Questions orales et d’actualité FWB

Question orale de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge des Relations internationales, concernant la délégation de la FWB en Haïti. M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Du 20 au 25 novembre dernier, une délégation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dont vous faisiez partie, s’est rendue en Haïti afin de célébrer le 20 e anniversaire de la coopération entre notre Fédération et Haïti. À cette occasion, et pour prolonger une coopération longue de 20 ans, l’établissement d’une prochaine commission mixte permanente entre les deux partenaires a été mentionné. Cette cinquième commission mixte devrait voir son programme quinquennal débuter dès 2018 pour se terminer en 2023. Monsieur le Ministre-Président, confirmez-vous ces informations? Le cas échéant, pourriez-vous nous détailler le calendrier précis fixé pour la création de ce nouveau cadre? D’après les informations relayées par la presse, la coopération s’établira notamment autour d’axes prioritaires tels que la formation professionnelle et technique, l’éducation et la culture. D’autres chantiers de coopération sont-ils prévus? Comment se manifesteront-ils sur le terrain? Quel montant sera-t-il affecté par la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de mener à bien les actions engagées? En outre, je souhaiterais connaître les conditions requises pour qu’un tel partenariat puisse s’établir avec la Fédération Wallonie-Bruxelles. Des conditions particulières s’imposent-elles au nom du respect des droits de l’homme et des minorités, et sont-elles respectées par Haïti? Au vu du niveau d’extrême pauvreté de la population haïtienne et après la catastrophe naturelle qui a récemment frappé le pays, des chantiers particuliers permettront-ils d’accompagner le pays vers une situation plus stable, plus juste et plus durable? Enfin, quel bilan tirez-vous des cinq jours de visite en Haïti par la délégation de la Fédération Wallonie-Bruxelles? M. Rudy Demotte, ministre-président. – Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question qui me permet de mettre en exergue certains points. Notre visite en Haïti nous a été utile sur divers aspects. Elle nous a permis de rappeler aux autorités haïtiennes combien la coopération avec Haïti – pays qui a connu de récents changements politiques – est importante à nos yeux, mais aussi qu’Haïti est l’une des destinations prioritaires de notre coopération au développement. Ce choix n’est d’ailleurs pas aléatoire. La mise en œuvre de l’accord se traduit par la tenue d’une commission mixte. Vous le savez, les commissions mixtes délibèrent sur la coopération que nous mettons en œuvre. La cinquième session se tiendra au premier semestre 2018 et aura pour mission d’élaborer le programme de travail jusqu’à 2023. Notre visite en Haïti nous a permis de fixer, en concertation avec mon collègue wallon Willy Borsus, les grandes orientations stratégiques du programme. Ses axes ont été actés dans une déclaration d’entente que j’ai signée avec M. Antonio Rodrigue, ministre haïtien chargé des Affaires étrangères. Si l’éducation est un grand axe de ce programme –avec une attention particulière accordée aux médias et aux formations professionnalisantes – la culture en est un autre axe prépondérant, et tout particulièrement la question de la lecture publique et de l’accès aux livres, peut-être encore plus importante en Haïti que chez nous. Ces axes ont été définis sur la base des attentes et des besoins de la partie haïtienne, mais aussi en fonction de notre capacité à y répondre. Nous avons donc cherché à établir une adéquation en termes d’expertise et d’engagement budgétaire. Les rencontres ont apporté la confirmation que Haïti fait face à des urgences multiples et diverses. Mais en dépit des moyens budgétaires limités par rapport aux enjeux de la coopération dans ce pays qui connaît des situations de détresse parfois inquiétantes, nous n’avons pas du tout à rougir de l’aide que nous apportons. La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles sont des acteurs appréciés et reconnus, tant par les autorités haïtiennes que par la société civile. En effet, notre collaboration n’est pas limitée à l’un ou l’autre secteur. Les entretiens auxquels j’ai participé avaient pour sujets principaux les droits humains, la condition de la femme, ou encore les médias et la coopération culturelle. Nous sommes attentifs à toutes ces questions. En rencontrant le président Jovenel Moïse, nous avons pu rappeler les valeurs universelles que nous portons à bout de bras à travers notre coopération et notre vision, commune à la francophonie, sur la place qu’ont les droits de l’homme et ses valeurs fondamentales dans nos échanges. Afin d’être complet, j’ajouterai que cette visite nous a permis de prendre acte du bon démarrage du plan de coopération 2017-2021, porté par l’Association pour la promotion de l’éducation et de la formation à l’étranger (APEFE). Nous pouvons sans exagérer dire que cette mission est réellement utile, et nous en dressons un bilan positif. Enfin, les rencontres politiques ont permis de réaffirmer la place prioritaire qu’occupe Haïti dans le champ de notre coopération internationale et plus particulièrement dans les relations bilatérales. Ces relations politiques ont permis de cerner encore mieux les besoins institutionnels de notre partenaire, mais surtout de définir la manière d’y répondre le plus efficacement possible, en intégrant ces besoins dans les axes stratégiques de coopération pour les années à venir. Insistons sur le fait que nous sommes à chaque fois devant un exercice compliqué, car nous voulons venir en support de l’autorité publique haïtienne en répondant aux besoins, notamment du secteur associatif et des citoyens, sans vouloir donner le sentiment de déforcer l’État haïtien qui est en train de se reconstruire. Nous voulons lui offrir une alternative par notre coopération au développement. La tenue de la prochaine commission mixte sera également une occasion de confirmer cette volonté de renforcer les liens et de réaffirmer l’importance de ceux-ci dans notre stratégie, qui porte nos valeurs. M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Monsieur le Ministre-Président, je prends acte de votre volonté de renforcer les liens entre Haïti et la Fédération Wallonie-Bruxelles, toutefois sans éviter les questions des droits humains et des besoins de la population. Je ne doute pas que l’exercice de coopération est compliqué. Haïti a été profondément marqué ces dernières années et le pays vit des situations politiques compliquées

