeture d’un axe routier principal de la Région de Bruxelles-Capitale

16févrierGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à instaurer un dispositif interactif de délestage du trafic en cas de fermeture d’un axe routier principal de la Région de Bruxelles-Capitale Proposition déposée par : M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Mme Viviane TEITELBAUM Développements La Région de Bruxelles-Capitale connaît chaque jour de la semaine un flux de véhicules privés venant le

Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l’UNESCO

29janvierGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l’UNESCO Proposition déposée par : MM. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Mohammed AZZOUZI, Mme Caroline PERSOONS, M. Christophe DOULKERIDIS, Mme Julie de GROOTE, M. Arnaud VERSTRAETE, Mme Brigitte GROUWELS, MM. Vincent DE WOLF et Alain DESTEXHE Développements

Proposition visant à instaurer une commission d’enquête parlementaire sur la gestion et la sécurité des tunnels routiers en Région bruxelloise

26janvierGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à instaurer une commission d’enquête parlementaire sur la gestion et la sécurité des tunnels routiers en Région bruxelloise Proposition déposée par : MM. Boris DILLIES, Vincent DE WOLF et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Il est indispensable que le Parlement bruxellois puisse contrôler la bonne gestion des tunnels routiers en Région bruxelloise. C’est

Proposition de résolution visant à instaurer une politique d’activation linguistique au bénéfice des demandeurs d’emploi

21octobreGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à instaurer une politique d’activation linguistique au bénéfice des demandeurs d’emploi Proposition déposée par : MM. Vincent DE WOLF, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Abdallah KANFAOUI Développements 1. La problématique des langues pour la mise à l’emploi des Bruxellois Suite à la publication d’un rapport de recherche commandé à l’ASBL TIBEM par

Proposition de résolution relative à l’établissement d’un régime permanent de limitation de vitesse variable et d’un réseau permanent d’ASLS (Adaptive Speed Limit Signs) sur certaines voiries régionales et interrégionales

18septembreGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l’établissement d’un régime permanent de limitation de vitesse variable et d’un réseau permanent d’ASLS (Adaptive Speed Limit Signs) sur certaines voiries régionales et interrégionales Proposition déposée par : Mma Anne-Charlotte d’Ursel et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements La présente résolution a pour objet de demander au gouvernement de la Région de