Posts in Propositions de loi PRB

Proposition d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique de stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Mai 17
PROPOSITION D’ORDONNANCE  modifiant l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique […]
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Proposition de résolution visant à prévenir l’importation des conflits étrangers en Région de Bruxelles-Capitale

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Avr 22
PROPOSITION DE RÉSOLUTION  visant à prévenir l’importation des conflits étrangers en Région de Bruxelles-Capitale […]
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Proposition de résolution visant à mettre en place une plateforme de concertation permanente entre tous les acteurs concernés par la gestion et l’essor des établissements d’enseignement supérieur dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Avr 19
PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT A METTRE EN PLACE UNE PLATEFORME DE CONCERTATION PERMANENTE […]
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Proposition de résolution visant à soutenir la campagne « Not Found » par le biais des sites web des organismes publics régionaux bruxellois.

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Fév 22
PROPOSITION DE RESOLUTION VISANT A SOUTENIR LA CAMPAGNE « NOT FOUND » PAR LE BIAIS […]
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Proposition d’ordonnance portant création du fonds « fonctions critiques »

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Déc 5
PROPOSITION D’ORDONNANCE PORTANT CREATION DU FONDS  » FONCTIONS CRITIQUES «  Proposition déposée par […]
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Proposition d’ordonnance visant à instaurer un audit pluriannuel des centres d’entreprise et des guichets d’économie locale

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Nov 9
PROPOSITION D’ORDONNANCE VISANT A INSTAURER UN AUDIT PLURIANNUEL DES CENTRES D’ENTREPRISE ET DES […]
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Proposition d’ordonnance instaurant une pénalité de retard dans le cadre du paiement des primes et des subventions destinées à des administrés privés et fixant un délai maximal de paiement en cas de carence normative

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Mai 25
PROPOSITION D’ORDONNANCE INSTAURANT UNE PÉNALITÉ DE RETARD DANS LE CADRE DU PAIEMENT DES […]
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Proposition de résolution visant à encourager les autorités régionales de préserver et de doter le site de Neerpede à Anderlecht d’un statut singulier.

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Déc 23
PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT A ENCOURAGER LES AUTORITÉS RÉGIONALES A PRÉSERVER ET A […]
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Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Nov 9
PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à interdire le port de signes convictionnels au sein […]
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