Question orale de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge des Relations internationales, concernant la Conférence des femmes de la Francophonie. M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – La Conférence des femmes de la Francophonie s’est déroulée à Bucarest les 1er et 2 novembre derniers. Cet événement d’envergure a réuni près de 450 personnes issues du milieu entrepreneurial et de la société civile. Il a également regroupé des représentants des États et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Cet événement traduit une volonté partagée, en l’occurrence entre Michaëlle Jean, la secrétaire générale de l’OIF, et Klaus Iohannis, le président roumain, de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que l’autonomisation économique des femmes. Aujourd’hui, l’espace économique francophone ne peut s’envisager sans la participation réelle des femmes, véritables maillons et moteurs pour le développement et la croissance de la zone. Cette rencontre a permis de rappeler les succès engrangés par les femmes et retraçant quelques parcours de femmes et leurs défis quotidiens. La conférence s’est également orientée vers la définition de solutions durables pour concrétiser des objectifs tels que la solidarité, la coopération et la lutte contre toute forme d’inégalité. À cet égard, les politiques et initiatives des États et gouvernements membres de l’OIF relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine économique ont été passées en revue. Après quoi, une série de recommandations ont été formulées pour aboutir, conjointement, à un plan d’action francophone pour l’autonomisation économique des femmes. À terme, ces réflexions et échanges de bonnes pratiques permettront d’élaborer une véritable stratégie francophone pour l’égalité entre les hommes et les femmes. In fine, trois axes thématiques ont structuré cette rencontre: les droits des femmes et leur accès au marché du travail, l’innovation et l’entrepreneuriat féminin et, enfin, le leadership féminin et la gouvernance économique. Monsieur le Ministre-Président, j’ai quelques questions plus précises à vous poser. La Fédération Wallonie-Bruxelles, en tant que membre à part entière de l’OIF, a-t-elle pris part aux travaux de la conférence? A-t-elle été invitée à participer à l’élaboration de la stratégie francophone pour l’égalité entre les hommes et les femmes? Le cas échéant, quels sont les partenaires, chercheurs et acteurs de la société civile issus de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui y participeront et quel mécanisme permettra de les sélectionner? Êtes-vous en mesure de nous communiquer les recommandations qui ont été formulées, ainsi que les différentes pistes de réflexion abordées pour les actions futures? Enfin, des études ont-elles été commandées par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour identifier les obstacles que rencontrent quotidiennement les femmes dans notre Communauté, en termes d’accès au marché du travail, d’entrepreneuriat au féminin et d’égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur économique? Si oui, quels sont ces obstacles? Des recommandations ont-elles été transmises et les avez-vous traduites en politiques concrètes? M. Rudy Demotte, ministre-président. – Permettez-moi de vous rappeler comment nous activons, par le biais de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un ensemble d’instruments d’aide publique au développement, notamment en faveur de l’égalité des genres. Ce choix volontariste part d’un constat: les sociétés du Sud, et plus précisément les sociétés subsahariennes, connaissent un système agnatique qui organise la transmission du pouvoir entre les hommes. C’est le contraire de la logique cognatique qui sous-entend que le pouvoir se transmet de génération en génération par les femmes. Cette logique, que je qualifierais de systémique, marginalise aussi bien les femmes que les filles. Dans la limite de ses moyens, notre institution s’emploiera à réduire le préjudice au développement, induit structurellement à l’égard des femmes et de leurs familles. La société tout entière en paie les conséquences. Compte tenu de cette situation, le rendez-vous international organisé à Bucarest nous a évidemment mobilisés. En ses qualités de représentante personnelle du chef de gouvernement auprès des instances de la Francophonie et de directrice de l’Égalité des chances au sein de notre ministère, Mme Delcominette assurait la représentation de la Fédération Wallonie-Bruxelles à Bucarest. Je souligne également la présence d’une experte de l’ONG Le Monde selon les femmes, organisation reconnue au niveau international, notamment auprès de l’OIF. Notre délégation, composée de membres de diverses institutions et possédant de solides compétences liées à l’égalité entre les hommes et les femmes, était donc d’un haut niveau. La Fédération Wallonie-Bruxelles se doit d’assurer une représentation appropriée, et ce, d’autant plus qu’elle a été désignée le 25 octobre dernier pour présider, avec la République démocratique du Congo, le groupe de travail institué par l’OIF pour élaborer la stratégie pour l’égalité des hommes et des femmes. Nous attachons beaucoup d’importance à cette thématique. C’est pourquoi nous avions lancé, il y a plusieurs mois d’ici, un appel public à manifestations d’intérêt qui a débouché sur la passation d’un marché public d’appui avec l’ONG Le Monde selon les femmes. L’appel de Bucarest, c’est-à-dire l’ensemble des conclusions de cette conférence, qui a été adopté par acclamation, synthétise les recommandations issues des travaux de ces ateliers comme suit: promouvoir les droits des femmes et leur accès au marché du travail; promouvoir l’entrepreneuriat des femmes et leur rôle dans les processus d’innovation; favoriser le leadership des femmes dans la gouvernance économique; élaborer – à la demande des délégations – un plan d’action francophone sur les violences faites aux femmes. Concernant ce dernier point très actuel, en 2013, notre Fédération avait soutenu financièrement différents projets consacrés à cette lutte, notamment dans les pays en situation de conflit. Ces projets conçus par la société civile d’Afrique centrale et de l’Ouest ont été présentés dans le cadre du septième appel du Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix de l’OIF. Enfin, nous devons assurer la diffusion et la promotion des conclusions de la conférence auprès des réseaux appropriés en Wallonie et à Bruxelles. Je pense par exemple à Femmes et Construction – Construtec. Pour ce faire, nous pourrons compter sur l’appui du service Égalité des chances du ministère qui faisait partie de notre délégation à Bucarest. Nous

