Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada

Propositions de loi COCOF

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L’ACCORD ECONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG) ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA  Proposition déposée par : M. GAËTAN VAN GOIDSENHOVEN Développements L’Accord économique et commercial global (AECG) est un traité international entre l’Union européenne et le Canada conclu le 26 septembre 2014 à Ottawa. Cet accord a été négocié par la Commission

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Proposition de décret portant interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d’intérêt public qui en dépendent

Propositions de loi COCOF

PROPOSITION DE DÉCRET PORTANT INTERDICTION DU PORT DE SIGNES CONVENTIONNELS OSTENTATOIRES AU SEIN DES SERVICES DU COLLÈGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE ET DES ORGANISMES D’INTÉRÊT PUBLIC QUI EN DÉPENDENT Proposition déposée par : M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Mme Françoise BERTIEAUX, MM. Alain COURTOIS, Boris DILLIÈS, Willem DRAPS et Mme Dominique DUFOURNY Développements Vivre ensemble Les

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Proposition de résolution pour la création d’une agence bruxelloise de la Culture

Propositions de loi COCOF

PROPOSITION DE RÉSOLUTION POUR LA CRÉATION D’UNE AGENCE BRUXELLOISE DE LA CULTURE Proposition déposée par :  M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, M. Olivier de CLIPPELE, Mme Dominique DUFOURNY et M. Abdallah KANFAOUI   Développements La complexité institutionnelle bruxelloise rend souvent la concrétisation de projets ou de visions politiques communes extrêmement difficiles. La Région compte en effet

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