23 juin 2016 | Gaëtan Van Goidsenhoven - Tête de liste à Anderlecht, Député bruxellois et Sénateur

Proposition d’ordonnance visant à dispenser les copropriétés forcées de l’obligation de réaliser une reconnaissance de l’état du sol si l’activité à risque concerne une installation de chauffage au mazout

23juinGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE visant à dispenser les copropriétés forcées de l’obligation de réaliser une reconnaissance de l’état du sol si l’activité à risque concerne une installation de chauffage au mazout Proposition déposée par : MM. Vincent De Wolf, Willem Draps, Gaëtan Van Goidsenhoven et Olivier de Clippele Développements En vertu de l’ordonnance du 5 mars 2009

Proposition d’ordonnance relative à l’avis du Service d’incendie et d’aide médicale urgente rendu dans le cadre de la procédure de délivrance des permis d’urbanisme

23juinGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE relative à l’avis du Service d’incendie et d’aide médicale urgente rendu dans le cadre de la procédure de délivrance des permis d’urbanisme Proposition déposée par : MM. Vincent De Wolf, Willem Draps, Gaëtan Van Goidsenhoven et Mme Dominique Dufourny Développements Actuellement, en vertu de l’article 124 du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire

Proposition d’ordonnance instituant la « réunion de projet » afin de simplifier la procédure de délivrance des permis d’urbanisme

23juinGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE instituant la « réunion de projet » afin de simplifier la procédure de délivrance des permis d’urbanisme Proposition déposée par : MM. Vincent De Wolf, Willem Draps, Gaëtan Van Goidsenhove et Olivier de Clippele Développements Compte tenu de la complexité et de la lourdeur des procédures de délivrance des permis d’urbanisme, de nombreux

Proposition d’ordonnance visant à instaurer un tarif unique pour les demandes de renseignements urbanistiques

23juinGaëtan VangoidsenhovenPropositions de loi PRB

PROPOSITION D’ORDONNANCE visant à instaurer un tarif unique pour les demandes de renseignements urbanistiques Proposition déposée par : MM. Olivier de CLIPPELE, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Mme Dominique DUFOURNY Développements Le Code Bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT) impose aux vendeurs de solliciter, auprès de l’administration communale concernée, les renseignements urbanistiques relatifs aux immeubles mis