Question orale de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Alda GREOLI, Ministre du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge de la Culture et de l’Enfance concernant la position de Bruxelles comme capitale culturelle en 2030. M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Il y a un an déjà, la Région bruxelloise avait communiqué son souhait de voir la capitale devenir Capitale européenne de la Culture en 2030. Les représentants bruxellois ont par ailleurs communiqué et confirmé cette information aux membres de la Conférence interministérielle (CIM) de la Culture en septembre dernier. En tout état de cause, tenant compte du fait que plusieurs villes européennes se sont portées candidates pour l’année 2030 et du calendrier imposé par les instances européennes, ce n’est qu’en 2024 que les villes connaîtront le statut définitif attribué aux différentes candidatures soumises. Pour l’heure, et s’agissant de la candidature de Bruxelles en particulier, il semblerait que plusieurs études soient déjà en cours du côté de Visit. Brussels (pour analyser l’aspect des retombées économiques), ainsi que du côté des réseaux du secteur artistique. En novembre dernier, on a pu lire dans la presse que le ministre-président de la Région bruxelloise avait déclaré vouloir mener un projet «collaboratif» en créant des partenariats avec une ville wallonne et une ville flamande, et ce, dans le but de célébrer, conjointement et avec toutes les Communautés du pays, le bicentenaire de la Belgique. Confirmez-vous ces informations? Ont-elles à ce jour fait l’objet de discussions au sein de la CIM «Culture» que vous présidez? Le cas échéant, comment cette information est-elle perçue par les autorités liégeoises, sachant que la ville de Liège pourrait, au même titre que Bruxelles, prétendre à l’obtention du titre de Capitale européenne de la Culture pour l’année 2030? Enfin, puisque nos dernières discussions sur le sujet datent déjà de juillet dernier, avez-vous de plus amples détails ou avancées à nous communiquer dans ce dossier? Je pense en particulier à l’implication de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la constitution et/ou le dépôt des différentes candidatures de villes francophones, au soutien de la Fédération et aux différents plans d’action à mener au sein de la CIM «Culture»? Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance. – Que le niveau de pouvoir qui souhaite porter la candidature de Bruxelles au titre de Capitale européenne de la Culture veuille mesurer l’impact économique du projet d’un événement de cette ampleur est une bonne chose. Vu le statut de capitale du Royaume de Belgique qui est celui de Bruxelles, il me semble évident que tous les niveaux de pouvoir soient consultés dans leur champ de compétences, voire qu’ils soient, à terme, associés au projet dans des conditions à déterminer. En septembre 2016, le point n’a pas été inscrit formellement à l’ordre du jour de la CIM Culture. Tout au plus la Région de Bruxelles-Capitale a-t-elle voulu à cette époque en faire une communication. Ce qui a été le cas sans aucune autre forme d’engagement plus déterminant pour la suite du projet. Depuis lors, la CIM Culture s’est réunie deux fois et n’a plus abordé ce point. La Région de Bruxelles-Capitale ne l’a plus abordé elle non plus. Les autorités liégeoises ne m’ont pas interpellée de manière plus volontariste sur le sujet. Sur le fond, et pour répondre à votre dernière question, je répéterai ce que je vous avais communiqué récemment. 2030 est une perspective de long terme. Le dépôt d’une candidature aura lieu en 2024. Pas de précipitation donc, car comme le dit l’adage: «Rien ne sert de courir; il faut partir à point». Sur le principe, il me semble en tout cas évident qu’une collaboration pleine et entière devra avoir lieu entre tous les niveaux de pouvoir concernés. M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Je vous remercie pour ces nouveaux éléments. Je prends acte que la question de la candidature de Bruxelles au titre de Capitale européenne de la Culture 2030 n’a pas été inscrite formellement à l’ordre du jour de la CIM «Culture» de septembre dernier et que le sujet n’a plus été abordé depuis lors. La perspective de 2030 est bien entendu relativement lointaine. Mais il y a sans doute des choses à préciser telles que notamment la question de la concurrence potentielle induite par une candidature parallèle de la ville de Liège. Se dirige-ton vers une candidature unique ou vers plusieurs candidatures belges? Il serait bon de trancher rapidement cette question de stratégie générale. Je suis conscient que ce n’est pas vous qui porterez directement cette candidature, mais bien les villes. Il est néanmoins nécessaire de clarifier rapidement une série d’éléments stratégiques au regard des ambitions que nous voulons porter pour 2030. Pour retrouver le texte dans son intégralité, cliquez ici. CRIc n°22-Cult4 (2017-2018), Novembre 2017, pp. 7-8 

Question d’actualité de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Alda Greoli, Ministre du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge de la Culture et de l’Enfance  concernant l’exposition de David Lachapelle à Mons reportée M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – L’inauguration de l’exposition consacrée au travail de David Lachapelle, icône actuelle de la photographie et de l’art contemporain, devait avoir lieu ce vendredi dernier à Mons. Malheureusement, cette exposition a été reportée sine die, sans la moindre explication. Il s’agirait, semble-til, d’un différend opposant l’artiste et le bras culturel montois, le Pôle muséal. Cette situation est regrettable, car l’exposition devait faire écho au statut de capitale culturelle de Mons. Il apparaît que la Fédération Wallonie-Bruxelles est répertoriée en qualité de sponsor de l’événement. Madame la Ministre, pouvez-vous nous expliquer les raisons exactes de ce report? Quelles en sont les éventuelles conséquences? L’exposition pourra-t-elle avoir lieu? Le cas échéant, si ce n’est pas à Mons, où se tiendra-telle? Avez-vous pris contact avec l’organisateur pour réfléchir à des solutions afin de maintenir la manifestation, à Mons ou ailleurs? Enfin, sous quelle forme se déploie votre soutien à cette exposition? Le report est en tout cas bien malheureux, car elle aurait été l’occasion de mieux découvrir une œuvre d’envergure de la photographie contemporaine. Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance. – En réalité, le Pôle muséal de Mons bénéficie d’une convention de 1 080 000 euros par an. Dans le cadre de l’exécution de cette convention, il est dans l’obligation, comme n’importe quel autre pôle muséal, association, ou institution qui bénéficie d’une subvention, de mettre dans toutes ses publications la mention «avec le soutien de la Communauté française». C’est la raison pour laquelle la Communauté française apparaît dans la publicité et les publications relatives à cette exposition. Ensuite, pour cette institution comme pour une autre, ni la Communauté française ni moi-même n’avons à nous immiscer dans la programmation artistique de l’opérateur. Le choix de ce photographe exceptionnel a été fait et est porté par le Pôle muséal. Enfin, l’exposition sera inaugurée le 27 octobre et n’est donc reportée qu’à bref délai. Ainsi, nous pourrons tous, et surtout les amateurs de photographie, voir l’exposition de cet artiste exceptionnel qu’est David LaChapelle. M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Je me réjouis de ce que le différend soit manifestement aplani et que cette importante exposition puisse avoir lieu, à Mons en l’occurrence. C’est une bonne nouvelle pour la culture: nous avons évité un échec qu’il aurait été difficile d’expliquer à tous les amateurs de photographie. Pour retrouver le texte dans son intégralité, cliquez ici. CRI n°3 (2017-2018), Octobre 2017, pp. 5-6

Question orale de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge des Relations internationales concernant la participation de la Belgique aux Jeux de la Francophonie M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Monsieur le Ministre-Président, l’événement d’envergure internationale que sont les Jeux de la Francophonie est organisé tous les quatre ans et rassemble plus de 4 000 jeunes artistes et sportifs issus de pas moins de 84 États, gouvernements et membres observateurs de la Francophonie. Alors que la majeure partie des compétitions sportives internationales a généralement lieu dans les États de l’hémisphère nord, les Jeux de la Francophonie ont la particularité de permettre aux pays «en voie de développement» d’assurer eux aussi, à raison d’une fois sur deux, l’organisation d’une telle manifestation. Outre la promotion des valeurs partagées par l’ensemble des membres qui composent la Francophonie, ces Jeux contribuent, pour les pays qui les organisent, à améliorer ou rénover leurs infrastructures sportives, voire à en construire de nouvelles dont pourront ensuite bénéficier les citoyens. Triés sur le volet par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), les jeunes sportifs ou artistes qui participent aux Jeux sont de coutume invités à l’ouverture, à la rencontre et à la découverte d’univers totalement inconnus pour la plupart d’entre eux. C’est là le fondement de la richesse de la francophonie. En réalité, la présélection des candidats a dé- buté dès le mois de juin de l’année dernière via le lancement d’un appel à candidatures. Les critères d’éligibilité concernaient principalement des conditions liées à l’âge, les participants devant avoir entre 18 et 35 ans. Au niveau belge, ce sont les services des Relations internationales des administrations générales de la Culture (AGC) et du Sport (AGS), aidés des fédérations sportives, qui étaient chargés de procéder à la sélection des candidats de nationalité belge. Quant à Wallonie-Bruxelles international (WBI), elle était chargée d’assurer la coordination et l’organisation générale des équipes belges. Pour l’édition de 2017, cette manifestation culturelle et sportive internationale s’est déroulée à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 21 au 30 juillet. Par ailleurs, l’administration de l’Éducation physique et des Sports (ADEPS), soutenue par la Fédération Wallonie-Bruxelles, a aussi participé à cet événement. Outre l’ADEPS, WBI et le département des relations internationales de l’AGC ont largement contribué à encadrer du mieux possible les jeunes participants belges. Les disciplines sportives dans lesquelles la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est manifestée sont le basketball féminin, l’athlétisme, le handisport et le judo. Pour le volet culturel, l’institution a été représentée par quatorze jeunes qui ont eu l’occasion d’exprimer leur talent dans cinq disciplines: le hip-hop, la chanson, la littérature, la danse et la création numérique. Quelles étapes les personnes candidates ont-elles dû franchir lors de la procédure de sélection? Que prévoyait l’appel à candidatures géré par l’AGC? Quelle gratification la Fédération a-t-elle prévu d’attribuer aux participants et aux vainqueurs belges des compétitions sportives et culturelles, outre évidemment celle que représente l’importance d’avoir tissé des liens avec des univers qui leur étaient inconnus et d’avoir vécu l’esprit de la Francophonie? Quelles activités la Fédération Wallonie-Bruxelles soutient-elle pour faire connaître ces jeunes talents sur notre propre territoire? Des montants ont-ils été versés par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux acteurs qui soutiennent nos jeunes talents sportifs pour l’édition qui vient d’être organisée? À combien s’élèvent-ils? Quels sont ceux qui en ont bénéficié? Au vu du symbole fort que représente cet événement au sein de la Francophonie et de la renommée que lui reconnaît la scène internationale, des discussions sont-elles en cours au sein de la Fédération et avec ses partenaires pour l’organisation de cette manifestation dans l’une de nos villes francophones, soit pour l’édition de 2029 par exemple?  En effet, en réponse à une précédente interpellation de mai 2016, vous aviez rappelé, Monsieur le Ministre-Président, que la Fédération Wallonie-Bruxelles avait eu l’honneur de présider le Conseil d’orientation du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) dès son installation en 2007 à mars 2015. Dans ce cadre, la Fé- dération avait déjà été sollicitée pour accueillir une édition des Jeux après la France et le Canada. En vertu du principe d’alternance entre les pays du Sud et ceux du Nord et partant du principe que le Canada organisera les Jeux de 2021 au Nouveau Brunswick, notre Fédération pourrait parfaitement s’en charger en 2029. Sachant par ailleurs que les dossiers de candidature sont sélectionnés six ans à l’avance par le CIJF, je souhaiterais connaître l’état de votre ré- flexion quant à la définition des plans d’action et stratégies à élaborer, la mise en avant de nos atouts sportifs et culturels locaux, l’établissement du calendrier et, enfin, la libération des budgets pour l’organisation de cette manifestation chez nous. M. Rudy Demotte, Ministre-Président. – Nous pouvons nous réjouir du bilan de la 8e édition des Jeux de la Francophonie pour la qualité tant de l’accueil que de l’organisation. Quinze artistes et vingt sportifs de notre Fédération y ont participé et notre délégation a récolté quatre médailles et décroché un grand nombre de places plus qu’honorables. La sélection des sportifs a été coordonnée par l’administration générale du Sport. Une première séance d’information avec les fédérations concernées avait été organisée dès octobre 2015. Le règlement des Jeux avait été diffusé à cette occasion ainsi qu’une estimation du quota de concurrents qui, en fonction des budgets prévus, pouvait être pris en charge par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque fédération a été invitée à soumettre une sélection de ses représentants sur la base des résultats obtenus. La sélection, validée par l’administration, a été soumise au CIJF pour approbation. Elle avait été volontairement orientée vers les jeunes afin de leur offrir une première expérience de compétition internationale. Comme dans les autres manifestations sportives, il n’est pas de règle d’accorder une quelconque gratification numéraire. Nous examinerons toutefois les modalités d’une mise à l’honneur symbolique. Plus généralement, notre priorité est de soutenir une stratégie de développement du sport de haut niveau incluant la détection des jeunes talents à travers les plans-programmes octroyés aux fédérations sportives et le projet «Be Gold»

