Propositions de loi PRBProposition d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique de stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
Propositions de loi PRBProposition de résolution visant à prévenir l’importation des conflits étrangers en Région de Bruxelles-Capitale
Propositions de loi PRBProposition de résolution visant à mettre en place une plateforme de concertation permanente entre tous les acteurs concernés par la gestion et l’essor des établissements d’enseignement supérieur dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Propositions de loi PRBProposition de résolution visant à soutenir la campagne « Not Found » par le biais des sites web des organismes publics régionaux bruxellois.
Propositions de loi PRBProposition d’ordonnance visant à instaurer un audit pluriannuel des centres d’entreprise et des guichets d’économie locale
Propositions de loi PRBProposition d’ordonnance instaurant une pénalité de retard dans le cadre du paiement des primes et des subventions destinées à des administrés privés et fixant un délai maximal de paiement en cas de carence normative
Propositions de loi PRBProposition de résolution visant à encourager les autorités régionales de préserver et de doter le site de Neerpede à Anderlecht d’un statut singulier.
Propositions de loi PRBProposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale