Posts in Propositions de loi PRB

Proposition d’ordonnance visant les monuments classés et les œuvres d’art qui ont un lien historique, culturel ou architectural avec Bruxelles

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Mai 26
PROPOSITION D’ORDONNANCE  visant les monuments classés et les oeuvres d’art qui ont un lien […]
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Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l’UNESCO

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Mai 26
PROPOSITION DE RESOLUTION  visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au […]
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Proposition d’ordonnance modifiant l’article 11 de la Nouvelle loi communale afin d’élargir les hypothèses d’un congé pour empêchement par un conseiller communal

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Avr 3
PROPOSITION D’ORDONNANCE modifiant l’article 11 de la Nouvelle loi communale afin d’élargir les […]
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Proposition de résolution visant à encourager et coordonner les efforts des communes dans le contrôle des naissances et la gestion des soins à apporter aux chats harets en Région de Bruxelles-Capitale

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Mar 31
PROPOSITION DE RESOLUTION  visant à encourager et coordonner les efforts des communes dans le […]
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Proposition de résolution concernant la mise en place d’enquêtes de victimation pour la Région de Bruxelles-Capitale

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Mar 24
PROPOSITION DE RÉSOLUTION  concernant la mise en place d’enquêtes de victimation pour la […]
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Proposition d’ordonnance portant création d’un contrat bruxellois d’intégration civique

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Mar 5
PROPOSITION D’ORDONNANCE  portant création d’un contrat bruxellois d’intégration civique (Commission communautaire commune) Proposition […]
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Proposition d’ordonnance portant création du fonds « Jobs+ »

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Fév 9
PROPOSITION D’ORDONNANCE  portant création du fonds « Jobs+ » Proposition déposée par : […]
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Proposition d’ordonnance portant création d’un service de médiation de la Région de Bruxelles-Capitale

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Jan 13
PROPOSITION D’ORDONNANCE  portant création d’un service de médiation de la Région de Bruxelles-Capitale. […]
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Proposition de résolution visant à soutenir la campagne « Not Found » par le biais des sites web des organismes publics régionaux bruxellois

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Déc 17
PROPOSITION DE RÉSOLUTION  visant à soutenir la campagne « Not Found » par […]
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Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale au « Réseau des villes créatives » de l’UNESCO

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Mai 17
PROPOSITION DE RÉSOLUTION  visant à soutenir la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale […]
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