Question d’actualité de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge de la Culture et de l’Enfance concernant les grands rendez-vous Québec / Wallonie-Bruxelles M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Les deuxièmes Grands Rendez-vous Québec/Wallonie-Bruxelles se sont déroulés du 18 au 21 septembre derniers à Montréal. Cette édition proposait des thèmes porteurs de notre coopération bilatérale avec le Québec, à savoir l’industrie 4.0 et l’entrepreneuriat numérique, les villes intelligentes et la culture numérique. Les opérateurs participants ont bénéficié de visites sur le terrain et ont assisté à quelques présentations de propositions innovantes et originales, pour lesquelles de nouveaux partenariats entre Wallonie-Bruxelles international (WBI) et le Québec pourraient voir le jour à l’avenir. De manière plus précise, l’objectif des Grands Rendez-vous est de dégager de nouvelles synergies entre les différents écosystèmes numériques du Québec et ceux de WBI. Pour les partenaires qui le souhaitent, c’est-à-dire pour les entreprises qui utilisent de manière innovante le numérique dans le cadre de leurs activités et qui désirent créer des synergies dans le cadre de notre coopération bilatérale avec le Québec, il s’agit, à l’issue de ces rendez-vous, de déposer un projet élaboré en commun, lors de la prochaine commission mixte Québec/Wallonie-Bruxelles. Celle-ci devrait avoir lieu en Belgique en 2019. Les commissions mixtes Québec/Wallonie-Bruxelles sont organisées tous les deux ans. Elles se déroulent, à tour de rôle, au Québec et en Wallonie ou à Bruxelles. Depuis 1999, elles permettent aux parties québécoise, wallonne et bruxelloise de développer une coopération riche et diversifiée qui implique les organismes publics et la société civile. Collégialement, les commissions mixtes définissent un programme de coopération pour deux ans comprenant plusieurs activités et projets bilatéraux. À présent, Monsieur le Ministre-Président, je souhaiterais vous interroger sur quatre points particuliers. Tout d’abord, pouvez-vous nous dire quels opérateurs ont accompagné la délégation de WBI lors de ces deuxièmes Grands Rendez-vous? Comment ont-ils été sélectionnés par vos services et quelles étaient les conditions d’éligibilité auxquelles ils devaient répondre? Ensuite, quel est le soutien financier apporté aux différents opérateurs wallons et bruxellois pour participer à ce type de manifestation internationale, d’une part, et pour répondre aux appels à projets lancés par les commissions mixtes, d’autre part? Quelles sont les prochaines échéances et conditions attachées au prochain appel à projets organisé par la dixième commission mixte? Enfin, par rapport à la première édition des Grands Rendez-vous Québec/Wallonie-Bruxelles, quelles sont la visibilité et la publicité, en Belgique et à l’étranger, dont ont bénéficié nos opérateurs wallons et bruxellois? Sur quels partenariats la sélection des projets a-telle réellement débouché? M. Rudy Demotte, Ministre-Président. – Les opérateurs de Wallonie et de Bruxelles sélectionnés pour cette deuxième édition des Grands Rendez-vous Québec/Wallonie-Bruxelles sont les bureaux de transfert de technologie (TTO) et le réseau LIEU des universités de Wallonie et de Bruxelles, le Smart City Institute de la Haute École commerciale de Liège (HEC), la société Dirty Monitor, la section infographie de l’École Albert Jacquard, l’ASBL Natagora, le centre culturel Quai10, la section technique de la Haute École de la province de Liège, la Haute École libre mosane (HELMo) Gramme. Pour être éligibles, les opérateurs ou organismes devaient mener une activité liée au secteur de l’industrie 4.0, à l’entrepreneuriat numérique, aux villes intelligentes et à la culture numérique. Il fallait également faire preuve d’un intérêt pour la création de synergies avec des partenaires au Québec, rechercher de nouvelles idées, présenter des innovations ou mettre un projet en place avec des partenaires québécois. La sélection des candidats a été opérée par un jury sur la base de l’analyse d’un dossier de candidature et selon les critères suivants: la pertinence de la proposition par rapport au secteur de l’industrie 4.0, à l’entrepreneuriat numérique, aux villes intelligentes et à la culture numérique; la pertinence du profil des candidats, entreprises, industries, organismes en lien avec les secteurs concernés par l’appel à projets; la clarté des objectifs et des moyens; l’apport à la dynamique bilatérale Wallonie-Bruxelles/Québec. L’Agence du numérique a été associée au processus concernant le soutien financier aux opérateurs. WBI a pris en charge le coût des billets d’avion et des frais d’hébergement à Montréal. La séance de clôture des deuxièmes Grands Rendez-vous a été l’occasion de présenter aux participants québécois, wallons et bruxellois les outils mis en œuvre par les deux entités pour assurer le suivi de ces rencontres. Les opérateurs peuvent par exemple déposer un projet à la commission mixte. Par l’intermédiaire de WBI, nos opérateurs peuvent obtenir un soutien à la mobilité et aux séjours sur place. Il s’agit cependant d’un incitant à la coopération, l’objectif n’étant pas couvrir la totalité des frais. La onzième commission mixte portera sur la période 2019-2021 et le prochain appel à projets lancé dans ce cadre sera ouvert de janvier à mars 2019. Pour gagner en visibilité, les participants ont bénéficié des opportunités de réseautage offertes pour la première édition des Grands Rendez-vous qui se sont déroulés en marge du KIKK Festival, le festival international du numérique et des cultures créatives. Pour cette deuxième édition, des comptes Facebook et Twitter ont été ouverts pour diffuser l’information sur les réseaux sociaux. La signalétique commune créée pour la première édition a été utilisée afin de renforcer la communication. Concrètement, la première édition a permis des échanges fructueux et a été une source d’inspiration mutuelle entre les participants. Des échanges et des partenariats informels ont été noués; certains ont débouché sur des partenariats structurés. Le Smart City Institute de la HEC de Liège a introduit un dossier de coopération auprès de la commission mixte. Les villes de Namur et Liège ont entamé une collaboration avec une startup québécoise pour le développement d’une plateforme de diffusion de l’attrait culturel et touristique. Même s’il est trop tôt pour en mesurer l’impact, gageons que la deuxième édition des Grands Rendez-vous débouchera à son tour sur de nouveaux partenariats entre le Québec et la Fédération Wallonie-Bruxelles. M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Je me contenterai de vous remercier, Monsieur le Ministre-Président, pour les différents éléments qui

Question orale de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Alda GREOLI, Ministre du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge de la Culture et de l’Enfance concernant le Brussels Smart City for Culture. M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Madame la Ministre, vous connaissez le rôle essentiel que tient le numérique dans le développement de ce que nous appelons les Smart cities. À l’occasion de l’événement Brussels Smart City for Culture, organisé le 13 juin dernier à Flagey, la secrétaire d’État du gouvernement bruxellois chargée de la Transition numérique a rappelé les bienfaits des solutions numériques pour l’ensemble des citoyens qui les utilisent de multiples façons au quotidien. Lors de la présentation de différents projets bruxellois primés et centrés sur l’art et la culture numériques, la secrétaire d’État a rappelé que l’introduction des technologies numériques dans le secteur culturel a bouleversé notre manière de produire et de diffuser les arts. De nombreuses entreprises voient une opportunité de démontrer leurs talents lorsqu’il s’agit de lier les aspects culturels aux prouesses et aux outils technologiques. En France, ce nexus culture-technologie s’illustre à travers la Micro-Folie. Ce dispositif se déploie en trois volets, chacun remplissant une fonction spécifique. Premièrement, la Micro-Folie permet la découverte et la diffusion de contenus culturels d’établissements nationaux ou partenaires. Une technologie de pointe permet aux visiteurs d’explorer des contenus muséographiques sous forme dématérialisée. Ensuite, la Micro-Folie encourage la création et la production d’artistes locaux qui bénéficient d’une mise à disposition d’un matériel de pointe pour s’essayer à un art nouveau et parfois peu accessible. Enfin, le dispositif de la Micro-Folie a pour ambition de créer un lieu urbain d’échanges, d’animation et de convivialité dans la ville. Madame la Ministre, la Fédération Wallonie-Bruxelles a-t-elle été partie prenante à l’organisation du Brussels Smart City for Culture? À l’instar de la Région bruxelloise, la Fédération Wallonie-Bruxelles a-t-elle lancé un appel à projets destiné à valoriser la création et la diffusion des arts par l’outil numérique? Des projets similaires à ceux déployés en France sont-ils organisés dans nos villes belges francophones? Une réflexion est-elle en cours pour dupliquer ce dispositif à notre échelle? Enfin, comment votre administration envisage-t-elle de renforcer et de rendre visible la connexion entre la culture et le numérique? Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance. – Monsieur le Député, votre collègue Isabelle Emmery m’a posé la même question la semaine dernière. Je vous communiquerai donc la réponse que je lui ai fournie à la suite de la transformation de sa question orale en question écrite. La Communauté française n’a pas directement été impliquée dans l’événement Brussels Smart City for Culture, qui s’est tenu le 13 juin dernier à l’initiative de Bianca Debaets, secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, cet événement avait été organisé avec les opérateurs et artistes soutenus par la Communauté française. Je citerai en exemple une exposition mise sur pied par l’iMAL et des projections préparées par Transcultures – deux structures d’accueil conventionnées en arts numériques – ainsi qu’une présentation d’Yves Bernard, le directeur de l’iMAL. Par ailleurs, une représentante de l’administration générale de la Culture et une représentante de mon cabinet ont partiellement assisté à cet événement. En ce qui concerne les événements similaires en Communauté française, l’iMAL et Transcultures ont, depuis 2004, une mission de production et de coproduction, d’information, de sensibilisation, d’encadrement des artistes, de formation, d’exposition, d’organisation d’événements, de promotion, de réflexion et d’accessibilité. Tout au long de l’année, elles organisent, à Bruxelles et en Wallonie, des conférences, débats et tables rondes dans le but de sensibiliser les publics à l’incidence des nouvelles technologies sur la culture et sur la société. J’invite d’ailleurs tout le monde à visiter l’iMAL, car le détour en vaut la peine. La diversification du secteur constituant un enjeu essentiel de son développement, une enveloppe budgétaire annuelle spécifique est affectée depuis 2008 au soutien d’événements numériques – expositions, formations ou festivals – répondant à l’objectif général de promotion et de diffusion des arts numériques et contribuant à une plus grande accessibilité de l’art numérique. En outre, depuis 2013, la Communauté française organise la Saison des cultures numériques qui regroupe, pendant deux mois et sur tout le territoire, des événements d’arts numériques aussi variés que des ateliers, des rencontres professionnelles, des conférences, des expositions, couvrant des installations participatives, des performances, du Net art, sur des thématiques telles que l’intelligence collective, le développement des arts en réseau, la webcréation, la téléprésence, les cyborgs, entre autres. Les activités proposées à cette occasion s’adressent tant aux initiés qu’aux novices. En 2017, la Communauté française subventionnera 24 événements sélectionnés à partir d’un appel à candidatures, qui se tiendra du 28 septembre au 6 décembre, pour une enveloppe totale de 150 000 euros. Elle prend également en charge une campagne de communication à cet égard. Enfin, il faut aussi signaler la participation active de PointCulture et de Média Animation à l’organisation de la semaine numérique en Wallonie et à Bruxelles en parallèle de la Saison des cultures numériques. L’objectif de cet événement est de susciter l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) par le plus grand nombre, de permettre aux plus fragilisés numériquement de découvrir, de s’initier ou de se former, et aux autres d’approfondir leurs connaissances et de mieux identifier les enjeux des outils numériques. Ceci étant dit, et s’agissant plus spécifiquement du numérique, les festivals et événements subventionnés par la Communauté française depuis 2008 visent à favoriser l’accessibilité des arts numériques par de nombreuses activités de médiation avec tous les publics. Par ailleurs, notons depuis 2016 l’ouverture du Quai10 à Charleroi qui comporte un espace dédié aux jeux vidéo dans ses espaces éducatifs et artistiques. Là aussi, j’invite chacun à se rendre le plus souvent possible au Quai10, et en particulier dans les ateliers de gaming au sous-sol. Concernant les ancrages à valoriser dans le développement des Smart cities dédiés à la culture, le concept de Smart city est ancré autour du développement local. C’est avant tout au départ des besoins exprimés par

Question orale de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Alda GREOLI, Ministre du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge de la Culture et de l’Enfance concernant la restauration des biens mobiliers classés. M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Madame la Ministre, durant le mois de juin, lors d’une visite à l’Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines, vous vous êtes exprimée sur la vision, les politiques et stratégies déployées par la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de classification, de rénovation et de conservation du patrimoine culturel mobilier de notre institution. Actuellement, 159 biens mobiliers sont protégés par notre Fédération et diffèrent tant par leur époque que par leur origine. Plus de 65 % de ces biens sont stockés et conservés dans des musées ou édifices religieux. Le reste est détenu par des universités ou relève de la propriété privée de particuliers. Pour pouvoir entrer dans cette classification, le bien mobilier en question doit, d’une part, être considéré comme un objet rare dans son domaine et, d’autre part, être détenu par une personne publique, morale ou privée. Bien qu’elles soient le témoin de la richesse et de la diversité de notre patrimoine culturel, nombreuses sont les œuvres qui sont encore méconnues du grand public. Qu’elles soient accessibles au public ou non, la restauration de ces œuvres nécessite d’importants moyens financiers. Lors de votre visite à l’Hôpital Notre-Dame à la Rose, vous avez saisi l’occasion d’annoncer la création d’un fonds budgétaire destiné à la restauration des œuvres classées et protégées par notre Fédération. Par ailleurs, vous avez annoncé que ce fonds serait constitué de contributions publiques et privées. Disponible dès l’année 2018, il permettra à notre Fédération d’affecter des recettes particulières à la restauration des œuvres par le biais d’appels aux dons qui proviendraient aussi bien de particuliers que d’institutions spécialisées. Si je me réjouis de cette initiative, je m’interroge toutefois sur ses modalités d’application et de concrétisation. Dans l’une de vos déclarations, vous aviez souligné le fait qu’une importante partie de notre patrimoine culturel mobilier restait inexplorée et inexploitée, en partie parce ce dernier relevait du domaine de la propriété privée de particuliers. Quelle est la ré- flexion actuellement menée par vos services pour encourager ces propriétaires à divulguer, voire partager avec le secteur public et le grand public ce patrimoine rare dont ils sont détenteurs? Apparemment, la constitution de ce fonds budgétaire permettrait d’atteindre votre objectif fixé de 30 restaurations d’œuvres par an. Un particulier qui introduit une demande de restauration de son œuvre pourra-t-il bénéficier du soutien de notre Fédération tout en restant propriétaire de son œuvre? Bien sûr, en contrepartie, il pourrait être convenu que l’œuvre reste accessible au grand public, que l’usufruit de l’œuvre soit transféré à notre Fédération pour, in fine, permettre au particulier d’en rester le propriétaire légal. De cette manière, cela permettrait à une importante partie de la collection d’œuvres privées d’être mise en lumière. Avez-vous prévu d’appliquer ce dispositif dans les différentes modalités que vous proposez? Je souhaiterais connaître l’ensemble des critères qui retiennent l’attention de notre Fédération, en plus de ceux relatifs à la rareté et au statut du propriétaire, pour parfaire la classification d’une œuvre? Depuis le début de la législature, combien de demandes vous sont-elles parvenues? Enfin, étant donné la mise en place de ce fonds d’ici 2018, des partenaires ont-ils déjà été approchés pour la conduite de ce projet? Pouvez-vous nous communiquer les résultats des premières discussions? Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance. – Effectivement, le décret actuel ne prévoit aucune obligation de visibilité. Dans les faits, la majorité des biens est déjà visible, car exposée dans des lieux conformes aux règles en vigueur. Généralement, les détenteurs de ces biens sont sensibles à la question de leur valorisation. Les propriétaires privés consentent, par exemple, à des prêts temporaires et à des mises en dépôt. Je les en remercie. De ce fait, il n’est pas indispensable d’édicter des règles supplémentaires à ce sujet. Par contre, le développement d’outils contribuant à la promotion de ces biens peut être envisagé. Des initiatives ont déjà été prises. Par exemple, en 2015, mes services et l’Institut du patrimoine wallon ont collaboré afin de produire deux ouvrages de grande qualité scientifique. Ces documents portent sur l’ensemble des biens classés depuis le début de la mise en œuvre du décret. Depuis leur publication, d’autres biens ont rejoint cette liste. Une communication régulière et dynamique reste l’atout principal pour dynamiser la politique de classement des biens culturels mobiliers et sa connaissance auprès du grand public. Par exemple, le fait de systématiquement communiquer sur les biens classés, permet de susciter l’intérêt de particuliers, d’associations ou autres détenteurs d’un patrimoine important. Compte tenu de l’éventail de possibilités qu’ils offrent, le recours à des outils numériques – cela va vous plaire – constitue la piste principale pour dynamiser cette communication. La collaboration de l’organe préservation et exploitation des patrimoines (PEP) est déjà très précieuse pour la numérisation des biens classés et qualifiés de «trésors de la Fédération Wallonie-Bruxelles». En termes d’outils, le développement d’une application pour smartphone permettant au public de situer géographiquement chaque bien classé et de disposer de fiches techniques explicatives, pourrait être envisagé. Cette application pourrait également contenir des informations sur les lieux qui abritent les biens mobiliers classés, car, nous le savons, certains se trouvent dans des endroits eux-mêmes classés par les Régions. Par ailleurs, j’ai annoncé récemment mon intention de créer un fonds budgétaire spécifique destiné à collecter des fonds pour aider à la restauration de biens classés. Le lancement des futures campagnes de restauration permettrait également de parler de chaque bien, de son histoire et de son état. À propos de ce fonds, il convient de préciser que l’objectif visé n’est pas de restaurer 30 biens par an. Par contre, mes services m’ont effectivement remis une liste d’une trentaine de biens qui doivent, à court ou moyen terme, être restaurés. Il faudra planifier les restaurations lors des prochains exercices budgétaires, en fonction du degré d’urgence desdites restaurations et

Question orale de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Alda GREOLI, Ministre du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en charge de la Culture et de l’Enfance, concernant la candidature de Bruxelles en tant que Capitale européenne de la Culture.  M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – L’initiative «Capitale européenne de la Culture» remonte à 1985 et était destinée à mettre en valeur la diversité de la richesse culturelle en Europe ainsi que les liens qui unissent les Européens entre eux. Plus prosaïquement, il s’agit, pour les villes ainsi mises à l’honneur, de promouvoir leur patrimoine et leur dynamisme culturels à travers l’organisation de dizaines d’expositions, festivals et autres happenings, tout en bénéficiant d’une couverture médiatique non négligeable grâce à la labellisation européenne. Plus encore, se voir attribuer le titre honorifique de capitale européenne de la Culture permet à la ville concernée de bénéficier de multiples retombées, notamment économiques. Ainsi, en 2004, la Commission européenne a publié un rapport d’un bureau indépendant consacré à l’organisation et aux retombées économiques de l’événement au cours des dix dernières années. Il s’agit d’un document riche d’enseignements pour quiconque souhaite se lancer dans l’aventure et qui livre en filigrane des conclusions mitigées sur l’impact européen de cette initiative. On peut y lire que nombreuses sont les villes qui postulent afin de répondre au besoin de développer leur profil de ville internationale, de mettre en place un programme d’activités culturelles et d’événements artistiques, d’attirer des visiteurs et de renforcer leur fierté et l’image qu’elles ont d’elles-mêmes. En ce qui concerne la désignation, l’ordre des pays dont les villes peuvent prétendre à ce titre convoité est déterminé jusqu’en 2019. Des règles précises assurent une rotation entre les États membres. Depuis 2009, deux villes au moins se partagent le label: l’une issue d’un «ancien» État membre, l’autre d’un «nouveau». À ces deux lauréates peut s’ajouter une troisième, issue d’un pays tiers, par exemple un pays candidat à l’Union européenne. Pour 2017, ce sont les villes d’Aarhus au Danemark et de Paphos à Chypre qui ont été désignées capitales européennes de la Culture. Ce label leur permet de mettre en œuvre un vaste programme culturel tout au long de l’année. Nous savons déjà que la Belgique abritera, au même titre que Chypre, une capitale européenne de la Culture en 2030. Pour l’obtention du titre, les villes sont censées déposer leur candidature six années avant qu’il ne leur soit éventuellement décerné et doivent avoir fait l’objet d’un consensus dans l’État membre pour la sélection de la ville candidate. Ainsi, Madame la Ministre, je m’interroge sur le rôle que tient votre administration dans la promotion et la valorisation de notre patrimoine culturel belge francophone. Êtes-vous en mesure de nous communiquer la ville belge qui sera candidate pour la prochaine sélection? Quelles sont les villes ayant manifesté un intérêt à y participer? Des discussions ont-elles été menées avec vos homologues chargés de la Culture dans d’autres entités du pays afin de privilégier une approche concertée de cette candidature afin de maximiser nos chances de réussite? Si la ville de Bruxelles est effectivement la candidate présupposée, qui sera chargé du dépôt et de la gestion de sa candidature? Quand celle-ci devra-telle être déposée et quel est le rôle qui vous est attribué dans cette tâche?  [Intervention de Madame Emmery] Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance. – La décision européenne du 16 avril 2014 fixe le calendrier des capitales européennes de la Culture de 2020 à 2033 et prévoit en effet que la Belgique accueille la capitale en 2030. Bruxelles a déjà exprimé le souhait de se porter candidate en 2030 et l’information a été communiquée en septembre dernier par les représentants bruxellois aux membres de la CIM de la Culture, que je préside. Je ne doute dès lors pas que le lieu adéquat pour continuer à poursuivre nos dialogues sur cette question sera la CIM de la Culture. La procédure à suivre est décrite par la décision européenne. Les étapes de cette procédure sont: publication et appel à candidatures par l’État membre concerné au plus tard en 2024, donc six ans auparavant; réception des candidatures sous la forme d’un formulaire élaboré par la Commission au plus tôt dix mois après la publication; notification des candidatures à la Commission et phase de présélection au plus tard en 2025, soit cinq ans avant la date retenue pour la Belgique; premier examen des villes candidates par un jury indépendant aux membres désignés notamment par le Parlement européen, le Conseil, la Commission, le Comité des Régions et l’État membre; réunion avec les représentants des villes candidates; approbation de la liste des villes présélectionnées sur la base du rapport du jury; phase de sélection neuf mois après la présélection et recommandation de la ville par le jury à l’État membre. Sur la base de cette recommandation, l’État membre désigne la capitale européenne de la Culture et informe le Parlement européen quatre ans avant l’événement. Le Conseil désigne alors officiellement la ville en question. C’est donc en 2024 au plus tard qu’il appartiendra à la Belgique de lancer un appel à candidatures. Compte tenu de la répartition des compétences dans notre pays, ceci devrait être fait conjointement par les trois Communautés. Dès lors, la CIM de la Culture paraît le lieu le plus approprié pour en convenir. La décision européenne, tant dans son libellé que dans son esprit, donne un rôle central aux villes elles-mêmes. Ce sont elles qui sont invitées à répondre à l’appel à candidatures et à fournir un dossier susceptible de répondre le mieux possible aux critères. En ce qui me concerne, je m’abstiendrai évidemment de toute initiative qui irait à l’encontre des dynamiques locales, qui sont l’essence même des capitales européennes de la Culture. M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR). – Madame la Ministre, je prends bien note de votre réponse. Sans vouloir paraître désagréable, je dirais que vous ne vous mouillez pas énormément à ce stade. Je peux le comprendre. Vous nous avez détaillé les processus, en soulignant par exemple que le